Nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets

Quantité ou étendue

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert communautaire conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Les marchés sont dits « à bon de commande » sans fixation de montant minimum et maximumLes marchés sont estimés d'un point de vue financier pour leur durée annuelle à un montant de 529 500 EUR TTC.

Informations complémentaires

1. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

2. Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

3. Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

4. Jugement des offres:

Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants:

Lot no1: Site de Montreuil:

1. Valeur technique (60 %), jugée au travers des sous-critères suivants:

— organisation, réactivité et suivi de la qualité (60 %), jugée au travers des éléments d'appréciation suivants:

— organisation du personnel mis en place pour exécuter et suivre les prestations du marché, et compréhension des besoins de l'Acoss (60 %), et sera jugé au travers de sous-éléments d'appréciation non pondérés suivants;

— structure, organigramme, interlocuteur du Client;

— organisation de la prise en charge du Site;

— niveau de qualification et méthode de sélection pour le personnel dédié au marché;

— gestion de l'absentéisme, organisation des remplacements, planning;

— gestion des horaires pour la prestation du matin;

— processus et moyens matériels pour suivre la qualité de la prestation (40 %), et sera jugé au travers de sous-éléments d'appréciation non pondérés suivants;

— respect du planning et action en cas de retard;

— description du processus, des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer le niveau de qualité exigé et du personnel équipé;

— processus d'autocontrôles;

— gestion des demandes d'interventions / doléances /Non conformités et mise en place des actions correctives;

— délais pour gérer les anomalies et mettre en place des actions correctives;

— présentation de l'outil de contrôle ou d'un système de contrôle et de suivi qualité (fourniture d'un guide de présentation et/ou une description de l'utilisation de l'outil de contrôle ou d'un système de contrôle et de suivi qualité);

— identifiant et mot de passe permettant de réaliser une simulation en ligne du portail Extranet tel qu'il sera pour l'Acoss, (celui-ci doit permettre de visualiser des exemples de documents mis en ligne tels que le résultat d'un contrôle contradictoire, planning de prestations et suivi, fiche technique de produit, etc.) ou documents à fournir en cas de portail extrant non existant;

— mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable noté sur (40 %),

Le sous-critère sera analysé au regard des éléments d'appréciations non pondérés suivants:

— centre de tri sélectionné pour assurer le tri et le pesage en fin de processus;

— processus de tri sélectif proposé;

— planning de ramassage pour le tri sélectif et les DAE proposés;

— matériels utilisés et mis en place pour réduire l'impact sue l'environnement;

2. Prix des prestations (40 %)

L'analyse du prix sera effectuée à travers deux éléments d'appréciation sur la base de simulation financière portant sur une année:

— prestation de base (80 %);

— prestations complémentaires (20 %);

Lot no2: Site de Valbonne:

1. Prix des prestations (60 %)

L'analyse du prix sera effectuée à travers deux éléments d'appréciation sur la base de simulation financière portant sur une année:

— prestation de base (80 %);

— prestations complémentaires (20 %);

2. Valeur technique (40 %), jugée au travers:

— organisation et moyens humains du candidat pour l'exécution des prestations (50 %), le sous-critère sera analysé au regard des éléments d'appréciations non pondérés suivants:

— structure, organigramme, interlocuteur du Client;

— organisation de la prise en charge du Site;

— niveau de qualification et méthode de sélection pour le personnel dédié au marché;

— gestion de l'absentéisme, organisation des remplacements, planning;

— gestion des horaires pour la prestation du matin;

—Suivi et gestion du marché (30 %), le sous-critère sera analysé au regard des éléments d'appréciations non pondérés suivants:

— structure, encadrement des moyens (sur site, hors site);

— auto Contrôles des prestations, politique d'amélioration qualité;

— documents d'exploitation; Reporting (exemple de rapport mensuel à destination du Client...);

—Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché (20 %), le sous-critère sera analysé au regard des éléments d'appréciations non pondérés suivants:

— qualité des Fiches sur produits d'entretien, matériels, consommables et leur distributeur;

— description méthodes développement durable par le Titulaire (véhicules, éco label);

— autres moyens mis à disposition du personnel tel que la tenue des agents;

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur.

Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.

5. Visite préalable obligatoire

Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.

Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché.

Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de M. Christophe Duc concernant le site de Montreuil (lot no1) afin de convenir d'une date pour la visite sur site.

Les coordonnées sont les suivantes:

M. Christophe Duc

Responsable du service logistique

Téléphone: +33 177936327 E-Mail: christophe.duc@acoss.fr & achats@acoss.fr

Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de M. Bernard Orru concernant le site de Valbonne (lot no2) afin de convenir d'une date pour la visite sur site.

Les coordonnées sont les suivantes:

M. Bernard Orru

Responsable support gestion technique et locaux

Téléphone: +33 493955540 E-Mail: bernard.orru@acoss.fr & achats@acoss.fr

A l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa visite.

La personne publique fournira à chaque candidat un double de l'attestation de visite sur site.

L'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.

Si le candidat ne réalise pas la visite, il verra son offre rejeté.

6. Conditions de remise des offres

Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (cf. Point 3.2 ci-avant) et toutes les pièces de l'offre, à savoir:

1. Un acte d'engagement (AE) et son annexe 1 « Cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créance ». L'Acte d'engagement et son annexe seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.

2. Cadre de réponse financier complété, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate.

3. Le mémoire technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique), signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate.

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics).ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre: soit une transmission sur support papier par voie postale ou dépôt soit un envoi par voie électronique.

A) Transmission sur support papier

Pour chaque lot, les offres parviendront sous pli cacheté dans une seule et même enveloppe portant les mentions: « P1516-Aoo-Diame — prestations de nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets (Lot X) — ne pas ouvrir » — et contiendra toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'accueil de l'acoss du lundi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou s'ils sont envoyés à la poste, ils devront l'être par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse indiqué ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait reçu après la date et l'heure précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde.

B) Transmission par voie électronique

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 8.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée « P1516-Aoo-Diame — prestations de nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets — 2 lots ».

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip. Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

C) Copie de sauvegarde:

Les candidats ayant effectué une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées ci-dessus, sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible « P1516-Aoo-Diame — prestations de nettoyage des locaux, vitrerie et gestion des déchets — copie de Sauvegarde — lot x — ne pas ouvrir».

Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique.

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

7. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: l'Acoss — sous direction juridique — 36 rue de Valmy 93100 Montreuil; Téléphone: +33 177936477; Télécopie: +33 158841509; Mail: benoit.sauvageon@acoss.fr, copie sous-direction.juridique@acoss.fr.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation (https//acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'Acoss 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.