Nettoyage des locaux

CA Beaune Côte et Sud

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux pour le compte de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Lieux d'exécution des prestations:
-Forum des sports - rue Edouard Joly - 21200 Beaune
-Centre sportif Saint Nicolas - route nationale 74 - 21190 Meursault
-Complexe sportif JM Boivin - route d'Autun - 21340 Nolay
-Complexe M. Bon - avenue de l'Aigue - 21200 Beaune
-Complexe J. Desangle - rue des Rôles - 21200 Beaune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les montants minimum et maximum sont exprimés annuellement et sont les suivants:Minimum: 75 000 EUR HTMaximum: 130 000 EUR HTLes montants sont les mêmes en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109150
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. La visite des sites est obligatoire. les candidats prendront rendez-vous auprès d'Eric Garnier par courriel adressé à eric.garnier@beaunecoteetsud.com ou par téléphone au +33 380245777. Les demandes de visite seront adressées au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre. le dossier est téléchargeable sur le site https://marches-securises.fr sous la référence: 15009 les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: Renseignements d'ordre administratif: Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel: +33 380245658 isabelle.lantoine@beaunecoteetsud.com Renseignements d'ordre technique: M. Eric Garnier Direction Vie sportive et associative Tel: +33 380245777 eric.garnier@beaunecoteetsud.com Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux pour le compte de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Lieux d'exécution des prestations:
-Forum des sports - rue Edouard Joly - 21200 Beaune
-Centre sportif Saint Nicolas - route nationale 74 - 21190 Meursault
-Complexe sportif JM Boivin - route d'Autun - 21340 Nolay
-Complexe M. Bon - avenue de l'Aigue - 21200 Beaune
-Complexe J. Desangle - rue des Rôles - 21200 Beaune.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les montants minimum et maximum sont exprimés annuellement et sont les suivants:
Minimum: 75 000 EUR HT
Maximum: 130 000 EUR HT
Les montants sont les mêmes en cas de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
redressement judiciaire: les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet
aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).
Déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de
soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.
Certificats fiscaux et sociaux: les candidats en possession des pièces visées au 1° de l'article 46 du code des marchés publics ainsi que
des attestations et certificats fiscaux et sociaux visés au 2° de ce même article, sont invités à joindre une copie des ces documents dès
la constitution de leur dossier de candidature.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
moyens financiers: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux
prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations
envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 à 90 du Code des Marchés publics.
Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics, couvrant la totalité du montant (T.T.C.) de l'avance ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Lantoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15009
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans
négociation ni remise en concurrence Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31
mars 2004.
La visite des sites est obligatoire.
les candidats prendront rendez-vous auprès d'Eric Garnier par courriel adressé à eric.garnier@beaunecoteetsud.com ou par téléphone au +33 380245777.
Les demandes de visite seront adressées au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre.
le dossier est téléchargeable sur le site https://marches-securises.fr sous la référence: 15009
les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la
consultation.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:
Renseignements d'ordre administratif:
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tel: +33 380245658
Renseignements d'ordre technique:
M. Eric Garnier
Direction Vie sportive et associative
Tel: +33 380245777
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-109150 (2015-03-25)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262506
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109150
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Offre la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Marché à bons de commande Les montants minimum et maximum sont exprimés annuellement et sont les suivants: Minimum: 75 000 EUR HT Maximum: 130 000 EUR HT Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois un an. Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 15.7.2015 et notifié le 17.7.2015, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 380245720 Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-45468, mise en ligne le 26.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: l'Entretien — PLD Bourgogne Rhône Alpes
Adresse postale: ZA Les Bonnes Filles
Commune postale: Levernois
Code postal: 21200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 142-262506 (2015-07-22)
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Produits/services:
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