Nettoyage des locaux

CAF des Alpes-Maritimes

Le marché, à bons de commande, a pour objet le nettoyage des locaux de la Caisse d'allocations Familiales des Alpes-Maritimes.
La CAF des Alpes-Maritimes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable au lot 1 (pour le site du siège uniquement).
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Les minimum et maximum sont définis en valeur de la manière suivante:Lot nº 1:Minimum: 100 000 EUR HT par période de 12 mois.Maximum: 175 000 EUR HT par période de 12 mois.Lot nº 2:Minimum: 30 000 EUR HT par période de 12 mois.maximum: 70 000 EUR HT par période de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 47 avenue de la Marne
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.cafnice@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 493538146 📞
Fax: +33 493538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248115
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les entreprises disposent du choix du mode de transmission des candidatures et offres. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée sur le site www.meoss.fr, au même titre qu'un dépôt papier. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le même site. Pas de délai supplémentaire pour les plis volumineux. Les candidats devront obligatoirement visiter les locaux, avant la remise de leurs offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché, à bons de commande, a pour objet le nettoyage des locaux de la Caisse d'allocations Familiales des Alpes-Maritimes.
La CAF des Alpes-Maritimes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable au lot 1 (pour le site du siège uniquement).
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoyage pour les centres suivants: Siège, Nice-Nord, Nice-Est, Nice-Ouest, Nice Europe et domaine de l'enfance et de la Famille à La Trinité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de nettoyage pour les centres d'Antibes, Cannes.
Quantité ou étendue:
Les minimum et maximum sont définis en valeur de la manière suivante:
Lot nº 1:
Minimum: 100 000 EUR HT par période de 12 mois.
Maximum: 175 000 EUR HT par période de 12 mois.
Lot nº 2:
Minimum: 30 000 EUR HT par période de 12 mois.
maximum: 70 000 EUR HT par période de 12 mois.
Numéro de référence: 15.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la CAFAM. Le paiement se fera par virement sous 30 jours à compter de la réception des factures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Qualification professionnelle telle celle délivrée par l'office professionnel de qualification des entreprises de propreté: qualipropre ou par tout autre organisme reconnu. A défaut, la preuve de cette qualification peut être apportée par tout moyen.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (suivi des prestations, continuité des prestations, organisation marché, contrôle) (25)
2. Prix (50)
3. Performance en matière de développement durable (solutions innovantes pour la protection de l'environnement, politique de transport) (10)
4. Volume horaire d'insertion (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Charrier
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.7
Informations complémentaires
Les entreprises disposent du choix du mode de transmission des candidatures et offres.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée sur le site www.meoss.fr, au même titre qu'un dépôt papier. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le même site.
Pas de délai supplémentaire pour les plis volumineux.
Les candidats devront obligatoirement visiter les locaux, avant la remise de leurs offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2016 — 0h00.
En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics modifié, le présent marché sera reconductible tacitement 3 fois maximum, par période d'un an, sauf dénonciation par la CAF des Alpes-Maritimes. Dans une telle hypothèse, la CAF des Alpes-Maritimes enverra une décision expresse de non reconduction 3 mois avant la date anniversaire du marché.
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La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre ans et prendra donc fin au plus tard le 31.12.2019 à minuit.
Source: OJS 2015/S 134-248115 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052009
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248115
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Montant du marché: coût forfaitaire annuel pour le lot n° 1: 143 715 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-106935, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: NET 06
Adresse postale: 5 chemin des Presses Technopolis — Pôle 1
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot n° 2 a été déclaré sans suite. Une nouvelle procédure a été lancée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 032-052009 (2016-02-11)