Nettoyage des locaux et fourniture des consommables associés dans les établissements de la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble

Quantité ou étendue

La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations de nettoyage des locaux et fourniture de consommables associés dans les établissements de la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble ou gérés par elle en tant que coordinateur d'un groupement de commandes.Les prestations concernent également:— le nettoyage des vitres, sas vitrés, portes vitrées à hauteur d'homme;— le nettoyage des vitres et ouvrages métalliques en hauteur nécessitant une technique spécifique de type nacelle, technique alpine, échafaudages;— le nettoyage du matériel informatique nécessitant des produits et techniques spécifiques (écrans, clavier, souris ...) dans certains établissements uniquement.Le marché est décomposé en huit lots.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot.La Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble est propriétaire de plusieurs établissements dans Grenoble et sa proximité.Par ailleurs elle exploite à Paris des locaux pris à bail en commun avec l'ecole de Mangement de Normandie.A cet effet un groupement de commandes régi par l'article 8 du code des marchés publics a été constitué par convention en date du 13.7.2013.La Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble a été désignée coordonnateur du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur et chargée dans le cadre de la convention constitutive, de procéder dans le respect des règles prévues au Code des Marchés Publics, à l'organisation des opérations de sélection des candidatures et des offres, de signer et de notifier le marché au nom du groupement, chaque membre du groupement s'assurant pour ce qui le concerne de son exécution.

Informations complémentaires

Les prestations de nettoyage courant des locaux tels que définit dans les cahiers des clauses techniques particulières propres aux lots no 01 à no 07 font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.

Prestations de nettoyage exceptionnel ou particulier:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations définies ci-après:

— pour tous les lots: les prestations de nettoyage exceptionnel

— pour le lot 05: les prestations de nettoyage liées à l'activité du Centre de Congrès

— pour le lot 08: les prestations de nettoyage en hauteur sur l'ensemble des établissements

elles feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites précisées ci-après:

Montant par période: initiale et reconduit à l'identique pour les périodes ultérieures:

— lot no 1 — hôtel Consulaire et C.C.I. Formation: montant minimum: 0.00 EUR (HT). — montant maximum: 10 000.00 EUR (HT) ;

— lot no 2 — Grenoble Ecole de Management: montant minimum: 0.00 EUR (HT) — montant maximum: 15 000.00 EUR (HT). ;

— lot no 3 — campus GEM/EMN Paris: montant minimum: 0.00 EUR (HT) — montant maximum: 15 000.00 EUR (HT) ;

— lot no 4 — institut des Métiers et des Techniques: montant minimum: 0.00 EUR (HT) — montant maximum: 30 000.00 EUR (HT) ;

— lot no 5 — centre de congrès du World Trade Center Grenoble: montant minimum: 10 000.00 EUR (HT) — montant maximum: 50 000.00 EUR (HT). ;

— lot no 6 — aérodrome de Grenoble Le Versoud: montant minimum: 0.00 EUR (HT) — montant maximum: 2 500.00 EUR (HT) ;

— lot no 7 — copropriété du World Trade Center Grenoble: montant minimum: 0.00 EUR (HT) — montant maximum: 5 000.00 EUR (HT) ;

— lot no 8 — nettoyage en hauteur: montant minimum: 30 000.00 EUR (HT) — montant maximum: 90 000.00 EUR (HT)

Durée du marché — délai d'exécution:

La durée du marché est fixée à 12 Mois à compter la prise d'effet (début d'exécution du marché)

le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1.1.2016. La périodicité des prestations est définie dans le CCTP propre à chaque lot.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.grenoble.cci.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les soumissionnaires peuvent télécharger le dossier deconsultation de manière anonyme. Néanmoins, ils sont informés qu'en cas de publication de compléments, précisions ou rectifications, ils ne pourront en être alertés.

Visite des lieux et consultation de documents sur site:

Les candidats peuvent visiter les sites de chacun des lots, afin d'identifier plus précisément les lieux de réalisation des prestations. Celle-Ci est vivement recommandée mais non obligatoire.

Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite, par télécopie ET courriel, aux coordonnées mentionnées suivant le détail précisé à l'article 4.4. Du Règlement de la consultation, en proposant les dates et plages de visites souhaitées, dans les plages de indiquées ci-après, entendues du Lundi au Vendredi — jours fériés exclus.

Les réponses seront transmises par la même voie, pour une visite qui se tiendra au plus tard avant le 1.9.2015 inclus.

Les visites feront l'objet d'un procès-verbal, les questions posées par les candidats lorsde la visite feront l'objet d'une réponse écrite.

Le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Attention, l'anti spam de la CCI de Grenoble peut vous obliger à vous identifier préalablement à la réception de votre mail par le destinataire.

Présentation des propositions — documents à produire:

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Les candidats souhaitant soumissionner pour plusieurs lots peuvent soumettre un seul dossier de candidature commun à tous les lots sur lesquels ils se portent candidat.

En revanche, les candidats ne peuvent en aucun cas déposer une offre commune à plusieurs lots. Chaque pièce du dossier OFFRE devra indiquer clairement quel lot elle concerne.

Justificatifs candidature:

i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement: (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents prévus ci dessus, il peut prouver sa capacité financière notamment par une déclaration appropriée de banque, dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, une situation comptable provisoire, la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables...

Le candidat justifiera cette impossibilité objective.

Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2.

Contenu DE L'Offre:

Les candidats doivent remettre une offre complète par lot pour lequel il souhaite soumissionner

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signépar la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

— la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complétée,

— le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

— le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété, pour les lots 05 et 08 uniquement,

— le mémoire technique du candidat, qui précisera obligatoirement les points précisés à l'article 5.1. Du Règlement de la consultation (le mémoire technique sert de base à l'appréciation de la valeur technique de l'offre du candidat.il sera par la suite rendu contractuel).

Document à fournir par le candidat retenu:

Conformément à l'article 46 — iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Le délai imparti par la personne responsable du marché à l'attributaire pour remettre les documents visés à l'article 46 du Code des marchés publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Nettoyage des locaux fourniture des consommables associes cci de grenoble marche public — ne pas ouvrir — lot(s) no ..................».

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par transporteur, ils devront être remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble, à l'attention de M. Philippe Olivier, 1 place André Malraux, BP 297, 38016 Grenoble Cedex 1

les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises parvoie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions techniques précisées dans le Règlement de la consultation et son annexe.

Date d'envoi du présent avis à la publication: 28.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Autres conditions particulières

Le marché est soumis aux dispositions particulières suivantes: En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994, la liste des salariés à reprendre pour tous les lots à l'exception des lots 06 et 08, figure en annexe au Cahier des Clauses Administratives Générales (Ccap).

Informations complémentaires

Les prestations de nettoyage courant des locaux tels que définit dans les cahier des clauses techniques particulières propres aux lot no 1 à 7 font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.

Les prestations de nettoyage exceptionnel ou particulier, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, font l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites précisées ci-après (montant par période: initiale et reconduit à l'identique pour les périodes ultérieures):

— lot no 1 — montant minimum: 0 EUR (HT) — montant maximum: 10 000 EUR (HT);

— lot no 2 — montant minimum: 0 EUR (HT) — montant maximum: 15 000 EUR (HT);

— lot no 3 — montant minimum: 0 EUR (HT) — montant maximum: 15 000 EUR (HT);

— lot no 4 — montant minimum: 0 EUR (HT) — montant maximum: 30 000 EUR (HT);

— lot no 5 — montant minimum: 10 000 EUR (HT) — montant maximum: 50 000 EUR (HT);

— lot no 6 — montant minimum: 0 EUR (HT) — montant maximum: 2 500 EUR (HT);

— lot no 7 — montant minimum: 0 EUR (HT) — montant maximum: 5 000 EUR (HT);

— lot no 8 — montant minimum: 30 000 EUR (HT) — montant maximum: 90 000 EUR (HT).

et concernant les prestations suivantes:

— pour tous les lots: les prestations de nettoyage exceptionnel;

— pour le lot no 5: les prestations de nettoyage liées à l'activité du Centre de Congrès;

— pour le lot no 8: les prestations de nettoyage en hauteur sur l'ensemble des établissements.

Le montant du marché précisé pour chacun des lots est celui du montant global de la solution de basse issu de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

La date de signature du marché est le 14.12.2015.

La date de notification au titulaire est le 16.12.2015 pour les lots no 6 et 8 et le 17.12.2015 pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5 et 7.

Les documents sont consultables à la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (voir adresse et point de contact au I.1).

Date d'envoi du présent avis à la publication: 6.1.2016.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-117809, mise en ligne le 29.7.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce no 15-138974, mise en ligne le 10.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.