Nettoyage des locaux et des vitreries, fourniture et gestion des consommables sanitaires

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 24.8.2015. A l'issue de cette période, le marché sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. La décision unilatérale de ne pas reconduire un marché, au seul bénéfice de l'organisme, prendra la forme d'une télécopie ou d'une lettre recommandée avec avis de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il est précisé dans le marché que le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de celui-ci. En tout état de cause, le marché ne pourra s'exécuter au-delà d'une durée maximale de 48 mois, toutes reconductions confondues.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement au candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com

Précisions sur la sélection des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées à l'article 4-a) du règlement de consultation sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 4-a) du règlement de consultation dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.

Jugement des offres:

Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères de jugement des offres pondérés suivants:

- valeur technique (50 %): Appréciée au regard des éléments suivants:

- organisation proposée: 25 %

- personnel mis en place, gestion des remplacements et des formations: 25 %

- matériel et produits utilisés, consommables fournis: 25 %

- suivi et contrôle qualité des prestations: 25 %

prix (40 %): Apprécié au regard du montant global et forfaitaire annuel en euro(s) (T.T.C.) et noté selon la formule suivante:

Note maximale x (prix du candidat le plus faible/prix du candidat analysé)

performance en matière de protection de l'environnement (10 %): Appréciée au regard des éléments suivants:

- proportion des produits écolabellisés proposés

- démarche de l'entreprise en matière de protection de l'environnement.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique: transmission par voie postale ou dépôt sur place: les offres seront adressées, sous enveloppe cachetée, au plus tard pour la date et heure limites à:

URSSAF des Pays de la Loire

Service Aml

3 rue Gaëtan Rondeau

44933 Nantes Cedex 9

- soit par la Poste en pli recommandé avec accusé de réception

- soit remis au siège de l'organisme, contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30.

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveau ** et ***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip.

Dossier ZIP et signature scannée - rappels généraux:

- chaque fichier pour lequel une signature est exigée au présent règlement de la consultation, doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres.

- Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip.

- Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Visite obligatoire des locaux: Pour les lots 1 " Site de Nantes ", 2 " Site d'angers ", et 3 " Site de La Roche sur Yon ", une visite préalable obligatoire du site devra être effectuée par le candidat avant la remise de son offre.

Le lot 4 " Site de Laval " ne fait pas l'objet d'une visite dans la mesure où il s'agit d'un bâtiment en cours de construction dont la livraison est prévue en juin 2015.

Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du correspondant de chaque site désigné à l'article 8 du règlement de consultation afin de convenir d'une date pour la visite des locaux. A l'issue de cette démarche, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa venue. Un exemplaire à joindre à son offre lui sera remis. Si un candidat n'a pas réalisé cette visite, l'offre sera automatiquement rejetée.

L'ensemble des frais de déplacement du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Capacité technique et professionnelle

La présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.