Nettoyage des locaux et des vitrages de différents bâtiments et locaux du Département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Marché à bons de commande pour le nettoyage des locaux et vitrages de différents bâtiments et locaux du Département du Bas-Rhin — secteur de Haguenau (3 sites)
montant estimatif du marché: 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Les sites concernés par le présent marché sont:— site no 1:CMS de Schweighouse55 route d'Ohlungen67590 SchweighousePériode: du 1.12.2015 au 30.6.2016— site no 2:Centre routier de Haguenau2 route de Schweighouse67500 HaguenauPériode: du 1.3..2016 au 30.6.2016— site no 3:Maison des Services48 rue Georges Clémenceau67240 BischwillerPériode: du 1.1.2016 au 30.6.2016les dates de prise d'effet du marché et sa durée sont variables selon les sites et sont précisés ci-dessus.La liste des sites est donnée à titre indicatif, des sites pouvant être ajoutés ou supprimés en fonction de l'évolution des implantations des services du Département.20 000
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Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: michel.kunkel@bas-rhin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248157
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L2223-1 et s. du Code du Travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Les visites sur sites sont obligatoires et se dérouleront entre le 29.7.2015 et le 21.8.2015. Il convient de prendre rendez-vous avec M. Serge Rothstein au +33 368338776. Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Marché à bons de commande pour le nettoyage des locaux et vitrages de différents bâtiments et locaux du Département du Bas-Rhin — secteur de Haguenau (3 sites)
montant estimatif du marché: 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Les sites concernés par le présent marché sont:
— site no 1:
CMS de Schweighouse
55 route d'Ohlungen
67590 Schweighouse
Période: du 1.12.2015 au 30.6.2016
— site no 2:
Centre routier de Haguenau
2 route de Schweighouse
67500 Haguenau
Période: du 1.3..2016 au 30.6.2016
— site no 3:
Maison des Services
48 rue Georges Clémenceau
67240 Bischwiller
Période: du 1.1.2016 au 30.6.2016
les dates de prise d'effet du marché et sa durée sont variables selon les sites et sont précisés ci-dessus.
La liste des sites est donnée à titre indicatif, des sites pouvant être ajoutés ou supprimés en fonction de l'évolution des implantations des services du Département.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 00002430
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur EMB de Haguenau — Wissembourg, 67500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1);
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2);
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont fermes. Modalités de réglement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de financement: financement sur le budget départemental sur revenus propores. Imputation budgétaire: Nature: 6283, Fonction: 0202, Chapitre: 011, LC: 37040.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Obligation de reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation prévue par les articles L 1223-1 et s du Code du Travail ou, le cas échéant, par une convention collective.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (montant Dpgf): 60 %
2. Valeur technique: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
M. Michel Kunkel ou M. Serge Rothstein serge.rothstein@bas-rhin.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département place du quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Point de contact: Service gestion et entretien du patrimoine immobilier
M. Michel Kunkel
Téléphone: +33 38869332600 📞
Nom: département du Bas-Rhin
Adresse postale: hôtel du Département place du quartier blanc
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département place du quartier blanc pôle ressources — direction des finances et de la commande publique Service de la commande publique, bureau 4129d
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002430
Informations complémentaires
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L2223-1 et s. du Code du Travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
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Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Les visites sur sites sont obligatoires et se dérouleront entre le 29.7.2015 et le 21.8.2015.
Il convient de prendre rendez-vous avec M. Serge Rothstein au +33 368338776.
Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
L'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2015/S 134-248157 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 148,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455778
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248157
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-91342, mise en ligne le 13.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur E.M.B. De Haguenau — Wissembourg, 67500.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Onet Services Agence de Strasbourg
Adresse postale: 12 rue Forlen
Commune postale: Geispolsheim-Gare
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 249-455778 (2015-12-21)
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