Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Le marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique comprend 2 lots. Chaque lot comprend un ou plusieurs sites qui feront l'objet de prestations récurrentes et/ou exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-29	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an, puis pour une période de 2 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 28.2.2018.

Valeur totale du marché: 476 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray — CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240998133 📞
Fax: +33 240998168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230691
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nantes siège, hors bassin de l'Erdre
Brève description: Nantes siège, hors bassin de l'Erdre.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale: 204 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agglomération Nantes Ouest
Brève description: Agglomération Nantes Ouest.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale: 272 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: qualification professionnelle pour la vitrerie difficile d'accès. Travaux en hauteur nécessitant l'utilisation de nacelles élévatrices: CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité). Travaux en technique de corde: CATSC (certificat d'aptitude aux travaux sur corde). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: F067GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique) Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; certificat de qualification professionnel pour le lot 2 uniquement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (exigences de travail en journée et nombre d'heures d'insertion réservées à des personnes en difficulté d'insertion).. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Ce marché comporte un critère de jugement des offres «Performances en matière de développement durable» pondéré à 5 %.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Période de validité de l'offre: 160 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (55)
3. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: DSMG — service logistique et achats 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Point de contact: Mme Jennifer Prampart
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique — DSMG — service logistique et achats 3 quai Ceineray — cS 94109 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: ou retrait de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 :service logistique et achats — cellule achats 23-25 rue Pitre Chevalier
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique DSMG — service logistique et achats 3 quai Ceineray — cS 94109 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: ou dépôt de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: service logistique et achats cellule achats 23-25 rue Pitre Chevalier
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F067GA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 126-230691 (2015-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005504
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230691
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès du service moyens généraux au +33 240998164, à l'adresse suivante: immeuble Sully 1 — 23-25 rue Pitre Chevalier — 44000 Nantes. Durée des marchés: 1 an à compter de la notification, reconductible 1 an, puis 2 mois sans excéder le 28.2.2018. Montant lot 1 estimé à 204 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Montant lot 2 estimé à 272 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-99737, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: ONET Services
Adresse postale: 7 rue du Petit Chatelier — BP 10374
Commune postale: Nantes
Code postal: 44303

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 005-005504 (2016-01-05)

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