Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d'appel de Colmar

Ministère de la justice

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d'appel de Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arcade nattoyage sa
• Derichebourg propreté et services
• Derichebourg Propreté et Services Associés
• Netimmo Alsace Centrale
• nettoyage sud alsace- alsace clean
• ONET Services
• Samsic SAS II

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-24	Avis de marché
2016-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Colmar, 9 avenue Raymond Poincaré, CS 60073
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr 📧
Téléphone: +33 389215506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460554
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable sur le site http/www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Netcolm2016. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum correspondant à l'exécution des prestations récurrentes de nettoyage et un montant maximum correspondant à l'exécution des prestations récurrentes et ponctuelles telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Les critères d'attribution: la valeur «Prix» est calculée sur 50 points. L'attribution de ces points se fera sur la base du montant total annuel de chaque lot (correspondant au prix forfaitaire des prestations récurrentes de nettoyage + prix de prestations ponctuelles telles que définies dans le bordereau de prix). La valeur technique de l'offre (50 points) est appréciée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (contractualisé par le marché) est constituée des sous critères suivants: — organisation mise en place pour l'exécution des prestations (20 points): organisation des prestations et des intervenants (nombre de personnel mis à disposition, niveaux de qualification, modalités d'encadrement, moyens matériels, — évaluation de la charge de travail (20 points): estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures prévues par site pour le personnel d'intervention, — modalités de suivi de l'exécution du marché (10 points): méthodes de contrôle mises en place, périodicité des rencontres avec la personne chargée du suivi de l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d'appel de Colmar.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal d'instance de Strasbourg et du Conseil de prud'hommes de Strasbourg
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal d'instance de Strasbourg et du Conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, périodes de reconduction comprises, est de 48 mois…

… maximum.Date prévisible de démarrage des prestations fixée au 20.6.2016.

… maximum.

Date prévisible de démarrage des prestations fixée au 20.6.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Saverne et du tribunal d'instance de Molsheim
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Saverne et du tribunal d'instance de Molsheim.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Haguenau
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Haguenau regroupant le tribunal d'instance, le bureau foncier et le Conseil de prud'hommes de Haguenau.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden et du site judiciaire de Schiltigheim
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden et du site judiciaire de Schiltigheim regroupant le tribunal d'instance le Conseil de prud'hommes de Schiltigheim.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie tribunal d'instance de Sélestat
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie tribunal d'instance de Sélestat.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Colmar
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Colmar: cour d'appel, cour d'assises, service administratif régional, tribunal de grande instance, tribunal d'instance et Conseil de prud'hommes de Colmar.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Mulhouse
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Mulhouse: tribunal de grande instance, chambre commerciale du tribunal de grande instance, tribunal d'instance et Conseil de prud'hommes de Mulhouse.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal d'instance de Thann et du tribunal d'instance de Guebwiller
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal d'instance de Thann et du tribunal d'instance de Guebwiller.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du site régional d'archivage situé à Habsheim (68)
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du site régional d'archivage situé à Habsheim (68).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du tribunal de grande instance de Strasbourg
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du tribunal de grande instance de Strasbourg (site situé quai Finkmatt et site situé place d'Islande) et de ses 2 annexes (local archives de Souffelweyersheim et local annexe situé rue Jacques Kable).

Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 2 mois renouvelable 3 fois.

Description des options:

S'agissant des lots 1 à 9: marché conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Reconductible 3 fois par période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Pour le lot n° 10, le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 2 mois renouvelable 3 fois.

La date prévisible de démarrage des prestations est fixée au 20.6.2016 pour les lots n° 1 à 10.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NETCOLM2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,

— la déclaration du candidat.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés (téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire des 3 dernière années (2013-2014 et 2015). Si 2015 n'est pas encore disponible, les chiffres des années 2012-2013 et 2014 avec précision de l'impossibilité de fournir les chiffres de 2015. Les entreprises trop récentes ne pouvant justifier de ces éléments sur les 3s dernières années doivent justifier de leur capacité économique par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques: organisation de l'entreprise, importance du personnel d'encadrement, description des effectifs, moyens matériel (outillage, équipement technique, matériel), liste des services fournis au cours des 3 dernières années avec indication des montants des marchés). Les entreprises de création trop récente pour fournir les éléments sur ces 3 dernières années fourniront les éléments d'information en leur possession.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État/programme 166 (justice judiciaire)/action soutien.
Autres conditions particulières: Visite obligatoire des sites avant soumission d'une offre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif régional — cellule budgétaire, 18 rue Schlumberger, CS 10088, 68025 Colmar
Responsable de la gestion budgétaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Colmar
Adresse postale: Service administratif régional, 18 rue Schlumberger, CS 10088
Code postal: 68025
Point de contact: Cellule budgétaire du service administratif régional
Séverine Narbonne, responsable de la gestion budgétaire
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Colmar
Adresse postale: 18 rue Schlumberger, CS 10088

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETCOLM2016
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable sur le site http/www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Netcolm2016.

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum correspondant à l'exécution des prestations récurrentes de nettoyage et un montant maximum correspondant à l'exécution des prestations récurrentes et ponctuelles telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Les critères d'attribution: la valeur «Prix» est calculée sur 50 points. L'attribution de ces points se fera sur la base du montant total annuel de chaque lot (correspondant au prix forfaitaire des prestations récurrentes de nettoyage + prix de prestations ponctuelles telles que définies dans le bordereau de prix).

La valeur technique de l'offre (50 points) est appréciée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (contractualisé par le marché) est constituée des sous critères suivants:

— organisation mise en place pour l'exécution des prestations (20 points): organisation des prestations et des intervenants (nombre de personnel mis à disposition, niveaux de qualification, modalités d'encadrement, moyens matériels,

— évaluation de la charge de travail (20 points): estimation et adéquation de la charge de travail en nombre d'heures prévues par site pour le personnel d'intervention,

— modalités de suivi de l'exécution du marché (10 points): méthodes de contrôle mises en place, périodicité des rencontres avec la personne chargée du suivi de l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460554 (2015-12-24)

Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587892.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représenté par le premier président et le procureur générale de la cour d'appel de Colmar, 9 avenue Raymond Poincaré
Code postal: 68025
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201109
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460554
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Valeur technique constituée des sous critères suivants: — organisation des prestations :20 points — évaluation de la charge de travail: 20 points — modalités de suivi et de contrôle des prestations:10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tribunal d'instance de Strasbourg et conseil de prud'hommes de Strasbourg
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal d'instance et du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Informations complémentaires:

Valeur technique constituée des sous critères suivants:

— organisation des prestations :20 points

— évaluation de la charge de travail: 20 points

— modalités de suivi et de contrôle des prestations:10 points.

Intitulé du lot: Juridictions de Saverne et de Molsheim
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions juridictions de Saverne et Molsheim.

Intitulé du lot: Palais de justice de Haguenau
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Haguenau regroupant le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes de Haguenau.

Intitulé du lot: Juridictions de Schiltigheim et d'illkirch Graffenstaden
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions d'illkirch graffenstaden et de Schiltigheim.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal d'instance de Sélestat
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie…

… du tribunal d'instance de Sélestat.

… des juridictions de Colmar.

… des juridictions de Mulhouse.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Thann et de guebwiller
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Thann et de Guebwiller.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du site régional d'archivage (Cralfa)
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du site régional d'archivage.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal de grande instance de Strasbourg
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal de grande instance de Strasbourg.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tribunal d'instance 67 008 Strasbourg

Conseil de prud'hommes 67 008 Strasbourg.

— Palais de justice 67 704 Saverne

— site regroupant le conseil de prud'hommes et le livre foncier 67704 Saverne

— tribunal d'instance 67 120 Molsheim.

Palais de justice 67 504 Haguenau.

Tribunal d'instance 67401 Illkirch graffenstaden

site regroupant le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes 67 300 Schiltigheim.

Tribunal d'instance 67 604 SELESTAT.

68 000 Colmar.

68 061 Mulhouse.

Tribunal d'instance 68504 Guebwiller

Tribunal d'instance 68802 Thann.

68 440 HABSHEIM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
2016-05-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif régional — cellule des marchés — 18 rue Schlumberger — responsable de la gestion budgétaire

Référence
Informations complémentaires

La valeur total du marché indiqué à la section 2.1.7 correspondant à la valeur HT annuelle de l'ensemble ds lots (1à 10).

Section V: le montant total de chaque lot correspond au montant annuel (H.T.).

Monnaie: tous les montants mentionnés dans le présent avis sont indiqués en euros.

Les marchés sont conclus pour une durée allant de la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 2016. Les lots 1 à 9 peuvent être reconduits 3 fois par période de douze mois. Le lot no 10 peutêtre reconduit 2 fois par période de trois mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel :article R551-7 du code de la justice administrative — 31 jours suivant publication de l'avis d'attribution

recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 113-201109 (2016-06-09)

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