Nettoyage des locaux du Syndicat mixte du port de Dieppe

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Nettoyage des locaux du Syndicat mixte du port de Dieppe
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec:
Pour le lot 1 (non réservé — nettoyage des locaux du SMPD — prix mixtes)
— une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire
— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
pour le lot 2 (réservé aux établissements d'aide par le travail (art. 15 du CMP) — nettoyage des locaux du SMPD — prix forfaitaires)
— une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire
Pour le lot 3 (Prestation à la commande pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments du SMPD)
— des bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marchés séparésle marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu l'article L 1224-1 du Code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site.Le marché est conclu pour une période initiale du 14.4.2015 au 31.3.2016 puis renouvelable pour 3 périodes de 1 an (du 1er avril au 31 mars de l'année suivante). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 14.4.2015.316 000
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Valeur totale du marché: 316 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 1235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021436
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: les prestations réservées sont celles du lot nº 2. Une visite obligatoire des locaux, lieux et installations faisant l'objet du marché est organisée. M. Christian Danger (+33 235068647) donnera toutes indications sur les modalités de cette visite. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur place, téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://portdedieppe.marcoweb.fr; ou envoyé par courrier à toute personne qui en fera une demande écrite auprès du Syndicat Mixte du Port de Dieppe. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: nettoyage des locaux du syndicat mixte du port de Dieppe lot nº ..... - ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://portdedieppe.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Horaires d'ouverture du Syndicat mixte du port de Dieppe: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe: Syndicat mixte du port de Dieppe Service juridique 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex Tél. +33 235068656 Fax: +33 235848693 Mail: syndicatmixte@portdedieppe.fr Profil acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 .1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux du Syndicat mixte du port de Dieppe
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec:
Pour le lot 1 (non réservé — nettoyage des locaux du SMPD — prix mixtes)
— une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire
— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
pour le lot 2 (réservé aux établissements d'aide par le travail (art. 15 du CMP) — nettoyage des locaux du SMPD — prix forfaitaires)
Pour le lot 3 (Prestation à la commande pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments du SMPD)
— des bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Non réservé — nettoyage des locaux du SMPD — prix mixtes
Brève description:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec:— une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire,— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
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Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec:
— une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire,
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réservé aux établissements d'aide par le travail (art. 15 du CMP) — nettoyage des locaux du SMPD — prix forfaitaires
Brève description:
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations fixes et régulières définies dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation à la commande pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments du SMPD
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du Syndicat mixte du port de Dieppe sur la base du bordereau de prix ou du barème du candidat en cas de prestation non prévue au marché.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés
le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévu l'article L 1224-1 du Code du travail. Les documents relatifs à la masse salariale et au personnel seront remis aux candidats lors de la visite sur site.
Le marché est conclu pour une période initiale du 14.4.2015 au 31.3.2016 puis renouvelable pour 3 périodes de 1 an (du 1er avril au 31 mars de l'année suivante). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 14.4.2015.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes
(art. 35-ii.6° du CMP).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public maritime, 76200 Dieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager — ces renseignements seront les critères de jugement des candidatures.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du Syndicat mixte du port de Dieppe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (organisation proposée (moyens humains et horaires) par rapport à la surface et la difficulté des lieux; Matériels mis en place; Caractéristiques des produits proposés; Procédure qualité mise en place; Suivi de la prestation avec contrôle continu et référent) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte du port de Dieppe
Point de contact: Christian Danger
Téléphone: +33 235068647 📞
URL pour informations complémentaires: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du port de Dieppe
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/01
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: les prestations réservées sont celles du lot nº 2.
Une visite obligatoire des locaux, lieux et installations faisant l'objet du marché est organisée. M. Christian Danger (+33 235068647) donnera toutes indications sur les modalités de cette visite.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur place, téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://portdedieppe.marcoweb.fr; ou envoyé par courrier à toute personne qui en fera une demande écrite auprès du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
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Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: nettoyage des locaux du syndicat mixte du port de Dieppe lot nº ..... - ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://portdedieppe.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Horaires d'ouverture du Syndicat mixte du port de Dieppe: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Coordonnées du service juridique du Syndicat mixte du port de Dieppe:
Syndicat mixte du port de Dieppe
Service juridique
24 quai du Carénage
CS 40213
76201 Dieppe Cedex
Tél. +33 235068656
Fax: +33 235848693
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 .1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 014-021436 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228094
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021436
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine Public Maritime, 76200 Dieppe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (organisation proposée (moyens humains et horaires) par rapport à la surface et la difficulté des lieux; Matériels mis en place; Caractéristiques des produits proposés; Procédure qualité mise en place; Suivi de la prestation avec controle continu et référent) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: SRIM Multiservices
Adresse postale: Parc d'activités Rives de l'Odon, 155 rue de l'Ormelet
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apei
Adresse postale: 1 Grande rue des Salines
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76205

3️⃣
Nom: Onet Proprete
Adresse postale: 21 rue A. Ampère parc d'activités Euro Channel
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76378
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
1
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte du port de Dieppe
Source: OJS 2015/S 124-228094 (2015-06-26)
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