Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane y compris les locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien
La marché a pour objet le nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane et les locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien. Ces locaux sont décrits ci-dessous: — Locaux du siège de la SFTRF à Modane — bâtiment du siège de la SFTRF, hormis l'aile mise à disposition du gestionnaire unique — locaux de la direction technique — bungalow LOMBARDI direction technique — point de rassemblement des victimes (Prv) — sanitaires du parking visiteurs — bâtiment péages — partie intérieure et extérieure des cabines de péage — bâtiment des locaux du Ce — Locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien — aile du bâtiment de la SFTRF mise à disposition du gestionnaire unique — magasin, ateliers et bureaux techniques — vestiaires personnel technique, vestiaires personne sécurité Postes fixes (français et italien) — locaux du Cfetit — bungalow du portique thermographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
— Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane hormis l'aile mise à disposition du gestionnaire unique :surface au sol: 1159m2, surface vitrerie: 508m2. (Les surfaces indiquées ci après sont données à tire indicatif)— nettoyage des locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du GEF (gestionnaire unique franco-italien): surface au sol: 1278m2, surface vitrerie: 948m2.(les surfaces indiquées ci après sont données à tire indicatif).
— Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane hormis l'aile mise à disposition du gestionnaire unique :surface au sol: 1159m2, surface vitrerie: 508m2. (Les surfaces indiquées ci après sont données à tire indicatif)— nettoyage des locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du GEF (gestionnaire unique franco-italien): surface au sol: 1278m2, surface vitrerie: 948m2.(les surfaces indiquées ci après sont données à tire indicatif).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Téléphone: +33 479202600📞
Fax: +33 479202610 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458258
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr — rubrique « marchés publics ».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site. Cette visite est obligatoire, afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations et vérifier les métrés;
— l'Envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous;
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Service Achats et Marchés
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
— remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique;
— complémentaires Renseignements complémentaires;
Renseignements techniques: SFTRF- M. Hervé GOMES-LEAL- plateforme du Tunnel- 73500 — modane.no téléphone: 04.79.20.26.00 — e-Mail:
herve.gomes-leal@frejustunnel.eu
— renseignements administratifs — correspondant: Michèle RATEL- adresse: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus — plateforme du Tunnel — 73500 MODANE — téléphone: 04 79 20 26 00 — fax: 04 79 20 26 10 — courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
Adresse internet: http://www.sftrf.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.
— Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr — rubrique « marchés publics ».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site. Cette visite est obligatoire, afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations et vérifier les métrés;
— l'Envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous;
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Service Achats et Marchés
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
— remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique;
— complémentaires Renseignements complémentaires;
Renseignements techniques: SFTRF- M. Hervé GOMES-LEAL- plateforme du Tunnel- 73500 — modane.no téléphone: 04.79.20.26.00 — e-Mail:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La marché a pour objet le nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane et les locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien. Ces locaux sont décrits ci-dessous:
— Locaux du siège de la SFTRF à Modane
— bâtiment du siège de la SFTRF, hormis l'aile mise à disposition du gestionnaire unique
— locaux de la direction technique
— bungalow LOMBARDI direction technique
— point de rassemblement des victimes (Prv)
— sanitaires du parking visiteurs
— bâtiment péages
— partie intérieure et extérieure des cabines de péage
— bâtiment des locaux du Ce
— Locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien
— aile du bâtiment de la SFTRF mise à disposition du gestionnaire unique
— Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane hormis l'aile mise à disposition du gestionnaire unique :surface au sol: 1159m2, surface vitrerie: 508m2. (Les surfaces indiquées ci après sont données à tire indicatif)
— nettoyage des locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du GEF (gestionnaire unique franco-italien): surface au sol: 1278m2, surface vitrerie: 948m2.
(les surfaces indiquées ci après sont données à tire indicatif).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRE-DCF-DRH-GEF/AO/TUN-AUT 15-38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Situation économique et financière:
Attestions sur l'honneur du candidat en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
— Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2);
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire « état annuel des certificats reçus » Noti2. ;
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— Attestation d'assurance;
Capacité technique et professionnelle:
— Attestation de visite
— références ou certificats de capacité du candidat pour des prestations datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.
— références ou certificats de capacité du candidat pour des prestations datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le Pouvoir Adjudicateur attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30/12/05.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le Pouvoir Adjudicateur attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30/12/05.
Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRE-DCF-DRH-GEF/AO/TUN-AUT 15-38
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr — rubrique « marchés publics ».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site. Cette visite est obligatoire, afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations et vérifier les métrés;
— l'Envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous;
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Service Achats et Marchés
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
— remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique;
— remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique;
— complémentaires Renseignements complémentaires;
Renseignements techniques: SFTRF- M. Hervé GOMES-LEAL- plateforme du Tunnel- 73500 — modane.no téléphone: 04.79.20.26.00 — e-Mail:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009);
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009);
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision Marché renouvelable
1er trimestre 2020.
Source: OJS 2015/S 250-458258 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-190552
Brève description:
Le marché a pour objet le nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane et des locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien. Ces locaux sont décrits ci-dessous:
— bâtiment du siège de la SFTRF,
— locaux de la direction technique,
— bungalows Lombardi direction technique,
— point de rassemblement des victiomes (PRV),
— sanitaires du parking visiteurs,
— bâtiments péage,
— partie intérieure et extérieure des cabines de péage,
— bâtiment des locaux du Ce,
— aile du bâtiment de la SFTRF mis à disposition du gestionnaire unique,
— magasin, ateliers et bureaux techniques,
— vestiaires personnels technique, vestiaires personnel sécurité Poste fixe (français et italien),
— locaux du Cfetit
— bungalow du portique thermographique.
Le marché a pour objet le nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane et des locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien. Ces locaux sont décrits ci-dessous:
— bâtiment du siège de la SFTRF,
— locaux de la direction technique,
— bungalows Lombardi direction technique,
— point de rassemblement des victiomes (PRV),
— sanitaires du parking visiteurs,
— bâtiments péage,
— partie intérieure et extérieure des cabines de péage,
— bâtiment des locaux du Ce,
— aile du bâtiment de la SFTRF mis à disposition du gestionnaire unique,
— magasin, ateliers et bureaux techniques,
— vestiaires personnels technique, vestiaires personnel sécurité Poste fixe (français et italien),
— locaux du Cfetit
— bungalow du portique thermographique.
Valeur totale du marché: 74 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052214
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458258
Numéro JO-S: 29
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane et des locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien. Ces locaux sont décrits ci-dessous:
— bâtiment du siège de la SFTRF,
— locaux de la direction technique,
— bungalows Lombardi direction technique,
— point de rassemblement des victiomes (PRV),
— sanitaires du parking visiteurs,
— bâtiments péage,
— partie intérieure et extérieure des cabines de péage,
— bâtiment des locaux du Ce,
— aile du bâtiment de la SFTRF mis à disposition du gestionnaire unique,
— magasin, ateliers et bureaux techniques,
— vestiaires personnels technique, vestiaires personnel sécurité Poste fixe (français et italien),
Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF à Modane y compris les locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2017/S 029-052214 (2017-02-07)