Nettoyage des locaux du GIP Labéo

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

A — pièces de la candidature:

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes et de joindre les certificats fiscaux et sociaux;

— l'État annuel des certificats reçus dûment rempli et signé (NOTI 2) ou imprimé 3666 du service des impôts et l'attestation de l'urssaf justifiant de la situation du candidat au 31 décembre 2014,

— l'Attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (Urssaf) datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1° du code du travail et D. 243.15 du code de sécurité sociale),

— la lettre de candidature (imprimé Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,

— chaque candidat devra établir une liste des références clients en milieu technique (hospitalier, pharmaceutiques, laboratoires; autres que les locaux administratifs de ces établissements) pour lesquels ces types de prestations ont été effectuées.

— une liste des moyens humains (effectifs, importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipements techniques, outillages ...).

B — pièces de l'offre:

— l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement; et/ou le Dc4 en cas de sous traitance,

— le(s) bordereau(x) des prix dûment rempli(s), daté(s) et signé(s),

— le mémoire technique détaillé à l'article 11 chapitre Ii-Partie technique du CCP

— une note détaillant la démarche qualité du candidat (certification ISO ou travailsous assurance qualité), fourniture obligatoire des certificats qualités.

— l'(Es) attestation(s) de visites dûment remplie(s), datée(s) et signée(s).

Conformément à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la notification.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

De plus le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les candidats devront obligatoirement remplir le(s) bordereau(x) de prix fourni(s) par le pouvoir adjudicateur sous peine d'irrecevabilité de leur proposition.

Il est rappelé que les 3 lots étant indépendants les uns des autres, les candidats ne sont pas tenus de répondre à tous les lots.

La monnaie de compte des marchés induits de cet appel d'offres est l'euro.

Il s'agit de marchés sans montant minimum ni maximum.

Le montant estimatif de l'ensemble des 3 lots s'élèvent à environ 240 000 EUR HT/An

Dans le cas où un fournisseur se verrait attribuer plusieurs lots, ceux-ci pourraient être regroupés pour ne former qu'un seul et unique marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.