Nettoyage des locaux des services de la direction départementale de la sécurité publique du Val d'Oise

Informations complémentaires

A) Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (dce):

Le dce peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.

L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce.

Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs / compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.

Le dce peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Préfecture de police direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique,

1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris.

Par ailleurs, le dce sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite:

— par télécopie au +33 153736718 ou

— par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr

en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés.

Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant à l'article IV.3.4 de ce document.

B) remise des plis par les candidats:

Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:

— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Préfecture de police direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique (bureau 1351) — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04

ou

— par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Préfecture de police direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris

Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.

Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation.

C) visites des sites:

Les visites des locaux ne sont pas requises.

D) détail des critères de choix des offres:

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché pondérés comme suit:

— critère 1 valeur technique — pondération: 50 % de la note finale

Le critère « valeur technique » sera noté sur 100 points puis pondéré à 50 % au regard des 4 sous critères suivants.

— sous critère 1.1: mise en place du personnel actif (encadrement et équipe) et équivalents à temps plein etp (30 points):

Ce sous critère est apprécié à partir du tableau du personnel et des heures de travail (annexe 2 à l'acte d'engagement).

La note est attribuée par application de la formule suivante:

(nombre du personnel du candidat) = x 30

nombre du personnel le plus élevé

— sous critère 1.2: volume d'heures de travail (30 points):

Ce sous critère est apprécié à partir du tableau du personnel et des heures de travail (annexe 2 à l'acte d'engagement).

La note est attribuée par application de la formule suivante:

(volume d'heures du candidat) = x 30

volume d'heures le plus élevé

— sous critère 1.3: gestion du personnel et contrôle des prestations: (20 points)

ce sous-critère est apprécié à partir des éléments renseignés dans le mémoire technique:

— les mesures prévues pour la gestion des personnels (contrôle de l'absentéisme, modalités et délais de remplacement),

— l'importance du nombre d'heures de formation dispensée par an et par agent d'entretien,

— la périodicité et de la méthodologie des contrôles qualité internes,

— le délai de traitement des réclamations, et des interventions d'urgence

— sous critère 1.4: pertinence des moyens matériels et des produits mis en place au regard des modalités d'intervention du candidat (20 points)

ce sous-critère est apprécié à partir des éléments correspondants renseignés dans le mémoire technique.

— Critère 2 valeur économique — pondération: 40 % de la note finale

Le critère «Valeur économique » sera apprécié à partir du montant forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement sous réserve qu'il ne soit pas anormalement bas. Il est noté sur 100 points selon la formule suivante:

La note totale de 100 points est pondérée à 40 %

— critère 3 valeur environnementale — pondération: 10 % de la note finale

Le critère « valeur environnementale » est apprécié à partir des éléments renseignés dans le mémoire environnemental désignés ci-après:

— mesures prises pour la formation et la sensibilisation du personnel aux pratiques de travail éco-responsables: (40 points);

— description de l'application du tri sélectif des déchets: (30 points);

— importance par catégorie d'emploi (sanitaires, sols, vitrages) de l'utilisation de produits respectueux de l'environnement: (30 points).

La note totale sur 100 points est pondérée à 10 %.

e) durée du marché:

on entend par date d'attribution, la date de notification au titulaire du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.