Nettoyage des locaux des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-Et-Marne (77)
Préfecture de police DFCPP BCP
Nettoyage des locaux des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-Et-Marne (77).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-07 | Avis de marché |
| 2016-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153734812 📞
Fax: +33 153736757 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285754
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Villeparisis, chelles, lagny-sur-marne, coulommiers
Brève description: Commissariats de villeparisis, chelles, lagny-sur-marne, coulommiers.
Quantité ou étendue: Surface utile: 4384 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chessy
Brève description: Hôtel de police de chessy.
Quantité ou étendue: Surface utile: 3806 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Noisiel, Pontault-combault, Provins, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-combault, Roissy en Brie, Montereau-Fault-Yonne
Brève description:
Quantité ou étendue: Surface utile: 4772 mètres carrés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Moissy-cramayel, brie-comte-robert, savigny-le-temple, vaux-le-penil, Melunil, melun
Brève description:
Quantité ou étendue: Surface utile: 7360,98 mètres carrés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dammarie-les-lys, fontainebleau, moret-sur-loing, nemours, le mee sur seine
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Meaux et MELUN
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-BCP-868
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance sociales et environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750155800015
Contact
Point de contact: Mme Boutillier Nadège
Adresse postale: 9 boulevard du Palais — escalier E — 1er étage — bureau 1351
Point de contact: DFCPP / Bureau de la commande publique
Mme Boutillier Nadege
Fax: +33 153736718 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268011&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-868
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur des marches publics
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 155-285754 (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153734812 📞
Fax: +33 153736757 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285754
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
préfecture de Police
Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance
Bureau de la Commande Publique
1, rue de Lutèce
Escalier E — 1er étage — bureau 1351
75004 Paris
Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite:
— par télécopie au +33 153736718 ou
— par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr,
en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés. Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce.
Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs / compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut etre obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacles à la possibilité pour un opératuer économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur nefait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
prefecture de Police
Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance
Bureau de la Commande Publique (1351)
9, bd du Palais
75195 PARIS Cedex 04
ou
— par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
préfecture de Police
Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance
Bureau de la Commande Publique
1, rue de Lutèce
Escalier E — 1er étage — bureau 1351
75004 Paris
Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après:
ne pas ouvrir
intitule de la consultation
« Nettoyage des locaux de la DDSP de Seine-Et-Marne — lot no...»
prefecture DE Police
Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance
Bureau de la Commande Publique — escalier E — 1er étage bureau (1351)
9, bd du Palais
75195 PARIS Cedex 04
aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. La visite des sites est obligatoire selon les modalités prescrites au règlement de la consultation. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
Au Ii.3 du présent avis il convient delire que la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.
Critère de choix des offres:
CRITERE 1: PRIX — pondération: 50 %
Le critère « prix » sera apprécié à partir du montant forfaitaire annuel indiqué à l'annexe 1 à l'acte d'engagement sous réserve qu'il ne soit pas anormalement bas. Il est noté sur 100 points selon la formule suivante: (montant HT de l'offre la plus basse/montant total HT du candidat examiné)x100
la note totale de 100 points est pondérée à 50 %.
Critere 2: valeur technique — pondération: 40 %
Le critère « valeur technique » sera noté sur 100 points puis pondéré à 40 % au regard des 4 sous critères suivants renseignés dans le cadre de mémoire technique (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Sous-critère 1: Cohérence de l'organisation pour l'exécution des prestations — 20 points
ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments suivants:
— composition des équipes d'intervention (fonctions, rôles, missions) — 10 points,
— mesures prévues pour l'encadrement des personnels -10 points.
Sous- critère 2: Pertinence des moyens humains au regard des volumes horaires proposés pour la réalisation des prestations — 60 points
ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments suivants:
— volume horaire dévolu aux prestations quotidiennes et hebdomadaires de nettoyage des locaux (heures oeuvrantes) — 30 points,
— volume horaire dévolu aux prestations à autre périodicité de nettoyage des locaux (heures oeuvrantes) — 15 points,
— volume horaire dévolu à l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes) — 7 points,
— volume horaire dévolu aux prestations de nettoyage des vitres (heures oeuvrantes) — 5 points,
— volume horaire dévolu à l'encadrement des prestations de nettoyage des vitres (heures non oeuvrantes) — 3 points.
Sous-critère 3: Pertinence des moyens matériels — 10 points
ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments suivants:
— moyens matériels mis en place — 5 points,
— produits employés — 5 points.
Sous-critère 4: Qualité du plan de démarrage — 10 points
ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments suivants:
— procédés d'exécution envisagés — 2 points,
— plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi des prestations — 2 points,
— organisation des formations du personnel affecté au site — 2 points,
— politique de gestion du personnel — 2 points,
— principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites — 2 points.
Critere 3: performance environnementale — 10 %
Le critère « performance environnementale » sera noté sur 100 points puis pondéré à 10 % au regard des 3 sous-critères suivants renseignés dans le cadre de mémoire technique (annexe 2 à l'acte d'engagement).
— pertinence du mode de gestion des déchets, de l'adaptation des produits et matériels — 40 points,
— valorisation de l'insertion sociale (alphabétisation, formation, prévention des risques) — 40 points,
— gestion des fluides et des ressources énergétiques — 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-Et-Marne (77).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Villeparisis, chelles, lagny-sur-marne, coulommiers
Brève description: Commissariats de villeparisis, chelles, lagny-sur-marne, coulommiers.
Quantité ou étendue: Surface utile: 4384 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chessy
Brève description: Hôtel de police de chessy.
Quantité ou étendue: Surface utile: 3806 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Noisiel, Pontault-combault, Provins, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-combault, Roissy en Brie, Montereau-Fault-Yonne
Brève description:
Commissariats de noisiel, pontault-combault, provins,…
… ozoir-la-ferrièrebureau de police des Hantes à pontault-combault, roissy en briepoint d'accès au droit de surville à montereau-fault-yonne.
… ozoir-la-ferrière
bureau de police des Hantes à pontault-combault, roissy en brie
point d'accès au droit de surville à montereau-fault-yonne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Moissy-cramayel, brie-comte-robert, savigny-le-temple, vaux-le-penil, Melunil, melun
Brève description:
Commissariats de moissy-cramayel et de brie-comte-robert, commissariat subdivisionnaire de savigny-le-temple, service d'ordre public à vaux-le-pénil, unités canines départementales à moissy-cramayel, sûretés départementales 34 quai pasteur et 1 quai foch à melun.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dammarie-les-lys, fontainebleau, moret-sur-loing, nemours, le mee sur seine
Brève description:
Commissariat dammarie-les-lys, fontainebleau, moret-sur-loing, nemours, le mee sur seine.
Quantité ou étendue: Surface utile: 3944,27 mètres carrés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Meaux et MELUN
Brève description:
Hôtel de police de meaux et melun, services de police judiciaire de meaux et melun.
Quantité ou étendue: Surface utile: 7662,85 mètres carrés.
Description des options:
Les marchés comportent une option au sens du droit communautaire (Directive 2014/24/ue)
Les marchés sont reconductibles (reconduction expresse).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-BCP-868
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
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2- le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas);
3- une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au cadre D1 de l'imprimé Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations font l'objet d'un paiement mensuel à terme échu à réception de la facture après vérification du service fait. L'Admission des prestations vaut service fait. Ces paiements interviennent par acomptes mensuels conformes aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
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Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.
Les paiements sont définitifs.
Le comptable public assignataire des paiements est:
M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris
16/18 rue Notre Dame des Victoires
Cs 30225
75081 Paris cedex 10.
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif.
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Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros.
Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire du marché. Elle est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant forfaitaire divisé par la durée du marché exprimée en mois.
L'avance sera remboursée dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance selon le choix indiqué à l'acte d'engagement.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
A l'attribution la forme imposée sera le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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— obligation de reprise du personnel en application de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage,
— communication obligatoire des éléments relatifs à la masse salariale du personnel au terme de chaque période.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance sociales et environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750155800015
Contact
Point de contact: Mme Boutillier Nadège
Adresse postale: 9 boulevard du Palais — escalier E — 1er étage — bureau 1351
Point de contact: DFCPP / Bureau de la commande publique
Mme Boutillier Nadege
Fax: +33 153736718 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268011&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-868
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
préfecture de Police
Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance
Bureau de la Commande Publique
1, rue de Lutèce
Escalier E — 1er étage — bureau 1351
75004 Paris
Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite:
— par télécopie au +33 153736718 ou
— par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr,
en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés. Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce.
Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs / compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut etre obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacles à la possibilité pour un opératuer économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur nefait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
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— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
prefecture de Police
Bureau de la Commande Publique (1351)
9, bd du Palais
75195 PARIS Cedex 04
ou
— par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après:
ne pas ouvrir
intitule de la consultation
« Nettoyage des locaux de la DDSP de Seine-Et-Marne — lot no...»
prefecture DE Police
Bureau de la Commande Publique — escalier E — 1er étage bureau (1351)
aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. La visite des sites est obligatoire selon les modalités prescrites au règlement de la consultation. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Au Ii.3 du présent avis il convient delire que la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.
Critère de choix des offres:
CRITERE 1: PRIX — pondération: 50 %
Le critère « prix » sera apprécié à partir du montant forfaitaire annuel indiqué à l'annexe 1 à l'acte d'engagement sous réserve qu'il ne soit pas anormalement bas. Il est noté sur 100 points selon la formule suivante: (montant HT de l'offre la plus basse/montant total HT du candidat examiné)x100
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la note totale de 100 points est pondérée à 50 %.
Critere 2: valeur technique — pondération: 40 %
Le critère « valeur technique » sera noté sur 100 points puis pondéré à 40 % au regard des 4 sous critères suivants renseignés dans le cadre de mémoire technique (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Sous-critère 1: Cohérence de l'organisation pour l'exécution des prestations — 20 points
ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments suivants:
— composition des équipes d'intervention (fonctions, rôles, missions) — 10 points,
— mesures prévues pour l'encadrement des personnels -10 points.
Sous- critère 2: Pertinence des moyens humains au regard des volumes horaires proposés pour la réalisation des prestations — 60 points
— volume horaire dévolu aux prestations quotidiennes et hebdomadaires de nettoyage des locaux (heures oeuvrantes) — 30 points,
— volume horaire dévolu aux prestations à autre périodicité de nettoyage des locaux (heures oeuvrantes) — 15 points,
— volume horaire dévolu à l'encadrement des prestations de nettoyage des locaux (heures non oeuvrantes) — 7 points,
— volume horaire dévolu aux prestations de nettoyage des vitres (heures oeuvrantes) — 5 points,
— volume horaire dévolu à l'encadrement des prestations de nettoyage des vitres (heures non oeuvrantes) — 3 points.
Sous-critère 3: Pertinence des moyens matériels — 10 points
— moyens matériels mis en place — 5 points,
— produits employés — 5 points.
Sous-critère 4: Qualité du plan de démarrage — 10 points
— procédés d'exécution envisagés — 2 points,
— plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi des prestations — 2 points,
— organisation des formations du personnel affecté au site — 2 points,
— politique de gestion du personnel — 2 points,
— principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites — 2 points.
Critere 3: performance environnementale — 10 %
Le critère « performance environnementale » sera noté sur 100 points puis pondéré à 10 % au regard des 3 sous-critères suivants renseignés dans le cadre de mémoire technique (annexe 2 à l'acte d'engagement).
— pertinence du mode de gestion des déchets, de l'adaptation des produits et matériels — 40 points,
— valorisation de l'insertion sociale (alphabétisation, formation, prévention des risques) — 40 points,
— gestion des fluides et des ressources énergétiques — 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur des marches publics
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 155-285754 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-144524
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285754
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: Sun Service SAS
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarron, ZA du Trou Guignant, BP 52
Commune postale: Claye-Souilly Cedex
Code postal: 77412
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL EDS Labrnne Proprete
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
3️⃣
Nom: Sun service SAS
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarron, ZA du trou Guignant, BP 52
4️⃣
Commune postale: Claye Souilly Cedex
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
3
7
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 081-144524 (2016-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-144524
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285754
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante:
Préfecture de police
DFCPP — BCPA
3bis, villa Thoréton
75015 — Paris
(RDC — bureau 013)
du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00
Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation.
La date d'attribution correspond à la date de notification.
Lot 1 — montant du marché pour 4 ans:
— TVA: 20 %
— Montant annuel: 81 959,40 HT
Lot 2: montant du marché pour 4 ans:
— TVA: 20 %
— Montant annuel: 56 635,92 HT
Lot 3 — Montant du marché pour 4 ans:
— TVA: 20 %
— Montant annuel: 82 576,40 HT
Lot 4 — montant du marché pour 4 ans:
— TVA: 20 %
— Montant annuel: 115 545,80 HT
Lot 5 — Montant du marché pour 4 ans:
— TVA: 20 %
— Montant annuel: 69 906 HT
Lot 6 — montant du marché pour 4 ans:
— TVA: 20 %
— Montant annuel: 119 617,40 HT
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-124038, mise en ligne le 10.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: Sun Service SAS
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarron, ZA du Trou Guignant, BP 52
Commune postale: Claye-Souilly Cedex
Code postal: 77412
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL EDS Labrnne Proprete
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
3️⃣
Nom: Sun service SAS
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarron, ZA du trou Guignant, BP 52
4️⃣
Commune postale: Claye Souilly Cedex
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
3
7
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 081-144524 (2016-04-21)
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