Nettoyage des locaux des ERP de Muret (31), Roubaix (59) et Soisy-sur-Seine (91)

Office National des Anciens Combattant

Prestations de nettoyage des locaux des écoles de reconversion professionnelle de l'Onacvg de Muret (31), Roubaix (59) et Soisy-sur-Seine (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAJH Nord — entreprise adaptée Le Sextant
• Audacieuse
• Limpa Propreté et services

Qui ?

• Office National des Anciens Combattant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-09	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel National des Invalides, escalier K, corridor de Metz
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 149556214 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087222
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'identification de notre entité est: office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité: MINDEF/Estm/Epa/Onac Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux des écoles de reconversion professionnelle de l'Onacvg de Muret (31), Roubaix (59) et Soisy-sur-Seine (91).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Muret (31).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est traitéss à prix mixtes (une part forfaitaire: prestations de nettoyage quotidiennes décrites dans le CCTP), une part à bons de commande conformément à l'article 77 du codes des marchés publics (prestations exceptionnelles) dans la limite d'un montant maximum annuel de 1.500 EUR HT et pour la période initiale et la dernière reconduction le montant maximum est de 750 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'onacvg à Roubaix (59).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est traitéss à prix mixtes (une part forfaitaire: prestations de nettoyage quotidiennes décrites dans le CCTP), une part à bons de commande conformément à l'article 77 du Codes des Marchés Publics (Prestations exceptionnelles) dans la limite d'un montant maximum annuel de 1.500 EUR HT et pour la période initiale et la dernière reconduction le montant maximum est de 750 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'onacvg à Soisy sur Seine (91).

Description des options:

Les marchés prendront effet le 1.7.2015 pour une durée initiale expirant au 31.12.2015. Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconductions. Les deux première de 12 mois, et une dernière reconduction de 6 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Nettoyage MRS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics (se référer au règlement de la consultation).

À l'appui de leur candidature, sont obligatoirement fournis:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1),

— pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— fiche fournisseur,

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle Dc2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants:

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2. Attestion d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage.

2. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.

3. Certificat de qualification professionnelle: certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produira, s'il les posséde, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée selon les dispositions prévues aux articles 87 à 89 du code des marchés publics sauf si le candidat fait le choix d'y renoncer dans l'acte d'engagement.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement est assuré par le budget de chaque école,

— modalités de paiement: virement administratif,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'école.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyen technique (50)
2. Montant du marché (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage MRS
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement: vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr

L'identification de notre entité est: office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité: MINDEF/Estm/Epa/Onac

Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… 21.8.2014

… 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 050-087222 (2015-03-09)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 157,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel National des Invalides — escalier K — corridor de Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241303
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-087222
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les marchés sont été traités à prix mixte: Une part à montant forfaitaire et une part à bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 500 EUR HT et pour la période initiale et la dernière reconduction le montant maximu est de 750 EUR (HT). Pour le lot 1: Muret: le montant forfaitaire annuel est de 24.052,66 EUR (TTC) soit 72.157,98 EUR (TTC) comme indiqué dans le présent avis Pour le lot 2: Roubaix: le montant forfaitaire annuel est de 47.258,33 EUR (TTC) soit 141.774,99 EUR (TTC) comme indiqué dans le présent avis Pour le lot 3: Soisy-sur-Seine: le montant forfaitaire annuel est de 94.449,41 EUR (TTC) soit 283.348,23 EUR (TTC) comme indiqué dans le présent avis Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué à la Direction des Achats du Patrimoine et de l'informatique de l'ONACVG, Hôtel National des Invalides, Escalier K, Corridor de Metz, 75700 Paris 07 SP. La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable à cette adresse signée par la personne dûment habilitée à représenter la société. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Limpa Propreté et services
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: APAJH Nord — entreprise adaptée Le Sextant
Adresse postale: 8bis rue Bernos
Commune postale: Lille
Code postal: 59007

3️⃣
Nom: Audacieuse
Adresse postale: 94 — 102 rue des Vignobles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
9
Source: OJS 2015/S 131-241303 (2015-07-07)

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