Nettoyage des locaux de la ville de Rezé
Ville de Rezé
Cette nouvelle procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché de «Nettoyage de la vitrerie» pour des motifs d'intérêt général. La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des vitrages de la ville de Rezé et la mise en œuvre de clauses sociales en conformité avec l'article 53.1 du code des marchés publics. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les dispositifs «insertion professionnelle» et «responsabilité sociétale des entreprises».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049310
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitrerie.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Mini 20 000 2ème recond. Mini 20 000.
Numéro de référence: 14SER027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rezé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou lettre du candidat.
Situation économique et financière: DC2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 32
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (45)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique: Moyens humains (œuvreants — encadrants — formation) (17)
3. Valeur technique au vu du mémoire technique: Organisation (gestion des absences — démarches qualité — personnel — administration dédiée — information des agents) (14)
4. Valeur technique au vu du mémoire technique: Moyens techniques (matériel — maintenance — produits d'entretien — EPI) (14)
5. Prix (40)
6. Prix: Prix des prestations (35)
7. Prix: Coût des prestations complémentaires à l'heure (5)
8. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle (15)
9. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle: Dispositif responsabilité sociétale de l'entreprise: diagnostic RSE (3 %) — plan d'actions (7 %) (10)
10. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle: dispositif insertion professionnelle (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: Ville de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Point de contact: Mme Llorca ou Mme Merlaud
Téléphone: +33 240844521 📞
Nom: Service accueil
Fax: +33 240844374 📠
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-reze.fr/mairie/publications/avis 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes (tél. +33 240994600 — fax +33 240994658)
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 029-049310 (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 8 mois à compter du 1.6.2015 jusqu'au 31.1.2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 606 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049310
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de type PDF souhaitables. La transmission du BPU-DQE est impérative sur un support physique électronique de type cd-rom ou clé USB, au format Excel du dossier retiré (.xls). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette nouvelle procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché de «Nettoyage de la vitrerie» pour des motifs d'intérêt général. La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des vitrages de la ville de Rezé et la mise en œuvre de clauses sociales en conformité avec l'article 53.1 du code des marchés publics. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les dispositifs «insertion professionnelle» et «responsabilité sociétale des entreprises».
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Brève description: Vitrerie.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Mini 20 000 2ème recond. Mini 20 000.
Numéro de référence: 14SER027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rezé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou lettre du candidat.
Situation économique et financière: DC2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La fiche de suivi mensuel des heures d'insertion devra obligatoirement être jointe au décompte mensuel envoyé par la société. En cas de non transmission de cette fiche, la facture sera retournée à la société. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget général de la collectivité.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 32
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (45)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique: Moyens humains (œuvreants — encadrants — formation) (17)
3. Valeur technique au vu du mémoire technique: Organisation (gestion des absences — démarches qualité — personnel — administration dédiée — information des agents) (14)
4. Valeur technique au vu du mémoire technique: Moyens techniques (matériel — maintenance — produits d'entretien — EPI) (14)
5. Prix (40)
6. Prix: Prix des prestations (35)
7. Prix: Coût des prestations complémentaires à l'heure (5)
8. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle (15)
9. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle: Dispositif responsabilité sociétale de l'entreprise: diagnostic RSE (3 %) — plan d'actions (7 %) (10)
10. Performances en matière de responsabilité sociétale et environnementale et insertion professionnelle: dispositif insertion professionnelle (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: Ville de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Point de contact: Mme Llorca ou Mme Merlaud
Téléphone: +33 240844521 📞
Nom: Service accueil
Fax: +33 240844374 📠
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-reze.fr/mairie/publications/avis 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER027
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de type PDF souhaitables. La transmission du BPU-DQE est impérative sur un support physique électronique de type cd-rom ou clé USB, au format Excel du dossier retiré (.xls). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes (tél. +33 240994600 — fax +33 240994658)
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 029-049310 (2015-02-06)
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