Nettoyage des locaux de la police aux frontières de Roissy

Préfecture de police DFCPP BCP

Nettoyage des locaux de la police aux frontières (DPAF) de Roissy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-07-29 Informations complémentaires
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bon de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne.Il s'agit d'un marché de prestations de services à prix mixtes pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur bon de commande hors forfait. Pour la partie à prix unitaires le marché est conclu sans montant minimum et maximum.10 bâtiments dont aérogare Le Bourget (93), ; surfaces sols 10 268,04 mètres carrés; revêtements thermoplastiques, carrelage, tatami, moquette, ; surfaces vitres 793 mètres carrés x 2;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 153734823 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259746
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Critères de choix des offres: Critère 1: valeur technique — pondération: 50 % de la note finale. Sous-Critère 1.1: adéquation du nombre et de la répartition physique du personnel (40 points): Sous- critère 1.2: qualité et quantité du matériel et des produits utilisés (40 points): Sous-Critère 1.3: pertinence des méthodes et outils garantissant un autocontrôle de la qualité des prestations (20 points) Critère 2: prix — pondération: 40 % de la note finale: — 2.1 montant forfaitaire annuel indiqué à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (50 points). — 2.2 montants de l'annexe 2 (bordereau de prix unitaire) de l'acte d'engagement (50 points). Critère 3: performance en matière de protection de l'environnement -pondération 10 % de la note finale Visites des sites chaque candidat souhaitant remettre une offre doit obligatoirement procéder aux visites des sites de la DPAF Roissy. Les visites se produiront pendant la période de consultation. Modalités d'obtention du Dce Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs / compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique 1 rue de Lutèce Escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: — par télécopie au +33 153736718 ou — par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. Remise des plis par les candidats le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique (1351) 9, boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04 ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique 1 rue de Lutèce Escalier E — 1er étage — bureau 1351 75004 Paris Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de la police aux frontières (DPAF) de Roissy.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bon de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne.
Il s'agit d'un marché de prestations de services à prix mixtes pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur bon de commande hors forfait. Pour la partie à prix unitaires le marché est conclu sans montant minimum et maximum.
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10 bâtiments dont aérogare Le Bourget (93), ; surfaces sols 10 268,04 mètres carrés; revêtements thermoplastiques, carrelage, tatami, moquette, ; surfaces vitres 793 mètres carrés x 2;
Description des options:
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire (Directive 2014/24/ue). Le marché est reconductible expressément.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-BCP-412
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Roissy Charles de Gaulle, 95711 Roissy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
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— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas);
— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (au cadre D1 de l'imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché).
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements pouvant être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cadre de l'application des dispositions du décret no 2014-1097 du 26.9.2014, les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ne seront pas pris en compte dans le cadre de la présente procédure d'attribution.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.
Le paiement sera effectué sur le budget État de la préfecture de police.
Les prestations font l'objet d'un paiement à terme échu à réception de la facture après vérification du service fait. Ces paiements interviennent par acomptes mensuels conformes aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements sont définitifs.
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Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définis à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prix sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
A l'attribution la forme imposée sera le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Autres conditions particulières:
— obligation de reprise du personnel en application de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage.
— communication obligatoire des éléments relatifs à la masse salariale du personnel au terme de chaque période.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750155800015
Contact
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique pôle a entretien bâtimentaire hygiène et sécurité
M. Baradelle Marc
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242529&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique pôle d affaires générales
Téléphone: +33 153734813 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242529&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242529&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-412
Informations complémentaires
Critères de choix des offres:
Critère 1: valeur technique — pondération: 50 % de la note finale.
Sous-Critère 1.1: adéquation du nombre et de la répartition physique du personnel (40 points):
Sous- critère 1.2: qualité et quantité du matériel et des produits utilisés (40 points):
Sous-Critère 1.3: pertinence des méthodes et outils garantissant un autocontrôle de la qualité des prestations (20 points)
Critère 2: prix — pondération: 40 % de la note finale:
— 2.1 montant forfaitaire annuel indiqué à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (50 points).
— 2.2 montants de l'annexe 2 (bordereau de prix unitaire) de l'acte d'engagement (50 points).
Critère 3: performance en matière de protection de l'environnement -pondération 10 % de la note finale
Visites des sites
chaque candidat souhaitant remettre une offre doit obligatoirement procéder aux visites des sites de la DPAF Roissy.
Les visites se produiront pendant la période de consultation.
Modalités d'obtention du Dce
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce.
Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs / compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
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Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
Préfecture de police direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique 1 rue de Lutèce Escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris
Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite:
— par télécopie au +33 153736718 ou
en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés.
Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document.
Remise des plis par les candidats
le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
Préfecture de police direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique (1351) 9, boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04
ou
— par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:
Préfecture de police direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique 1 rue de Lutèce Escalier E — 1er étage — bureau 1351 75004 Paris
Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.
Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 141-259746 (2015-07-20)
Informations complémentaires (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271001
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259746
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2015/S 147-271001 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011942
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-112296, mise en ligne le 21.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-118007, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, 95711 Roissy Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: SUN Service
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarron — BP 52 — ZA du Trou Guignant
Commune postale: Claye-Souilly Cedex
Code postal: 77412
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sunservice.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2016/S 009-011942 (2016-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres