Nettoyage des locaux de la DIRPJJ Centre-Est en région Rhône-Alpes-Auvergne

DIRPJJ Centre Est

Nettoyage des locaux de la DIRPJJ Centre-Est en région Rhône-Alpes-Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIRPJJ Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Les présents marchés sont des accords cadres au sens communautaire mais des marchés à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum au sens national.Les présents marchés sont des marchés à bons de commande mono-attributaire à prix mixtes (article 77 du code des marchés publics). Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum. Ils comportent une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes et courantes de nettoyage y compris consommables — chiffrage dans le DGF) et une partie à prix unitaires sur des prestations à la demande (identifiées dans le BPU).De manière prévisible les forfaits de nettoyage récurrents seront facturés conformément au DGF sur les sites concernés et selon les dates de début d'exécution de chacun des sites. Sur la partie à prix unitaires, le nettoyage des chambres (à effectuer au départ des jeunes) ainsi que des ateliers et des vitres seront exécutés de manière prévisionnelle de 3 à 4 fois dans l'année selon les besoins des établissements.Les sites et les prestations sont susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des déménagements, des suppressions ou créations d'établissements ou des travaux d'agrandissement ou de réhabilitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRPJJ Centre Est
Adresse postale: 75 rue de la Villette — BP 73269
Code postal: 69404
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirpjj-centre-est@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472330640 📞
Fax: +33 472336861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271198
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

En cas de doute sur l'un des établissements ou en cas de nécessité pour son chiffrage, une visite des sites par les candidats est possible. Il importe que ceux-ci se rapprochent de préférence par mail de Mme Masi et, en son absence (mois d'août) de Mme Pawlak qui leur communiqueront les interlocuteurs compétents pour assurer la/les visite(s) et les accueillir. Aurélie Masi: aurelie.masi@justice.fr Isabelle Pawlak: isabelle.pawlak@justice.fr Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, M. Renard Christian, PCRPROP Conseil au +33 437020554 ou par é-mail: pcrpropconseil@orange.fr Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de la DIRPJJ Centre-Est en région Rhône-Alpes-Auvergne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Rhône-Ain-Savoies-Isère
Brève description: Secteur Rhône-Ain-Savoies-Isère.
Informations complémentaires sur les lots:

L'objet du présent lot porte sur le nettoyage des locaux sur le secteur Rhône-Ain-Savoies-Isère. Le marché comporte une partie forfaitaire (prestations récurrentes) et unitaire (prestations à la…

… demande).Le marché est conclu pour une période initiale allant au plus tôt du 1.1.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2016. Les dates d'exécution varient en fonction des sites. En conséquence, les dates prévisionnelles pour chacun des sites sont indiquées dans le CCAP. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2019.En application de l'article 14 du code des marchés publics, la DIR PJJ Centre-Est fixe dans ce marché un niveau minimal d'engagement d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des charges de la consultation.

… demande).

Le marché est conclu pour une période initiale allant au plus tôt du 1.1.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2016. Les dates d'exécution varient en fonction des sites. En conséquence, les dates prévisionnelles pour chacun des sites sont indiquées dans le CCAP. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2019.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, la DIR PJJ Centre-Est fixe dans ce marché un niveau minimal d'engagement d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des charges de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Auvergne-Loire
Brève description: Secteur Auvergne-Loire.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot porte sur le nettoyage des locaux sur le secteur Auvergne-Loire. Le marché comprend une partie forfaitaire (prestations récurrentes) et unitaire (prestations à la…

… demande).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Drôme-Ardèche — marché réservé
Brève description: Secteur Drôme-Ardèche — marché réservé.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du présent lot porte sur le nettoyage des locaux sur le secteur…

… Drôme-Ardèche.Le marché comporte une partie forfaitaire (prestations récurrentes) et unitaire (prestations à la demande). Le marché est conclu pour une période initiale allant au plus tôt du 1.1.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2016. Les dates d'exécution varient en fonction des sites. En conséquence, les dates prévisionnelles pour chacun des sites sont indiquées dans le CCAP. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2019.Le présent lot est un lot réservé au sens de l'article 15 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.

… Drôme-Ardèche.

Le marché comporte une partie forfaitaire (prestations récurrentes) et unitaire (prestations à la demande). Le marché est conclu pour une période initiale allant au plus tôt du 1.1.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2016. Les dates d'exécution varient en fonction des sites. En conséquence, les dates prévisionnelles pour chacun des sites sont indiquées dans le CCAP. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2019.

Le présent lot est un lot réservé au sens de l'article 15 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.

Quantité ou étendue:

Les présents marchés sont des accords cadres au sens communautaire mais des marchés à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum au sens national.

Les présents marchés sont des marchés à bons de commande mono-attributaire à prix mixtes (article 77 du code des marchés publics). Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum. Ils comportent une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes et courantes de nettoyage y compris consommables — chiffrage dans le DGF) et une partie à prix unitaires sur des prestations à la demande (identifiées dans le BPU).

De manière prévisible les forfaits de nettoyage récurrents seront facturés conformément au DGF sur les sites concernés et selon les dates de début d'exécution de chacun des sites. Sur la partie à prix unitaires, le nettoyage des chambres (à effectuer au départ des jeunes) ainsi que des ateliers et des vitres seront exécutés de manière prévisionnelle de 3 à 4 fois dans l'année selon les besoins des établissements.

Les sites et les prestations sont susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des déménagements, des suppressions ou créations d'établissements ou des travaux d'agrandissement ou de réhabilitation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites de la DIRPJJ Centre-Est sur les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou le cas échéant, une délégation de signature autorisant le signataire à engager la société soumissionnaire.

Formulaire DC1 signé et daté.

Formulaire DC2.

Pour le lot 3, marché réservé aux EA et ESAT:

En fonction de la situation du candidat, il lui sera demandé de produire les documents relatifs à sa situation ou les documents assimilés en cas de candidat européen:

— EA: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle,

— ESAT: Indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création (si possible, le joindre à l'offre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

le cas échéant, tous les documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande de 5 % ou caution personnelle et solidaire si les 2 parties en conviennent pour le versement de l'avance, le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres.

Modalités de paiement selon les règles en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement mais le mandataire devra être solidaire.

Attention: en cas de groupement conjoint, merci de préciser les attributions de chacun et le montant de ses prestations dans le cadre du marché.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, la DIRPJJ Centre-Est fixe dans ce marché un niveau minimal d'engagement d'insertion sur les lots 1 et 2. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (suivant décomposition indiquée dans le règlement de la consultation) (40)
2. Valeur technique (suivant décomposition indiquée dans le règlement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Aurélie Masi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse — Centre-Est
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 3
Point de contact: Renseignements administratifs: Mlle Masi Aurélie, cf. points de contact ci-dessus, renseignements techniques: PCRPROP Conseil, M. Renard Christian, +33 437020554 ou par é-mail: pcrpropconseil@orange.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service achats et marchés publics
Courrier électronique: aurelie.masi@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262159&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Aurélie Masi: aurelie.masi@justice.fr

Isabelle Pawlak: isabelle.pawlak@justice.fr

Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, M. Renard Christian, PCRPROP Conseil au +33 437020554 ou par é-mail: pcrpropconseil@orange.fr

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Les marchés sont reconductibles par période d'un an à compter du 1er janvier de chaque année. En cas de non-reconduction des marchés, une nouvelle consultation pourra être relancée durant les mois d'été sauf rattachement aux marchés mutualisés régionaux.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Source: OJS 2015/S 147-271198 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirpjj Centre Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012039
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271198
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les présents marchés sont des accord cadre au sens communautaire et des marchés à bons de commande à prix mixtes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, comprenant: — une partie forfaitaire sur les prestations récurrentes et courantes de nettoyage (DGF) y compris fourniture des consommables; — une partie à prix unitaires sur des prestations à la demande (nettoyage des chambres, des ateliers, vitrerie, etc) (BPU). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. En raison du décalage de l'entrée de certains sites dans le marché eu égard des contrats existants ou de la présence d'agents d'entretien en contrats, les montants des prestations forfaitaires sont les suivants pour l'année 2016: pour le lot 1: 100 327,44 EUR HT soit 120 392,94 EUR TTC; pour le lot 2: 34 307,67 EUR HT soit 41 169,22 EUR TTC; pour le lot 3: 42 074,92 EUR HT soit 50 489,22 EUR TTC. La date d'attribution correspond à la date de notification et non à la date de signature des marchés. Les pièces du marché sont consultables sur place à la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est située au 75 rue de la Villette — BP 73269 — 69404 Lyon Cedex 03 auprès du service secteur public et Immobilier joignable au 04 72 33 93 93 ou 04 37 91 32 68. La référence de l'annonce au BOAMP est l'avis nº 15-116921 publié le 28.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-116921, mise en ligne le 28 juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires

Les présents marchés sont des accord cadre au sens communautaire et des marchés à bons de commande à prix mixtes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, comprenant: — une partie forfaitaire sur les prestations récurrentes et courantes de nettoyage (DGF) y compris fourniture des consommables;

— une partie à prix unitaires sur des prestations à la demande (nettoyage des chambres, des ateliers, vitrerie, etc) (BPU). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

En raison du décalage de l'entrée de certains sites dans le marché eu égard des contrats existants ou de la présence d'agents d'entretien en contrats, les montants des prestations forfaitaires sont les suivants pour l'année 2016:

pour le lot 1: 100 327,44 EUR HT soit 120 392,94 EUR TTC;

pour le lot 2: 34 307,67 EUR HT soit 41 169,22 EUR TTC;

pour le lot 3: 42 074,92 EUR HT soit 50 489,22 EUR TTC.

La date d'attribution correspond à la date de notification et non à la date de signature des marchés. Les pièces du marché sont consultables sur place à la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est située au 75 rue de la Villette — BP 73269 — 69404 Lyon Cedex 03 auprès du service secteur public et Immobilier joignable au 04 72 33 93 93 ou 04 37 91 32 68.

La référence de l'annonce au BOAMP est l'avis nº 15-116921 publié le 28.7.2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-116921, mise en ligne le 28 juillet 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Groupe Victoria
Adresse postale: 44 avenue du 24 août 1944
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Courrier électronique: contact@groupe-victoria-proprete.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Aber Proprete Azur
Adresse postale: 10 rue Dieudonné Costes
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800

3️⃣
Nom: Groupe Messidor
Adresse postale: 89 rue Léon Gaumont
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Courrier électronique: valence@messidor.asso.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Source: OJS 2016/S 009-012039 (2016-01-11)

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