Nettoyage des locaux de la direction de la police aux frontières d'Orly (94)

Informations complémentaires

Le pourvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse en fonction de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché.

Critère 1 valeur professionnelle et technique 50 %

- sous critère 1 1: disponibilité des équipes (60 points )

- sous critère 1.2: disponibilité de l'encadrement (20 points)

- sous critère 1.3: qualité du contrôle des prestations (12 points)

- sous critère 1.4: pertinence des moyens matériels et des modalités d'intervention ( 8 points )

Critère 2 prix: 40 %

Critère 3: performance en matière de protection de l'environnement: 10 %

- sous critère 3.1: pertinence du mode de gestion des déchets: 40 points

- sous critère 3.2: part de produits et matériels respectueux de l'environnement: 40 points

- sous critère 3.3: formation et sensibilisation du personnel aux gestes éco-responsables: 20 points

Le présent marché emporte obligation de reprendre le personnel conformément auxdispositions de la convention collective applicable.

Chaque candidat souhaitant remettre une offre doit impérativement procéder aux visites des sites du présent marché. Les visites se dérouleront pendant la période de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351 - 75004 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse :prefpol.marchespublics-bcp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objetdu marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.

Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351- escalier E - 1 rue de Lutèce - 75004 Paris 4

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.9.2016. Il est ensuite reconductible par décision expresse sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le titulaire est engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les reconductions sont annuelles et le préavis et de trois mois. La dernière reconduction tiendra compte du reliquat dans la limite de la durée du marché qui ne saurait excéder quatre années.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Description des options

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2016. Il est ensuite reconductible par décision expresse sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le titulaire est engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les reconductions sont annuelles et le préavis et de trois mois. La dernière reconduction tiendra compte du reliquat dans la limite de la durée du marché qui ne saurait excéder quatre années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris- 16, rue Notre Dame des Victoires - 75002 Paris. Le paiement sera effectué sur le budget Etat de la préfecture de police. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture non sujette à contestation. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement.