Nettoyage des locaux de la capitainerie et des sanitaires publics du port du Brusc, Sise commune de Six-Fours les plages

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Prestations de nettoyage des locaux de la capitainerie et des sanitaires publics du Port du Brusc, SISE commune de Six-Fours les plages.
La prestation comprend aussi la fourniture et la mise en place de consommables ainsi que la fourniture des produits de nettoyage.
Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées à la nature, la fréquentation (moyenne annuelle de 50 passages/jour), au maintien de l'utilisation des locaux, les coûts inhérents au stationnement des personnels.
Le financement des prestations est assuré sur la section fonctionnement du budget annexe du Port du Brusc: Chapitre 011 — compte 61.56.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Le prestataire doit prévoir la reprise de 2 agents d'un précédent prestataire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338997
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements administratifs: Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722 83052 Toulon Cedex Fax: +33 483243009 mel: marches@portstoulonprovence.org renseignements techniques: Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722 83052 Toulon Cedex Fax: +33 483243009 mel: marches@portstoulonprovence.org unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux de la capitainerie et des sanitaires publics du Port du Brusc, SISE commune de Six-Fours les plages.
La prestation comprend aussi la fourniture et la mise en place de consommables ainsi que la fourniture des produits de nettoyage.
Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées à la nature, la fréquentation (moyenne annuelle de 50 passages/jour), au maintien de l'utilisation des locaux, les coûts inhérents au stationnement des personnels.
Le financement des prestations est assuré sur la section fonctionnement du budget annexe du Port du Brusc: Chapitre 011 — compte 61.56.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FS-0137-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du dqe % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: service marchés et contrats
Commune postale: Toulon Cedex
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0137-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722
83052 Toulon Cedex
Fax: +33 483243009
renseignements techniques:
unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 187-338997 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037316
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338997
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Lot — Entreprise CNE Montant HT de 5 000 EUR à 30 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-144320, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Cne
Adresse postale: 645 rue Mayor Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 023-037316 (2016-02-01)