Nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest
Sainte-Périne — Rossini — Chardon Lagache
Nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Périne — Rossini — Chardon Lagache
Adresse postale: 11 rue Chardon Lagache
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr 📧
Fax: +33 144963247 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233519
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GH10-2015/063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Ambroise Paré, 92100 Boulogne-Billancourt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimal de deux fois le montant estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200375
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Taravella Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH10-2015/063
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233519 (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Récapitulatif des surfaces par zone en mètres carrés:zone 0: 4.300 m2zone 1: 17.304 m2zone 2: 21.438 m2zone 3: 2.312 m2zone 4: 1.005 m2les Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest s'engagent sur un montant minimum représenté par 80 % du montant valorisé de l'offre du titulaire et le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140 % du montant valorisé de son offre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Périne — Rossini — Chardon Lagache
Adresse postale: 11 rue Chardon Lagache
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr 📧
Fax: +33 144963247 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233519
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'Appel d'offres vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 23004/18 du 31.3.2004 (contrat-cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Période d'exécution du marché: de la date de notification au 31.1.2020. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1er février 2016.
Retrait du dossier de consultation: Aucun envoi du dossier ne sera fait par la poste ou par mail.
— Retrait sur place, suite à une demande préalable par courriel à cellulemarches.gh10@aphp.fr
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation, au secrétariat de la cellule des marchés, à l'hôpital Sainte Périne -Chardon Lagache- Rossini, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache 75016 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les lundis, mardis, jeudis, vendredis sauf fériés.
— ou retrait par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 31.7.2015 à 12:00 à l'adresse suivante:
https://www.achats-hopitaux.com dans la section «Échange avec l'organisme» ou par télécopie à la cellule des
Marchés des Hupifo: +33 144963247 ou par courriel: cellulemarches.gh10@aphp.fr;
La Cellule des Marchés du Groupe Hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.achats-hopitaux.com.
1/Critère de sélection des candidatures: capacités techniques et financières;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— formulaire Dc1 ou équivalent et habilitation du mandataire par ses co-traitants signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires
— formulaire Dc2 ou équivalent
— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation, objet du marché.
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'analyse des offres:
Critère 1: le prix 50 %
critère 2: valeur technique de l'offre 40 %
sous-critère a): cadence par zones, nombre d'heures mensuelles proposées pour réaliser la prestation 10 %
sous-critère b): ETP encadrement et ETP agents mensuels prévus pour réaliser la prestation hors fériés et weekends 8 %
sous-critère c): EPT encadrement et ETP agents mensuels prévus pour réaliser la prestation les samedis dimanches et fériés 8 %
sous-critère d): démarche qualité et communication 4 %
sous-critère e): procédures et méthodes 2 %
sous-critère f: équipement 2 %
sous-critère g) consommables 2 %
sous-critère h) vêtements de travail 2 %
sous-critère i): formation des personnels 2 %
critère 3: Développement durable 10 %
les candidats peuvent déposer leur pli sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou l'envoyer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75016 Paris. Jours et horaires d'ouverture: les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 sauf fériés. Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant le 13.8.2015 à 12 heures. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni le modifier.
Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert. L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert- — consultation no Gh10-2015/063 « Nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré». Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.
Procédure par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site de dématérialisation dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https//www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au rgs (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut adresser une copie de sauvegarde à la cellule des marchés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe d'envoi doit porter les mentions «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — aOO — nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré». Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Uneassistance en ligne est accessible.
la visite facultative et individuelle et doit avoir lieu entre le 16.7.2015 et le 13.8.2015 à 12:00. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Mme Catherine BELLIOT au +33 149095550; catherine.belliot@apr.aphp.fr. Pour tout problème concernant la prise de rendez-vous, s'adresser à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr;
Les candidats sélectionnés pourront poser toute question relative au dossier de consultation avant la date et l'heure limite du 7.8.2015 à 12:00 via l'espace «Échange avec l'organisme» de la plateforme de dématérialisation www.achats-hopitaux.com ou par courriel à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou par télécopie au +33 144963247.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré des Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest.
Quantité ou étendue:
Récapitulatif des surfaces par zone en mètres carrés:
zone 0: 4.300 m2
zone 1: 17.304 m2
zone 2: 21.438 m2
zone 3: 2.312 m2
zone 4: 1.005 m2
les Hôpitaux Universitaires Paris Ile-De-France Ouest s'engagent sur un montant minimum représenté par 80 % du montant valorisé de l'offre du titulaire et le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140 % du montant valorisé de son offre.
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Numéro de référence: GH10-2015/063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Ambroise Paré, 92100 Boulogne-Billancourt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc2
Chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir références hospitalières ou références de travaux de complexité analogue.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Compétences en matière de bio-nettoyage en milieu hospitalier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest (Ap-Hp) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai maximum de paiement est de 50 jours.
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Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de huit points.
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Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, la lettre de candidature (le formulaire Dc1) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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— Reprise du personnel dans les conditions de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté (Code APE 747 Z). Document disponible sur la plateforme de dématérialisation au niveau de cette consultation.
— clause sociale: pour promouvoir et combattre l'exclusion, l'ap-hp souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion pour l'exécution du présent marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière. Dans le cadre du partenariat instauré entre l'ap-hp et la Maison de l'emploi de Paris, celle-ci se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
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E-Mail: clauses-insertion1@maison-emploi-paris.fr;
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200375
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Taravella Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH10-2015/063
Informations complémentaires
L'Appel d'offres vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 23004/18 du 31.3.2004 (contrat-cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Période d'exécution du marché: de la date de notification au 31.1.2020. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1er février 2016.
Retrait du dossier de consultation: Aucun envoi du dossier ne sera fait par la poste ou par mail.
— Retrait sur place, suite à une demande préalable par courriel à cellulemarches.gh10@aphp.fr
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation, au secrétariat de la cellule des marchés, à l'hôpital Sainte Périne -Chardon Lagache- Rossini, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache 75016 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les lundis, mardis, jeudis, vendredis sauf fériés.
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— ou retrait par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 31.7.2015 à 12:00 à l'adresse suivante:
https://www.achats-hopitaux.com dans la section «Échange avec l'organisme» ou par télécopie à la cellule des
Marchés des Hupifo: +33 144963247 ou par courriel: cellulemarches.gh10@aphp.fr;
La Cellule des Marchés du Groupe Hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
1/Critère de sélection des candidatures: capacités techniques et financières;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— formulaire Dc1 ou équivalent et habilitation du mandataire par ses co-traitants signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires
— formulaire Dc2 ou équivalent
— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation, objet du marché.
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché:
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'analyse des offres:
Critère 1: le prix 50 %
critère 2: valeur technique de l'offre 40 %
sous-critère a): cadence par zones, nombre d'heures mensuelles proposées pour réaliser la prestation 10 %
sous-critère b): ETP encadrement et ETP agents mensuels prévus pour réaliser la prestation hors fériés et weekends 8 %
sous-critère c): EPT encadrement et ETP agents mensuels prévus pour réaliser la prestation les samedis dimanches et fériés 8 %
sous-critère d): démarche qualité et communication 4 %
sous-critère e): procédures et méthodes 2 %
sous-critère f: équipement 2 %
sous-critère g) consommables 2 %
sous-critère h) vêtements de travail 2 %
sous-critère i): formation des personnels 2 %
critère 3: Développement durable 10 %
les candidats peuvent déposer leur pli sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou l'envoyer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75016 Paris. Jours et horaires d'ouverture: les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 sauf fériés. Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant le 13.8.2015 à 12 heures. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni le modifier.
Afficher plus
Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert. L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert- — consultation no Gh10-2015/063 « Nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré». Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.
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Procédure par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site de dématérialisation dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https//www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au rgs (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut adresser une copie de sauvegarde à la cellule des marchés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Enveloppe d'envoi doit porter les mentions «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — aOO — nettoyage des locaux de l'hôpital Ambroise Paré». Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Uneassistance en ligne est accessible.
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la visite facultative et individuelle et doit avoir lieu entre le 16.7.2015 et le 13.8.2015 à 12:00. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Mme Catherine BELLIOT au +33 149095550; catherine.belliot@apr.aphp.fr. Pour tout problème concernant la prise de rendez-vous, s'adresser à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr;
Afficher plus
Les candidats sélectionnés pourront poser toute question relative au dossier de consultation avant la date et l'heure limite du 7.8.2015 à 12:00 via l'espace «Échange avec l'organisme» de la plateforme de dématérialisation www.achats-hopitaux.com ou par courriel à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou par télécopie au +33 144963247.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233519 (2015-07-01)
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