Nettoyage des lieux publics dans les quartiers nord et sud de Mâcon, avec clause d'insertion

Ville de Mâcon

Nettoyage des lieux publics dans les quartiers nord et sud de Mâcon, avec clause d'insertion.
La prestation porte sur le ramassage des papiers, feuilles mortes, bouteilles entières ou cassées, canettes aluminium et autres déchets souillant l'espace public.
Les espaces à nettoyer sont constitués de zones vertes, parkings, parcs et jardins publics, terrains de jeux, abords d'immeubles, cheminements piétons et voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepublique@ville-macon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174283
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Visite obligatoire, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Le début d'exécution du marché est la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution. La date prévisionnelle de début est le 1.9.2015. Le marché est conclu pour une période initiale allant de cette date jusqu'au 31.8.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des lieux publics dans les quartiers nord et sud de Mâcon, avec clause d'insertion.

La prestation porte sur le ramassage des papiers, feuilles mortes, bouteilles entières ou cassées, canettes aluminium et autres déchets souillant l'espace public.

Les espaces à nettoyer sont constitués de zones vertes, parkings, parcs et jardins publics, terrains de jeux, abords d'immeubles, cheminements piétons et voiries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Propreté quartiers Nord
Brève description: Propreté quartiers Nord.
Informations complémentaires sur les lots:

Le début d'exécution du marché est la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution. La date prévisionnelle de début est le…

… 1.9.2015.Le marché est conclu pour une période initiale allant de cette date jusqu'au 31.8.2016.Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an.

… 1.9.2015.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de cette date jusqu'au 31.8.2016.

Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Propreté quartiers Sud
Brève description: Propreté quartiers Sud.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MACON_DP_150518_nettoyage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé aux attributaires des lots, quels qu'ils soient, de proposer pour l'exécution du marché une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est détaillée à l'article 15 du CCAP.

Le volume d'heures indiqué dans le CCAP constitue un minimum obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique selon cadre de réponse (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Contact
Point de contact: M. le sénateur maire
Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Mâcon — service de la cohésion sociale
Courrier électronique: philippe.gaillard@ville-macon.fr 📧
Nom: Mairie de Mâcon — service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MACON_DP_150518_nettoyage
Informations complémentaires

Visite obligatoire, conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Le début d'exécution du marché est la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution. La date prévisionnelle de début est le 1.9.2015.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de cette date jusqu'au 31.8.2016.

Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 096-174283 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 558 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la cohésion sociale, quai Lamartine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359930
Se réfère à l'avis: 2015/S 96-174283
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Marchés passés pour une durée maximum de 4 ans. Le dossier de marché est disponible auprès de la Ville de Mâcon — Hôtel de Ville — service de la commande publique — quai lamartine — 71018 Mâcon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Société l'Éclat du Morvan
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclatdumorvan@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Régie Interquartiers de Mâcon
Adresse postale: 32 rue Frédéric Mistral
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Courrier électronique: riqm@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Téléphone: +33 80739100 📞
Source: OJS 2015/S 198-359930 (2015-10-08)

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