Nettoyage des canalisations par hydrocurage pour le département de l'Oise

Quantité ou étendue

S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum ni montant maximum.Le marché, sur sa durée totale (48 mois), est estimé à 320 000 EUR HT, soit pour chacun des lots:- lot 1: Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest: 145 000 EUR HT,- lot 2: Secteurs Nord-Est, Centre et Sud-Est: 175 000 EUR HT.320 000

Informations complémentaires

Procédure: la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Le marché s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Précisions sur les rubriques Ii.3) et Ii.2.3) du présent avis: Le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Délais: pour la bonne organisation du chantier, le délai entre la date de début des prestations indiquée dans le bon de commande et la date d'envoi dudit bon de commande ne sera jamais inférieur à 7 jours calendaires. La durée de la prestation sera indiquée dans le bon de commande.

Précisions sur la rubrique Ii.1.8) Lots: le candidat peut présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.

Sous-traitance/ Co-traitance: La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (R.C.), l'acte d'engagement propre à chaque lot (A.E.), l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots, le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots et son annexe 1: le plan des secteurs géographique par lot, le bordereau des prix (B.P.), propre à chaque lot, le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.), propre à chaque lot, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr , par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jours fériés) à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr . Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Attention: le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour transmettre les documents; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions d'envoi ou de remise des offres: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - aOO - nettoyage des canalisations par hydrocurage pour le departement de L'Oise - lot no " et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer chacun des lots au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- proposition financière sur 50 points;

2- valeur technique sur 40 points;

3- performances environnementales sur 10 points.

Précision sur les critères:

- > Sur le critère " proposition financière " sur un total de 50 points: ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 50 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 50/50. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente;

-> Sur le critère " valeur technique " sur un total de 40 points, apprécié au regard des éléments du mémoire technique et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants;

-adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (dont notamment le nombre de chauffeurs pouvant intervenir sur le territoire), sur 10 points;

-nombre des moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations, sur 15 points;

-qualité des moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (dont notamment l'âge moyen du parc, la présence d'un système de recyclage d'eau, la pression d'arrosage, la puissance d'aspiration moyenne), sur 15 points;

-> Sur le critère " Performances environnementales " sur un total de 10 points: ce critère sera apprécié au regard des éléments du mémoire technique, dont notamment le SOSED;

Note définitive de l'offre: la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31.3.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mail, avant cette même date, à: département de l'Oise, Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, france — fax +33 344027717 — mail: ld-commandepublique-sec@cg60.fr , avec pour objet " aoo - nettoyage des canalisations par hydrocurage pour le departement de L'Oise - lot no ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2.4.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 10.4.2015 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.