Nettoyage des bâtiments du patrimoine communautaire

Commuanuté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Les prestations à réaliser dans ce cadre ont pour objectif l'hygiène et la propreté des locaux, destinées à maintenir en état de propreté permanent l'ensemble des ouvrages.
les prestations à exécuter sont les suivantes:
— La prise en charge en début de marché et nettoyage de mise en service
— la prise en charge des locaux et équipements mis à disposition
— la permanence journalière
— le nettoyage des locaux
— le nettoyage des extérieurs
— le nettoyage des vitres
— l'enlèvement des déchets
— les opérations de déneigement, sablage ou salage
— les opérations de désinfection, dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation
— la fourniture des produits d'entretien et des produits sanitaires
— le nettoyage de fin de chantier
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2016.
afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du Code des Marchés Publics, dont l'application est obligatoire.
a cet effet, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à l'insertion (cf. Article 4.2 du Ccap).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 300.000 EUR HTMontant maximum annuel: 900.000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts — BP 43 — 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243772
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chacun des bons de commande émis. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150708w2_01 Visite des lieux: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Seront soumis à visite: — le siège CASA aux Genêts; — la médiathèque d'Antibes; — la médiathèque de Biot; — le Pôle culturel Auguste Escoffier à Villeneuve Loubet; — le centre technique communautaire Envibus; — le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris; — le théâtre communautaire d'antibes Anthéa; Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la Direction Architecture et Bâtiments, Tél: 04-89-87-71-20 afin que leur soit proposée une date de visite. Les candidats seront pris en charge individuellement. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre. Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. — critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits, Jugement des offres: Les sous-critère du critère no1 sont: 1.1 Le principe de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 1.0) 1.2 L'Indication et la justification des heures annuelle affectées par poste et entité selon décomposition du BPU (sous coefficient pondérateur 1.0) 1.3 La GSAO: organisation et procédure pour initialisation et exploitation de l'outil (sous coefficient pondérateur 1.0) 1.4 L'Organisation et la procédure pour la disponibilité du référent (sous coefficient pondérateur 1.0) 1.5 L'Organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge...) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.6) 1.6 Les CV et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.6) 1.7 La cohérence du taux horaire selon les intervenants salariés et les personnes en insertion professionnelle sur site (sous coefficient pondérateur 0.6) 1.8 L'Organisation et la procédure pour la mise à disposition pour une urgence (sous coefficient pondérateur 0.2) Les sous-critères du critère no3 sont: 3.1 Modalités de mise en oeuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0) 3.2 Projet du candidat en matière de tutorat et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0) Les sous-critères du critère no4 sont: 4.1 Fiches techniques des produits de nettoyage certifiés ECOLABEL Européen ou équivalent (cf. Article 3.4 du Cctp) (sous coefficient pondérateur 1.0) 4.2 Démarche de l'entreprise en termes de développement durable (transport, source d'énergie, recyclage et réduction des emballages) (cf. Article 3.4 du Cctp) (sous coefficient pondérateur 1.0) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum annuel: 300.000 EUR HT
Montant maximum annuel: 900.000 EUR HT.
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Les prestations à réaliser dans ce cadre ont pour objectif l'hygiène et la propreté des locaux, destinées à maintenir en état de propreté permanent l'ensemble des ouvrages.
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les prestations à exécuter sont les suivantes:
— La prise en charge en début de marché et nettoyage de mise en service
— la prise en charge des locaux et équipements mis à disposition
— la permanence journalière
— le nettoyage des locaux
— le nettoyage des extérieurs
— le nettoyage des vitres
— l'enlèvement des déchets
— les opérations de déneigement, sablage ou salage
— les opérations de désinfection, dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation
— la fourniture des produits d'entretien et des produits sanitaires
— le nettoyage de fin de chantier
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2016.
afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du Code des Marchés Publics, dont l'application est obligatoire.
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a cet effet, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à l'insertion (cf. Article 4.2 du Ccap).
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum annuel: 300.000 EUR HT
Montant maximum annuel: 900.000 EUR HT.
Description des options:
— Le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi no2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: 5 % du montant minimum. Le titulaire peut refuser le bénéfice de l'avance.
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée aux vues du mémoire technique (coefficient pondérateur 6)
2. Prix (coefficient pondérateur 4)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté aux vues du mémoire technique (coefficient pondérateur 2)
4. Performance de l'offre en termes d'environnement et de développement durable aux vues du mémoire technique (coefficient pondérateur 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chacun des bons de commande émis.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150708w2_01
Visite des lieux:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux.
Seront soumis à visite:
— le siège CASA aux Genêts;
— la médiathèque d'Antibes;
— la médiathèque de Biot;
— le Pôle culturel Auguste Escoffier à Villeneuve Loubet;
— le centre technique communautaire Envibus;
— le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris;
— le théâtre communautaire d'antibes Anthéa;
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la Direction Architecture et Bâtiments, Tél: 04-89-87-71-20 afin que leur soit proposée une date de visite.
Les candidats seront pris en charge individuellement.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
— critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,
Jugement des offres:
Les sous-critère du critère no1 sont:
1.1 Le principe de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 1.0)
1.2 L'Indication et la justification des heures annuelle affectées par poste et entité selon décomposition du BPU (sous coefficient pondérateur 1.0)
1.3 La GSAO: organisation et procédure pour initialisation et exploitation de l'outil (sous coefficient pondérateur 1.0)
1.4 L'Organisation et la procédure pour la disponibilité du référent (sous coefficient pondérateur 1.0)
1.5 L'Organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge...) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.6)
1.6 Les CV et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.6)
1.7 La cohérence du taux horaire selon les intervenants salariés et les personnes en insertion professionnelle sur site (sous coefficient pondérateur 0.6)
1.8 L'Organisation et la procédure pour la mise à disposition pour une urgence (sous coefficient pondérateur 0.2)
Les sous-critères du critère no3 sont:
3.1 Modalités de mise en oeuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0)
3.2 Projet du candidat en matière de tutorat et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur 1.0)
Les sous-critères du critère no4 sont:
4.1 Fiches techniques des produits de nettoyage certifiés ECOLABEL Européen ou équivalent (cf. Article 3.4 du Cctp) (sous coefficient pondérateur 1.0)
4.2 Démarche de l'entreprise en termes de développement durable (transport, source d'énergie, recyclage et réduction des emballages) (cf. Article 3.4 du Cctp) (sous coefficient pondérateur 1.0)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243772 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 593 685 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437903
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243772
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de la commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts — 449, route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-104812, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15 252

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Lhms
Adresse postale: Centre commercial Les Santons, 29 rue du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2015/S 241-437903 (2015-12-08)
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