Nettoyage des bâtiments départementaux hors collèges

Conseil général de l'Essonne

Prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux incluant les fournitures sanitaires avec les consommables associés des bâtiments départementaux hors collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Service Propreté (ESP)
• Labrenne Propreté

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Cette consultation a pour but d'assurer le nettoyage de l'ensemble des bâtiments (locaux administratifs, techniques, culturels, sociaux, sanitaires et médicaux) du Conseil départemental de l'Essonne — hors collèges.Elle comporte 2 lots traités en marchés séparés désignés comme suit: Lot 1: secteur 1 et Lot 2: secteur 2.Chaque marché inclut la mise en place des fournitures sanitaires (distributeurs papier hygiénique et savon, essuie-mains) ainsi que leur approvisionnement en consommables associés et le traitement des déchets des bâtiments départementaux hors collèges.il s'agit de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec fixation de montants minimum et maximum définis comme suit pour chacun des 2 lots:Montant minimum pour les deux premières années cumulées: 1 000 000 EUR (HT)Montant minimum annuel pour la 3 ème année: 500 000 EUR (HT)Montant minimum annuel pour la 4 ème année: 500 000 EUR (HT)Sans montant maximum annuelChaque marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification, et renouvelé 2 fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Chaque marché est constitué de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles.Le début d'exécution des prestations interviendra à compter du 28.2.2016 sous réserve de sa notification.De la notification au 27 février 2016 interviendra une période préparatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316815
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.maximillien.fr Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: https://www.maximillien.fr. Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait. Ce marché comporte une clause sociale définie comme suit: le titulaire s'engage à réaliser, par année d'exécution du marché (reconductions comprises), 50 % des nouveaux recrutements (liés à des vacances de postes et/ou à la création de nouveaux emplois) en personnels validés en tant que personnels éloignés de l'emploi. Pour plus de renseignements se reporter aux modalités figurant à l'article 6.8 du CCAP. Des visites de certains sites seront obligatoires pour les candidats. Pour prendre RDV, se reporter aux modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux incluant les fournitures sanitaires avec les consommables associés des bâtiments départementaux hors collèges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur 1
Brève description: Secteur 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 2
Brève description: Secteur 2.
Quantité ou étendue:

Elle comporte 2 lots traités en marchés séparés désignés comme suit: Lot 1: secteur 1 et Lot 2: secteur 2.

Chaque marché inclut la mise en place des fournitures sanitaires (distributeurs papier hygiénique et savon, essuie-mains) ainsi que leur approvisionnement en consommables associés et le traitement des déchets des bâtiments départementaux hors collèges.

il s'agit de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec fixation de montants minimum et maximum définis comme suit pour chacun des 2 lots:

Montant minimum pour les deux premières années cumulées: 1 000 000 EUR (HT)

Montant minimum annuel pour la 3 ème année: 500 000 EUR (HT)

Montant minimum annuel pour la 4 ème année: 500 000 EUR (HT)

Sans montant maximum annuel

Chaque marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification, et renouvelé 2 fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Chaque marché est constitué de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles.

Le début d'exécution des prestations interviendra à compter du 28.2.2016 sous réserve de sa notification.

De la notification au 27 février 2016 interviendra une période préparatoire.

Description des options: Chaque lot pourra faire l'objet de marchés similaires ou d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 1582_1_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir:

— une déclaration d'intention de soumissionner: Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché;

— la déclaration du candidat: Dc2 (obligatoire) intégralement complété;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:

— une liste des principales prestations réalisées en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent, ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement de 30 jours.

Conditions du Ccag/Fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du Département — direction des finances et de la commande publique 3 ème étage — Bureau W301 — boulevard de France, Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Commune postale: Evry Cedex
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1582_1_02
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.maximillien.fr

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: https://www.maximillien.fr.

Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.

Ce marché comporte une clause sociale définie comme suit: le titulaire s'engage à réaliser, par année d'exécution du marché (reconductions comprises), 50 % des nouveaux recrutements (liés à des vacances de postes et/ou à la création de nouveaux emplois) en personnels validés en tant que personnels éloignés de l'emploi. Pour plus de renseignements se reporter aux modalités figurant à l'article 6.8 du CCAP.

Des visites de certains sites seront obligatoires pour les candidats. Pour prendre RDV, se reporter aux modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 174-316815 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015728
Se réfère à l'avis: 2015/S 174-316815
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Date de signature du marché de chacun des lots: 4.1.2016. Lot 1: Secteur 1: Montant minimum pour les 2 premières années cumulées: 1 000 000 EUR (HT). Montant minimum annuel pour la 3ème année: 500 000 EUR (HT). Montant minimum annuel pour la 4ème année: 500 000 EUR (HT). Sans montant maximum annuel. Lot 2 — secteur 2: Montant minimum pour les 2 premières années cumulées: 1 000 000 EUR (HT). Montant minimum annuel pour la 3ème année: 500 000 EUR (HT). Montant minimum annuel pour la 4ème année: 500 000 EUR (HT). Sans montant maximum annuel. Chaque marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 2 fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-136262, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Informations complémentaires

Date de signature du marché de chacun des lots: 4.1.2016.

Lot 1: Secteur 1:

Montant minimum pour les 2 premières années cumulées: 1 000 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel pour la 3ème année: 500 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel pour la 4ème année: 500 000 EUR (HT).

Sans montant maximum annuel.

Lot 2 — secteur 2:

Montant minimum pour les 2 premières années cumulées: 1 000 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel pour la 3ème année: 500 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel pour la 4ème année: 500 000 EUR (HT).

Sans montant maximum annuel.

Chaque marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 2 fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n° 15-136262, mise en ligne le 7.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations — pour les prestations courantes (50)
2. Critère 1: prix des prestations — pour les prestations spécifiques ponctuelles à la demande (10)
3. Critère 2: valeur technique — sous-critère 1: adéquation de l'organisation et des moyens humains mis en œuvre (20)
4. Critère 2: valeur technique — sous-critère 2: modalités de gestion et suivi de qualité (12)
5. Critère 2: valeur technique — sous-critère 3: moyens matériels mis en œuvre (3)
6. Critère 3: développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Collin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Nom: Europe Service Propreté (ESP)
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 011-015728 (2016-01-13)

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