Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie — 4 lots

Ville de Petit-Quevilly

Il s'agit d'un marché concernant le nettoyage de l'ensemble des bâtiments communaux et de la vitrerie.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252818
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourrons présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune forme de groupement n'est imposé. Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Visite obligatoire: Une visite obligatoire des différents sites aura lieu le mercredi 2 septembre 2015. Les candidats devront se présenter à 9:30, au service des Affaires Scolaires de l'Hôtel de Ville de Petit-Quevilly. En cas d'indisponibilité ou de retrait du dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite de rattrapage aura lieu le lundi 7.9.2015. Les candidats devront se présenter à 14:30, au service des Affaires Scolaires de l'Hôtel de Ville de Petit-Quevilly. Délai d'exécution: les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Modalités de financement et de paiement: Le marché est financé par les fonds propres de la ville de Petit-Quevilly. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Reprise du personnel: Certains personnels, actuellement employés par les sociétés titulaires des marchés, sont susceptibles de reprise par les nouveaux titulaires. Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique http://www.mpe76.fr — référence de la consultation 15mpq036. Le dossier peut être transmis par lettre recommandée avec Accusé Réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisés sur le site http://www.mpe76.fr — référence de la consultation 15mpq36. Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen — téléphone: +33 232081270 ou À la direction de l'administration générale de la ville de Petit-Quevilly auprès de M. Gautier Poupon au +33 235637531. Sous-critères: Pour les lots 1, 2 et 3: Critère 1: Qualité de l'organisation proposée (55 %). Sous-critère 1: Moyens matériels (20 %). Sous-critère 2: Moyens humains (17.5 %). Sous-critère 3: Durée de l'intervention (17.5 %). Pour le lot 4: Critère 1: Qualité de l'organisation proposée (45 %). Sous-critère 1: Respect des règles de sécurité (20 %). Sous-critère 2: Moyens matériels (10 %). Sous-critère 3: Moyens humains ( 7.5 %). Sous-critère 4: Durée de l'intervention (7.5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché concernant le nettoyage de l'ensemble des bâtiments communaux et de la vitrerie.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et maximum et un opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des sols des bâtiments communaux
Brève description:
Seuil annuel minimum — 10 000 EUR (HT).Seuil annuel maximum — 25 000 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Seuil annuel minimum — 10 000 EUR (HT).
Seuil annuel maximum — 25 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de la bibliothèque François Truffaud
Brève description:
Seuil annuel minimum: 16 600 EUR (HT).Seuil annuel maximum: 37 500 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Seuil annuel minimum: 16 600 EUR (HT).
Seuil annuel maximum: 37 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des appartement d'accueil
Brève description:
Seuil annuel minimum: 8 300 EUR (HT).Seuil annuel maximum: 20 800 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Seuil annuel minimum: 8 300 EUR (HT).
Seuil annuel maximum: 20 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15MPQ036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Henri Barbusse, 76140 Le Petit-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur — article 44 du code des marchés publics — que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire, en cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de la ville de Petit-Quevilly. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation proposée (lots 1,2 et 3 ) (55)
2. Prix des prestations (lots 1,2 et 3 ) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (lots 1,2 et 3 ) (15)
4. Qualité de l'organisation proposée (lot 4) (45)
5. Prix des prestations (lot 4) (40)
6. Performances en matières de protection de l'environnement (lot 4) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MPQ036
Informations complémentaires
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourrons présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Aucune forme de groupement n'est imposé.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Visite obligatoire:
Une visite obligatoire des différents sites aura lieu le mercredi 2 septembre 2015. Les candidats devront se présenter à 9:30, au service des Affaires Scolaires de l'Hôtel de Ville de Petit-Quevilly.
En cas d'indisponibilité ou de retrait du dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite de rattrapage aura lieu le lundi 7.9.2015. Les candidats devront se présenter à 14:30, au service des Affaires Scolaires de l'Hôtel de Ville de Petit-Quevilly.
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Délai d'exécution: les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Modalités de financement et de paiement:
Le marché est financé par les fonds propres de la ville de Petit-Quevilly. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Reprise du personnel:
Certains personnels, actuellement employés par les sociétés titulaires des marchés, sont susceptibles de reprise par les nouveaux titulaires.
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique http://www.mpe76.fr — référence de la consultation 15mpq036.
Le dossier peut être transmis par lettre recommandée avec Accusé Réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisés sur le site http://www.mpe76.fr — référence de la consultation 15mpq36.
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Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à:
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen — téléphone: +33 232081270
ou
À la direction de l'administration générale de la ville de Petit-Quevilly auprès de M. Gautier Poupon au +33 235637531.
Sous-critères:
Pour les lots 1, 2 et 3:
Critère 1: Qualité de l'organisation proposée (55 %).
Sous-critère 1: Moyens matériels (20 %).
Sous-critère 2: Moyens humains (17.5 %).
Sous-critère 3: Durée de l'intervention (17.5 %).
Pour le lot 4:
Critère 1: Qualité de l'organisation proposée (45 %).
Sous-critère 1: Respect des règles de sécurité (20 %).
Sous-critère 2: Moyens matériels (10 %).
Sous-critère 3: Moyens humains ( 7.5 %).
Sous-critère 4: Durée de l'intervention (7.5 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. Gautier Poupon — mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Téléphone: +33 235637531 📞
Marché renouvelable
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Source: OJS 2015/S 137-252818 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403285
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252818
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publication de la conclusion des contrats indiqués. Les marchés peuvent être consultés sur place à l'adresse suivante: mairie de Petit-Quevilly, secrétariat général, place Henri Barbusse, 76140 Petit-Quevilly du lundi au vendredi de 08:30 à 16:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-109392, mise en ligne le 15.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Henri Barbusse, 76140 Le Petit-Quevilly.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation proposée (lots 1, 2 et 3) (55)
2. Prix des prestations (lots 1, 2 et 3) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (lots 1, 2 et 3) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Arcade
Adresse postale: 28 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Guilbert Propreté
Adresse postale: CAE ancienne route de Duclair — ZAE de la Béguinère
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380

4️⃣
Nom: ANP Industrie Service
Adresse postale: 3645 route de Lyons-la-Forêt, centre Saint-Romain
Commune postale: Saint-Aubin-Épinay
Code postal: 76160
Source: OJS 2015/S 221-403285 (2015-11-12)
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