Nettoyage des bâtiments communautaires

CA Marne et Chantereine

Le présent marché a pour objet la réalisation de nettoyages des locaux des bâtiments communautaires ainsi que les vitres.
Les prestations récurrentes ci-dessus font l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Le marché a aussi une partie à bons de commande en ce qui concerne les prestations occasionnelles et la fourniture de consommables pour les sanitaires. Le montant maximum pour ces prestations est de 60 000 EUR HT par an.
Conformément à la réglementation (article L.1224-1 du code du travail notamment), le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
La liste du personnel a été fournie dans le dossier de consultation des entreprises.
Ainsi le titulaire devra obligatoirement se conformer à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Conformément à la décision du Conseil d'état rendu le 19.1.2011, il est fourni dans le cadre du présent marché la masse salariale avec le nombre de salarié travaillant dans les différents bâtiments de la CAMC. Ce document émane de la société titulaire de l'actuel marché de nettoyage.
Les informations transmises par la société émettrice sont sous son entière responsabilité, et dans ce cas la responsabilité du Maître d'ouvrage ne saurait être engagée directement ou indirectement dans la diffusion de ces informations.
Les détails des prestations sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand, CS 50212
Code postal: 77508
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439655
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Visiite des lieux facultative: Les entreprises peuvent se rendre sur place pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché. Si le candidat remet une offre sans avoir effectué de visite, ce dernier sera tout de même réputé avoir pris en compte dans son offre toutes les contraintes du site pour l'exécution des prestations. Il ne pourra pas émettre des réclamations pour des sujétions imprévues si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations de sa part et ne pourra prétendre à aucun paiement pour des prestations supplémentaires. Pour visiter les lieux, les candidats sont priés de prendre contact avec le secrétariat de la direction générale des services techniques par téléphone au +33 164728535. Les visites pourront s'effectuer du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00. Les demandes de visite et les visites ne pourront s'effectuer que jusqu'au jeudi 14.1.2016 inclus. A l'issue des visites, les entreprises disposent jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres pour envoyer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique de la consultation concernée. Le pouvoir adjudicateur ne répondra plus aux questions posées après ce délai. Remise des plis: Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boite aux lettres(sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépot)seront renvoyés à l'expéditeur. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: "Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la commande publique 39 avenue François Mitterrand CS 50212 77508 Chelles Cedex Ne pas ouvrir Nettoyage des bâtiments. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique: ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés. Pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépot des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tot afin que les plis soient déposés dans les délais: jours ouvrés: 9:00-12:30/14:00-18:30. Tél. +33 825001326. Mail: support-okmarche@omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de nettoyages des locaux des bâtiments communautaires ainsi que les vitres.
Les prestations récurrentes ci-dessus font l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Le marché a aussi une partie à bons de commande en ce qui concerne les prestations occasionnelles et la fourniture de consommables pour les sanitaires. Le montant maximum pour ces prestations est de 60 000 EUR HT par an.
Conformément à la réglementation (article L.1224-1 du code du travail notamment), le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
La liste du personnel a été fournie dans le dossier de consultation des entreprises.
Ainsi le titulaire devra obligatoirement se conformer à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Conformément à la décision du Conseil d'état rendu le 19.1.2011, il est fourni dans le cadre du présent marché la masse salariale avec le nombre de salarié travaillant dans les différents bâtiments de la CAMC. Ce document émane de la société titulaire de l'actuel marché de nettoyage.
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Les informations transmises par la société émettrice sont sous son entière responsabilité, et dans ce cas la responsabilité du Maître d'ouvrage ne saurait être engagée directement ou indirectement dans la diffusion de ces informations.
Les détails des prestations sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: CA 15-48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature: formulaire DC 1 ou équivalent;
— déclaration du candidat: formulaire DC 2 ou équivalent.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat: formulaire DC 2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de référence, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée. Cette dernière ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine..
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 9.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Prix de la prestation suivant le prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement 45 %;-Prix des prestations du BPU 15 %) (60)
2. Valeur technique [Moyens mis à disposition pour exécuter les prestations:10 points (- Moyens Humains: 5 points ;-Moyens Matériel: 5 points )]; [Qualité des produits utilisés (respect de l'environnement etc.) tri des déchets des produits utilisés par l'entreprise:5 points]; [Mode fonctionnement société et organisation prestations demandées: 25 Points;(- Gestion du personnel,répartition du personnel par site, temps d'intervention, gestion de l'absentéisme, gestion de conflit:10 Points;-Gestion du contrôle/qualité des prestations, réactivité si insuffisance dans exécution prestations:5 Points;-Organisation,Gestion matériel sanitaire:5 Points;-Organisation exécution prestations, planification tâches, prise en compte contraintes sites: 5 points)] (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Jean-Pierre Noyelles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
URL pour informations complémentaires: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 15-48
Informations complémentaires
Visiite des lieux facultative:
Les entreprises peuvent se rendre sur place pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.
Afficher plus
Si le candidat remet une offre sans avoir effectué de visite, ce dernier sera tout de même réputé avoir pris en compte dans son offre toutes les contraintes du site pour l'exécution des prestations. Il ne pourra pas émettre des réclamations pour des sujétions imprévues si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations de sa part et ne pourra prétendre à aucun paiement pour des prestations supplémentaires.
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Pour visiter les lieux, les candidats sont priés de prendre contact avec le secrétariat de la direction générale des services techniques par téléphone au +33 164728535.
Les visites pourront s'effectuer du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00.
Les demandes de visite et les visites ne pourront s'effectuer que jusqu'au jeudi 14.1.2016 inclus.
A l'issue des visites, les entreprises disposent jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres pour envoyer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique de la consultation concernée.
Le pouvoir adjudicateur ne répondra plus aux questions posées après ce délai.
Remise des plis:
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boite aux lettres(sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépot)seront renvoyés à l'expéditeur. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les
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mentions suivantes:
"Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la commande publique
39 avenue François Mitterrand
CS 50212
77508 Chelles Cedex
Ne pas ouvrir
Nettoyage des bâtiments.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Afficher plus
Par voie électronique: ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés.
Pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépot des plis électroniques, les
entreprises sont invitées à le contacter au plus tot afin que les plis soient déposés dans les délais:
jours ouvrés: 9:00-12:30/14:00-18:30.
Tél. +33 825001326.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 242-439655 (2015-12-10)
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