Nettoyage, démantèlement et désamiantage de deux cuves de fioul lourd

Informations complémentaires

L’unité monétaire utilisée est l’euro.

Les documents du présent appel d’offres peuvent être retirés sur le site internet: https://avisdemarches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

Les candidatures et les offres devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un CD-ROM pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 4.1.2016 — 18:00.

Les responsables CEA chargés du suivi technique de la prestation sont Monsieur Damien Casas (damien.casas@cea.fr) — tél.+33 466791446/+33 607573981 et Monsieur Marc Gandit (marc.gandit@cea.fr) — tél. +33 466796342.

Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support électronique. La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

La copie de sauvegarde sera ouverte:

— lors qu’est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique,

— lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise.

Ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).

La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.

Les dossiers qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service référentiel et conseil — DAPS/SRC– bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: dapssrca@cea.fr — fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur".

"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à posteriori conformément aux exigences des normes".