Nettoyage de tags, graffiti sur l'ensemble des immeubles (publics et privés) situés sur le territoire de la ville
Ville de Dunkerque
Les principaux travaux à réaliser consistent au:
— nettoyage,
— décapage,
— dépoussiérage,
— traitement curatif des graffiti, tags,
— enlèvement d'adhésifs.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TV NET
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-07 | Avis de marché |
| 2016-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435639
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — note sur 80
2. Valeur technique à partir du cadre de réponse — note sur 20
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Dunkerque
Adresse postale: Direction des marchés publics — centre technique municipal — rue de Cahors
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Commune postale: Dunkerque du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Par voie postale
Adresse postale: Mairie de Dunkerque — direction des marchés publics — place Charles Valentin — BP 6.537 — 59386 Dunkerque Cédex 1 — dépôt en mains propres: mairie de Dunkerque — direction des marchés publics — centre technique municipal — rue de Cahors
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015145
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant 2019.
Source: OJS 2015/S 240-435639 (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 40 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435639
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principaux travaux à réaliser consistent au:
— nettoyage,
— décapage,
— dépoussiérage,
— traitement curatif des graffiti, tags,
— enlèvement d'adhésifs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (DC2) comprenant les mêmes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revêtue du cachet. Les documents DC1 et DC2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site: https://www.minefi-gouv.fr ,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: la dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. Le règlement des dépenses liées à l'exécution du marché, s'effectuera selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — note sur 80
2. Valeur technique à partir du cadre de réponse — note sur 20
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Dunkerque
Adresse postale: Direction des marchés publics — centre technique municipal — rue de Cahors
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Commune postale: Dunkerque du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Par voie postale
Adresse postale: Mairie de Dunkerque — direction des marchés publics — place Charles Valentin — BP 6.537 — 59386 Dunkerque Cédex 1 — dépôt en mains propres: mairie de Dunkerque — direction des marchés publics — centre technique municipal — rue de Cahors
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015145
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant 2019.
Source: OJS 2015/S 240-435639 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537, Cedex 1
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: https://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094639
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435639
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Tv net
Adresse postale: 18/20 rue Gutenberg
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 056-094639 (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537, Cedex 1
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: https://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094639
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435639
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-183672, mise en ligne le 8.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Tv net
Adresse postale: 18/20 rue Gutenberg
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 056-094639 (2016-03-15)
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