Nettoyage de locaux

Commune de Viry-Châtillon

Un groupement de commandes pour le nettoyage des bâtiments a été constitué et a pour objet la passation d'un marché public de nettoyage de locaux.
Il est ouvert:
— à la commune de Viry-Châtillon,
— au centre communal d'action sociale de Viry-Châtillon,
— aux maisons de la jeunesse et de la culture/centres sociaux (MJC/CS) situées sur le territoire communal de Viry-Châtillon: MJC/CS Aimé Césaire — MJC/CS Saint-Exupéry — MJC/CS Maryse Bastié.
La commune de Viry-Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 8-ii du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
2016-10-26 Système de qualification sans mise en concurrence
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire.Il est soumis aux dispositions du code des marchés publics en vigueur correspondant à cette procédure et notamment aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59.La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de locaux dans les bâtiments et installations des membres du groupement de commandes nécessaires à leurs activités et leurs missions. Les prestations à exécuter sont décrites précisément dans le CCTP et ses annexes.Les lots n° 1 et n° 2 comprennent principalement des prestations de nettoyage récurrentes qui font l'objet, pour chaque lot, d'un prix global et forfaitaire.De manière accessoire, le lot n° 1 comprend également des prestations de nettoyage exceptionnel qui font l'objet d'un prix unitaire appliqué aux quantités réellement exécutées.Les montants des prestations de nettoyage exceptionnel sont susceptibles de varier de 0 à 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations de nettoyage exceptionnel du lot n° 1 sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Au sens européen, cette partie des prestations correspond à un accord-cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081712
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Commentaires sur la forme du marché: La consultation comprend principalement des prestations récurrentes réglées par un prix global et forfaitaire et de manière accessoire des prestations à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.il ne sera pas remis de document sous forme papier. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur le profil acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Prestations supplémentaires éventuelles: Pour chaque lot, les entreprises doivent obligatoirement répondre sur l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle. L'entreprise qui n'aura pas répondu sur la solution technique présentée en prestation supplémentaire éventuelle sera éliminée. Variantes: Sous réserve des dispositions relatives à l'objet de la consultation et à la nature administrative du CCAP, qui sont qualifiées d'intangibles et ne peuvent faire l'objet de variantes, les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent apporter une solution différente aux problèmes exposés, sous forme de variantes. Il est précisé que les sociétés qui présentent des offres constituant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges figurant dans le présent dossier de consultation sont tenues de présenter d'abord une offre conforme à la solution de base. À défaut l'offre sera jugée irrecevable. Une visite obligatoire des locaux les plus caractéristiques est prévue pour les candidats. À l'issue de la visite, une attestation sera fournie aux candidats qui devront obligatoirement la joindre à leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes pour le nettoyage des bâtiments a été constitué et a pour objet la passation d'un marché public de nettoyage de locaux.
Il est ouvert:
— à la commune de Viry-Châtillon,
— au centre communal d'action sociale de Viry-Châtillon,
— aux maisons de la jeunesse et de la culture/centres sociaux (MJC/CS) situées sur le territoire communal de Viry-Châtillon: MJC/CS Aimé Césaire — MJC/CS Saint-Exupéry — MJC/CS Maryse Bastié.
La commune de Viry-Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 8-ii du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage des bâtiments.Le lot n° 1 est composé de:1. L'offre de base décomposée de la manière suivante:— poste technique n° 1: partie fixe — prestations forfaitaires — nettoyage récurrent des bâtiments communaux,— poste technique n° 2: partie fixe — prestations forfaitaires — nettoyage récurrent des bâtiments du CCAS,— poste technique n° 4: partie variable — prestations sur bons de commande — nettoyage exceptionnel des bâtiments des membres du groupement.2. La prestation supplémentaire éventuelle (PSE):— poste technique n° 3: prestations forfaitaires — nettoyage récurrent des bâtiments des MJC/CS Aimé Césaire, Saint-Exupéry et Maryse Bastié.
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Nettoyage des bâtiments.
Le lot n° 1 est composé de:
1. L'offre de base décomposée de la manière suivante:
— poste technique n° 1: partie fixe — prestations forfaitaires — nettoyage récurrent des bâtiments communaux,
— poste technique n° 2: partie fixe — prestations forfaitaires — nettoyage récurrent des bâtiments du CCAS,
— poste technique n° 4: partie variable — prestations sur bons de commande — nettoyage exceptionnel des bâtiments des membres du groupement.
2. La prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
— poste technique n° 3: prestations forfaitaires — nettoyage récurrent des bâtiments des MJC/CS Aimé Césaire, Saint-Exupéry et Maryse Bastié.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage des vitres.Le lot n° 2 est composé de:1. L'offre de base décomposée de la manière suivante:— poste technique n° 1: prestations forfaitaires — nettoyage récurrent des vitres des bâtiments communaux,— poste technique n° 2: prestations forfaitaires — nettoyage récurrent vitres des bâtiments du CCAS.2. La prestation supplémentaire éventuelle (PSE):— poste technique n° 3: prestations forfaitaires - nettoyage récurrent des vitres bâtiments des MJC/CS Aimé Césaire, Saint-Exupéry et Maryse Bastié.
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Nettoyage des vitres.
Le lot n° 2 est composé de:
— poste technique n° 1: prestations forfaitaires — nettoyage récurrent des vitres des bâtiments communaux,
— poste technique n° 2: prestations forfaitaires — nettoyage récurrent vitres des bâtiments du CCAS.
2. La prestation supplémentaire éventuelle (PSE):
— poste technique n° 3: prestations forfaitaires - nettoyage récurrent des vitres bâtiments des MJC/CS Aimé Césaire, Saint-Exupéry et Maryse Bastié.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire.
Il est soumis aux dispositions du code des marchés publics en vigueur correspondant à cette procédure et notamment aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59.
La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de locaux dans les bâtiments et installations des membres du groupement de commandes nécessaires à leurs activités et leurs missions. Les prestations à exécuter sont décrites précisément dans le CCTP et ses annexes.
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Les lots n° 1 et n° 2 comprennent principalement des prestations de nettoyage récurrentes qui font l'objet, pour chaque lot, d'un prix global et forfaitaire.
De manière accessoire, le lot n° 1 comprend également des prestations de nettoyage exceptionnel qui font l'objet d'un prix unitaire appliqué aux quantités réellement exécutées.
Les montants des prestations de nettoyage exceptionnel sont susceptibles de varier de 0 à 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations de nettoyage exceptionnel du lot n° 1 sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Au sens européen, cette partie des prestations correspond à un accord-cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.
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Numéro de référence: STB0615
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91170 Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 version du 25.8.2014 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 version du 15.9.2010 ou ultérieure) ou document équivalent complété,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le versement de l'avance est cependant subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'ordonnateur est le représentant légal du membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ses membres aura désigné pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ces besoins.
Pour les personnes publiques membres du groupement de commandes (Ville et CCAS), le comptable est le comptable public de chacune d'entre elles.
Chaque membre du groupement dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par son budget propre, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
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Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché de l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Viry-Châtillon — MJC/CS Aimé Césaire — MJC/CS Saint-Exupéry — MJC/CS Maryse Bastié
Adresse postale: Adresse CCAS: Domaine du Piédefer — 21 rue Maurice Sabatier — adresse MJC/CS Aimé Césaire: 13 avenue Jean Mermoz — adresse MJC/CS Saint-Exupéry: 9 avenue de Flandre — adresse MJC/CS Maryse Bastié: 12 place René Coty
Code postal: 91170
Contact
Point de contact: Vilain Jean-Marie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics — Olivier Malick

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STB0615
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Commentaires sur la forme du marché: La consultation comprend principalement des prestations récurrentes réglées par un prix global et forfaitaire et de manière accessoire des prestations à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.il ne sera pas remis de document sous forme papier. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur le profil acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.
Prestations supplémentaires éventuelles:
Pour chaque lot, les entreprises doivent obligatoirement répondre sur l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle. L'entreprise qui n'aura pas répondu sur la solution technique présentée en prestation supplémentaire éventuelle sera éliminée.
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Variantes:
Sous réserve des dispositions relatives à l'objet de la consultation et à la nature administrative du CCAP, qui sont qualifiées d'intangibles et ne peuvent faire l'objet de variantes, les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent apporter une solution différente aux problèmes exposés, sous forme de variantes.
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Il est précisé que les sociétés qui présentent des offres constituant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges figurant dans le présent dossier de consultation sont tenues de présenter d'abord une offre conforme à la solution de base. À défaut l'offre sera jugée irrecevable.
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Une visite obligatoire des locaux les plus caractéristiques est prévue pour les candidats. À l'issue de la visite, une attestation sera fournie aux candidats qui devront obligatoirement la joindre à leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2015/S 047-081712 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205544
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081712
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Ces marchés sont passés dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Commune de Viry-Châtillon, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Châtillon, des MJC/CS Saint-Exupéry — Aimé Césaire et Maryse Bastié. Montants des marchés: — lot 1: nettoyage des bâtiments Poste technique n Poste technique n — lot 2: nettoyage des vitres Poste technique n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Europe Services Propreté (ESP)
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170

2️⃣
Nom: Europe services propreté (ESP)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Viry-Chatillon — MJC/CS Aimé Césaire — MJC/CS Saint-Exupéry — MJC/CS Maryse Bastié
Adresse postale: Adresse CCAS: Domaine du Piédefer — 21 rue Maurice Sabatier — adresse MJC/CS Aimé Césaire: 13 avenue Jean Mermoz, — adresse Mjc/Cs Saint-Exupéry: 9 avenue de Flandre — adresse MJC/CS Maryse Bastié: 12 place René Coty

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2015/S 113-205544 (2015-06-10)
Système de qualification sans mise en concurrence (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Métadonnées de l'avis
Type de document: Système de qualification sans mise en concurrence
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: uto-dpf@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178371072 / 178371104 📞
Fax: +33 0178371094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-382149
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205544
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le système de qualification «Machines Tournantes» couvre les natures d'activité fabrication (F), réalisation des études de conception/réalisation (E), réparation en usine (R) des matériels et composants suivants pour les Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF:
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Domaine 7: SAS mécaniques.
Sous-domaine 7.1: SAS bâtiment réacteur (E, F, R).

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: UTO service SPF — les assistantes de qualification service SPF
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de PARIS
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2016/S 210-382149 (2016-10-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres