Nettoyage de locaux administratifs et de locaux municipaux d'activités au public, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois)

Ville du Perreux-sur-Marne

Nettoyage de locaux administratifs et de locaux municipaux d'activités au public, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 33, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché comprend une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les fournitures des consommables avec un minimum annuel de 6 000 EUR HT un maximum annuel de 15 000 EUR HT.Le marché prend effet pour un an à compter du 4.8.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056579
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants: — capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché, — capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et ses attestations de bonne exécution, — capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (émail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à «M. le maire» et portera la mention suivante: «Nettoyage de locaux administratifs et de locaux municipaux d'activités au public, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois)». Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Nettoyage de locaux administratifs et de locaux municipaux d'activités au public, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois)» «Ne pas ouvrir» et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'Hôtel de Ville en RAR ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique «Salle des marchés» en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique (voir article 5 du règlement de consultation). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le: 20.3.2015 à 17:00. Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plate-forme www.achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre technique: via la plate-forme www.achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél. +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage de locaux administratifs et de locaux municipaux d'activités au public, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois).
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 33, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché comprend une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les fournitures des consommables avec un minimum annuel de 6 000 EUR HT un maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Le marché prend effet pour un an à compter du 4.8.2015.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Numéro de référence: AG1502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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DC 1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants).
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes stipulant: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des DC 1 et DC 2 qui sont téléchargeables sur la plate-forme www.achatpublic.com ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
Liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
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Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Carrez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1502
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants:
— capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché,
— capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et ses attestations de bonne exécution,
— capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
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Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (émail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.
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Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à «M. le maire» et portera la mention suivante:
«Nettoyage de locaux administratifs et de locaux municipaux d'activités au public, année 2015-2016 (1 an reconductible 3…
… fois)». Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante:
… fois)» «Ne pas ouvrir» et indiquera le nom et l'adresse du candidat.
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'Hôtel de Ville en RAR ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique «Salle des marchés» en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique (voir article 5 du règlement de consultation). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le: 20.3.2015 à 17:00.
Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plate-forme www.achatpublic.com
Pour les renseignements d'ordre technique: via la plate-forme www.achatpublic.com
Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél. +33 148717241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-056579 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281045
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056579
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Ce marché est d'un montant pour la partie relative au nettoyage annuel pour l'ensemble des sites de: 188 553,60 EUR (TTC). Il contient une partie à bons de commandes relative aux consommables compris dans le montant prévisionnel minimum annuel de 6 000 EUR HT et maximum annuel de 15 000 EUR (HT). Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées. Le marché a été signé le 9.7.2015. Les prestations débutent le 4.8.2015.Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. + 33 148717241, télécopieur +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (détail dans le règlement de la consultation) (50)
2. Le prix des prestations (détail dans le règlement de la consultation) (30)
3. La protection de l'environnement (détail dans le règlement de la consultation) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Sopren
Adresse postale: 58 boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2015/S 152-281045 (2015-08-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de poubelles Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux