Nettoyage de bâtiments et lavage de vitres

Ville de Lagny-sur-Marne

Nettoyage de bâtiments et lavage de vitres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2016-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel (voir les 2 annexes au dossier de la consultation): sur la maison des jeunes, le Réservoir (Mermoz) et la maison des associations.Le groupement de commande est constitué conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Les membres du groupement sont la Ville de Lagny-Sur-Marne, coordonnateur. A ce titre la Ville est chargée de la passation, la conclusion, la signature, la notification et l'exécution du présent marché, et le CCAS de Lagny-Sur-Marne.Chaque lot comporte 1 tranche conditionnelle:— lOT 1 « nettoyage de vitres » : 2ème étage de l'école Jean Macé (voir dpgf)— lot 2 « nettoyage de sites » : centre socio culturel qui sera installé dans les locaux de l'ex maternelle d'orly Parc (voir descriptif sur la fiche de travail et Dpgf)Ces tranches conditionnelles peuvent être affermies à tous moment pendant la période possible du marché.Le marché est conclu principalement à prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et sur les Dpgf.Cependant, chaque lot présente également une partie à bons de commande correspondant à des interventions ponctuelles conclu à prix unitaire (coût horaire ou prix au mètres carrés) et/ou sur devis. La Ville est libre d'accepter ou non le devis, de faire faire par le prestataire ou par le tiers de son choix. Il s'agit d'une partie à bons de commande avec maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics:LOT 1 «Lavage de vitres» : maximum: 5 000 euro(s) Ht/AnLot 2 «Nettoyage de sites» : maximum: 50 000 euro(s) Ht/AnLe marché commence le 1er mai 2016 (ou à la date de notification si celle-ci à lieu postérieurement). Il sera ensuite renouvelé tacitement pour 3 périodes annuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458251
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme MAS (01.64.12.74.13). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à laville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché NETTOYAGE- ne pas ouvrir » ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. La remise des plis au format papier est autorisée: Les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique — 2, place de l'hôtel de Ville / 77405 LAGNY-SUR-MARNE cedex avec la mention: « nettoyage- ne pas ouvrir ». Pour le lot 1 « lavage de vitres», la visite est facultative. Cependant, la Ville propose une visite intérieure groupée de deux écoles et de l'hôtel de Ville. Les autres sites de ce lot sont visibles de la rue (voir les adresses sur le document intitulé « précisions du lot 1 ») qui précise également les mètres carrés de vitrage concernés. Pour effectuer la visite les candidats choisiront entre l'une des deux dates suivantes: — le mercredi 13 janvier 2016 — ou le mercredi 27 janvier 2016 le programme de la visite avec les adresses et les horaires sont présentés en annexe 3. Le certificat de visite (annexe 2) pourra être inséré dans l'offre de chaque candidat. pour le lot 2 « nettoyage des sites », et afin que nulle imprévision ne se révèle à l'exécution des prestations, une visite des lieux, obligatoire et commune, est organisée. Le certificat de visite (annexe 2 bis) devra être signé par le représentant de la Ville chargé d'exécuter la visite. Il devra impérativement être inséré dans l'offre de chaque candidat. Pour effectuer la visite les candidats choisiront entre l'une des deux dates suivantes: — le mardi 12 janvier 2016 — ou le mardi 26 janvier 2016 le programme de la visite avec les adresses et les horaires sont présentés en annexe 3 bis. la date de notification est prévue début avril 2016. La date d'envoi du présent avis: 22/12/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de bâtiments et lavage de vitres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lavage de vitres
Brève description: Lavage de vitres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de sites
Brève description: Nettoyage de sites.
Quantité ou étendue:
Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel (voir les 2 annexes au dossier de la consultation): sur la maison des jeunes, le Réservoir (Mermoz) et la maison des associations.
Le groupement de commande est constitué conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Les membres du groupement sont la Ville de Lagny-Sur-Marne, coordonnateur. A ce titre la Ville est chargée de la passation, la conclusion, la signature, la notification et l'exécution du présent marché, et le CCAS de Lagny-Sur-Marne.
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Chaque lot comporte 1 tranche conditionnelle:
— lOT 1 « nettoyage de vitres » : 2ème étage de l'école Jean Macé (voir dpgf)
— lot 2 « nettoyage de sites » : centre socio culturel qui sera installé dans les locaux de l'ex maternelle d'orly Parc (voir descriptif sur la fiche de travail et Dpgf)
Ces tranches conditionnelles peuvent être affermies à tous moment pendant la période possible du marché.
Le marché est conclu principalement à prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et sur les Dpgf.
Cependant, chaque lot présente également une partie à bons de commande correspondant à des interventions ponctuelles conclu à prix unitaire (coût horaire ou prix au mètres carrés) et/ou sur devis. La Ville est libre d'accepter ou non le devis, de faire faire par le prestataire ou par le tiers de son choix. Il s'agit d'une partie à bons de commande avec maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics:
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LOT 1 «Lavage de vitres» : maximum: 5 000 euro(s) Ht/An
Lot 2 «Nettoyage de sites» : maximum: 50 000 euro(s) Ht/An
Le marché commence le 1er mai 2016 (ou à la date de notification si celle-ci à lieu postérieurement). Il sera ensuite renouvelé tacitement pour 3 périodes annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 05102015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);
— déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014;
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
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que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est géré sur les fonds propres de la Ville, sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05102015
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme MAS (01.64.12.74.13). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à laville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché NETTOYAGE- ne pas ouvrir » ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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La remise des plis au format papier est autorisée: Les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique — 2, place de l'hôtel de Ville / 77405 LAGNY-SUR-MARNE cedex avec la mention: « nettoyage- ne pas ouvrir ».
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Pour le lot 1 « lavage de vitres», la visite est facultative.
Cependant, la Ville propose une visite intérieure groupée de deux écoles et de l'hôtel de Ville. Les autres sites de ce lot sont visibles de la rue (voir les adresses sur le document intitulé « précisions du lot 1 ») qui précise également les mètres carrés de vitrage concernés.
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Pour effectuer la visite les candidats choisiront entre l'une des deux dates suivantes:
— le mercredi 13 janvier 2016
— ou le mercredi 27 janvier 2016
le programme de la visite avec les adresses et les horaires sont présentés en annexe 3.
Le certificat de visite (annexe 2) pourra être inséré dans l'offre de chaque candidat.
pour le lot 2 « nettoyage des sites », et afin que nulle imprévision ne se révèle à l'exécution des prestations, une visite des lieux, obligatoire et commune, est organisée.
Le certificat de visite (annexe 2 bis) devra être signé par le représentant de la Ville chargé d'exécuter la visite. Il devra impérativement être inséré dans l'offre de chaque candidat.
— le mardi 12 janvier 2016
— ou le mardi 26 janvier 2016
le programme de la visite avec les adresses et les horaires sont présentés en annexe 3 bis.
la date de notification est prévue début avril 2016.
La date d'envoi du présent avis: 22/12/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 250-458251 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83398.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148047
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458251
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
À compter de la publication de l'avis d'attribution indiquant le nom du titulaire, la date de signature et les modalités de consultation publiée sur le site internet de la Ville, le candidat évincé dispose d'un délai de 2 mois pour contester le marché public (article R421-3 du code de justice administrative). Le marché peut être consultable en mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, direction de la réglementation, service commande publique du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est basée sur le mémoire technique.Il présente les moyens (humains et matériels) mis en place sur le site et l'organisation du travail sur place (notamment l'encadrement et les moy
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 084-148047 (2016-04-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Pulita 1 Pulita SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de vitres Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux