Nettoyage d'espaces publics

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants mini et maxi ne sont pas fixés.— 300 corbeilles à déchets (dont 30 unités équipées de distributeurs à déjections canines),— 60 distributeurs à déjections canines (dont 30 unités rattachées aux corbeilles),— le périmètre du territoire concerné par la prestation est d'environ 17 km.

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro.

Date limite de réception des offres: 20.11.2015 à 17:00 gmt Paris.

Date prévisionnelle de début des prestations:

Date d'attribution = date de notification du marché.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.

PSE (Prestations Supplémentaires Éventuelles):

Rachat d'un lot de 3 véhicules.

Le chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

50 % prix apprécié:

— prix forfaitaire annuel sur la base de la décomposition de prix globale et forfaitaire: 90 %,

— prix sur la base du devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires: 10 %.

Modalités de notation du prix: l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

50 % valeur technique:

Processus de suivi et d'autocontrôle des prestations du marché: 50 %.

Moyens humains et qualification du personnel dédié à l'encadrement et au suivi des prestations.

Démarche qualité de l'entreprise par rapport à son obligation de résultat et de qualité au présent marché.

Cohérence de l'organisation projetée par la prestation pour répondre à son obligation de résultat et de qualité: 50 %.

Cohérence des circuits et fréquences proposées.

Cohérence des matériels et moyens humains dédiés à la prestation.

Cohérence de l'offre par rapport à la notion de propreté visible (horaires, communication véhicules, vêtements agents).

Modalités de notation de la valeur technique: Ce critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante:

10: parfaite; 9: excellente; 8: très bonne ;7: bonne; 6: assez bonne; 5: moyenne; 4: médiocre; 3: assez faible; 2: faible; 1: très faible; 0: nulle, puis pondérée tel que décrit à l'article 5.2.2 du présent document.

Toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère valeur technique sera classée mais écartée d'office.

Modalités de jugement des offres avec prestations supplémentaires éventuelles (Pse): il sera établi autant de classements que de possibilités d'analyse.

— un classement « offres de base »,

— un classement offre de base avec la PSE.

Le prix de la PSE se soustraira au montant de la DPGF (HT) « hors pse » pour le calcul de la note du critère Prix.

Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non la PSE. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement correspondant au choix du pouvoir adjudicateur.

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1er ordre de service.

Il est éventuellement reconductible 2 fois 12 mois.

Un courrier sera adressé au titulaire en cas de non reconduction 2 mois avant la date anniversaire du marché.

Examen des véhicules:

L'entrepreneur pourra examiner les véhicules pour avoir une bonne connaissance de leur état. Les visites pourront s'effectuer du 2.11.2015 au 13.11.2015

cet examen n'est pas obligatoire mais vivement conseillé, et dans le cas où l'entrepreneur le demande, il s'effectuera sans question ni réponse.

En conséquence, il ne pourra se prévaloir d'aucune difficulté ou imprécision dans l'évaluation de l'état des véhicules.

Les candidats doivent prendre rendez-vous

Centre technique municipal

9 rue Mozart

26000 Valence.

Personne du service propreté urbaine à contacter:

Laurent Olivari: +33 475792475 ou Richard Beurton: +33 475792472

avis au JOUE obligatoire

Modalités de retrait du dossier de consultation:

— sur support papier: dossier remis gratuitement

— par téléchargement à l'adressesuivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

Suite du bloc capacites du candidat ...):

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

i) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

2. Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics.

Pièces article 46.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Des renseignements d'ordre technique, peuvent être obtenus auprès de:

Mme Houem Jamila Tél. : +33 475754125.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention «Appel d'offres ouvert pour nettoyage d'espaces publics Ne pas ouvrir » par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

— la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,

— les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Pièces article 46.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com,

— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention «Appel d'offres ouvertu européen pour nettoyage espaces publics Ne pas ouvrir » par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

— la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,

— les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.