Nettoyage-Ca-Poitiers-2016

Cour d'appel de Bordeaux

Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
“Lot 1: 11 juridictions concernées; lot 2: 4 juridictions concernées; lot 3: 8 juridictions concernées; lot 4: 7 juridictions concernées.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: 19 ter rue Boncenne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: rgba.sar.ca-poitiers@justice.fr 📧
Téléphone: +33 549303184 📞
Fax: +33 549300469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223271
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du département de la Charente-Maritime
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du département de la Charente-Maritime (11 juridictions).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du département des Deux-Sèvres
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du département des Deux-Sèvres (4 juridictions).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du département de la Vendée
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du département de la Vendée (8 juridictions).”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du département de la Vienne
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires du département de la Vienne (7 juridictions).”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: NETTOYAGE-CA-POITIERS-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site du Ministère des finances),”
Afficher plus (3)
“— dc2 (déclaration du candidat, disponible sur le site du Ministère des finances),”

“— déclaration sur l'honneur,”

“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Conditions générales d'exploitation et d'organisation de l'entreprise.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement conforme aux article 92 à 100 du code des marchés publics (CMP). Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de l'offre (45)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gablin Fabien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Poitiers service administratif régional judiciaire
Adresse postale: 19 ter rue Boncenne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257205&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Cour d'appel de Bordeaux service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: place de la République — CS 11101
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Point de contact: Mme Guichon Karine
Téléphone: +33 535319623 📞
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Fax: +33 535319632 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: NETTOYAGE-CA-POITIERS-2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2015/S 122-223271 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 536,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040769
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223271
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-95979, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Aber Propreté Charente
Adresse postale: ZA de l'Aubépin, 19 rue de la Pierre Taillée
Commune postale: Salles-sur-Mer
Code postal: 17220
Courrier électronique: cbedin@aberproprete.fr 📧

2️⃣
Nom: TFN Propreté Sud-Ouest
Adresse postale: 4 voie Romaine — bâtiments A et J
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Courrier électronique: alexandra.boule@atalian.com 📧

3️⃣
Nom: SARL Aber Atlantique
Adresse postale: ZA de Mivoie, 4 rue Henri Pollès
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: siege@aberproprete.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
9
5
Source: OJS 2016/S 025-040769 (2016-02-03)