Nettoiement_Voirie

Ville de Maisons-Alfort

Nettoiement de la voirie et des espaces urbains de la ville de Maisons-Alfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

— le marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces urbains de la ville de Maisons-Alfort,— le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum annuel de commande, ni de montant maximum annuel de commande,— le montant est passé pour une durée de 1 année (12 mois), renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans,— la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de janvier 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.maisons-alfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967725 📞
Fax: +33 143760855 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295042
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les candidats devront prendre connaissance du règlement de la consultation afin de préparer leur réponse à cet appel d'offres. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. L'opérateur économique pourra obtenir le DCE sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante https://marches.local-trust.com/ville-maisons-alfort/ . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement de la voirie et des espaces urbains de la ville de Maisons-Alfort.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— le marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces urbains de la ville de Maisons-Alfort,

— le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum annuel de commande, ni de montant maximum annuel de commande,

— le montant est passé pour une durée de 1 année (12 mois), renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans,

— la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de janvier 2016.

Description des options:

Conformément à l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché pourront être passés auprès du titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Nettoiement_voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics .

— DC2 ( déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics ).

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC2).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du DC2),

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références de prestations de nature similaire effectuées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les plus importantes. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon le cahier des charges du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement,

— en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51-V du code des marchés publics,

— le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, en % (35)
2. Prix des prestations, en % (45)
3. Engagement environnemental et social, en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tetchi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisons-alfort.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.maisons-alfort.fr/marches-publics 🌏
Nom: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 5/7 rue Pierre Sémard
Point de contact: Services techniques municipaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoiement_voirie
Informations complémentaires

Les candidats devront prendre connaissance du règlement de la consultation afin de préparer leur réponse à cet appel d'offres.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.

L'opérateur économique pourra obtenir le DCE sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante https://marches.local-trust.com/ville-maisons-alfort/ .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Source: OJS 2015/S 161-295042 (2015-08-17)

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