Nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes et prestations associées

Commune de Bois-Colombes

- Le présent marché porte:
1/ sur les prestations de nettoiement manuel toute l'année et mécanique 12 mois par an à effectuer sur les 12 secteurs d'intervention identifiés,
2/ sur le nettoiement du marché aux comestibles du centre-ville,
3/ sur le nettoiement suite aux fêtes et manifestations publiques,
4/ sur le nettoiement du cimetière,
5/ sur le nettoiement des cours d'écoles, des espaces extérieurs du centre de loisirs Abbé Glatz et de la cour du centre technique municipal,
6/ sur le nettoiement des parkings locatifs de la ville,
7/ sur le désherbage thermique et manuel saisonnier,
8/ sur le déneigement et déglaçage (salage et sablage), (en option déneigement et déglaçage (salage et sablage) par moyens mécaniques - astreinte 24h/24h - 7j/7j - du 1er novembre au 1er avril)
9/ sur la mise à disposition de bennes et leur enlèvement régulier au Centre technique municipal.
Ces prestations sont des prestations récurrentes courantes, ou spécifiques, ou saisonnières ou ponctuelles incluses dans un forfait (y compris celles à caractère saisonnier) désignées " prestations forfaitaires " dans le présent marché.
D'autres prestations liées à des événements ponctuels ou de caractère d'urgence, peuvent être commandées en dehors du forfait. Ces prestations figurent au bordereau des prix unitaires, telles que des interventions lors de manifestations publiques supplémentaires, marchés aux comestibles du Centre-Ville supplémentaires, commande de bennes en supplément, nettoiement ponctuel des parkings, des parcs et jardins publics clos pour des prestations complémentaires (hors périmètre ou hors prestations du forfait) ayant trait à la nature du marché, déneigement par moyen humain.
- Le marché est conclu du 1.7.2015 au 30.6.2019 période ferme et non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum Hors Taxes du marché est égal au montant figurant à l'article D2.1.2 (ou D2.2.2 en cas de levée de l'option) de l'acte d'engagement.Le pouvoir adjudicateur pourra également commander des prestations particulières supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 171078105 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072611
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, fax: +33 141198326, mél: juridique@bois-colombes.com renseignements techniques: Direction de l'environnement, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, mél: services.techniques@bois-colombes.com unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Le présent marché porte:

1/ sur les prestations de nettoiement manuel toute l'année et mécanique 12 mois par an à effectuer sur les 12 secteurs d'intervention identifiés,

2/ sur le nettoiement du marché aux comestibles du centre-ville,

3/ sur le nettoiement suite aux fêtes et manifestations publiques,

4/ sur le nettoiement du cimetière,

5/ sur le nettoiement des cours d'écoles, des espaces extérieurs du centre de loisirs Abbé Glatz et de la cour du centre technique municipal,

6/ sur le nettoiement des parkings locatifs de la ville,

7/ sur le désherbage thermique et manuel saisonnier,

8/ sur le déneigement et déglaçage (salage et sablage), (en option déneigement et déglaçage (salage et sablage) par moyens mécaniques - astreinte 24h/24h - 7j/7j - du 1er novembre au 1er avril)

9/ sur la mise à disposition de bennes et leur enlèvement régulier au Centre technique municipal.

Ces prestations sont des prestations récurrentes courantes, ou spécifiques, ou saisonnières ou ponctuelles incluses dans un forfait (y compris celles à caractère saisonnier) désignées " prestations forfaitaires " dans le présent marché.

D'autres prestations liées à des événements ponctuels ou de caractère d'urgence, peuvent être commandées en dehors du forfait. Ces prestations figurent au bordereau des prix unitaires, telles que des interventions lors de manifestations publiques supplémentaires, marchés aux comestibles du Centre-Ville supplémentaires, commande de bennes en supplément, nettoiement ponctuel des parkings, des parcs et jardins publics clos pour des prestations complémentaires (hors périmètre ou hors prestations du forfait) ayant trait à la nature du marché, déneigement par moyen humain.

- Le marché est conclu du 1.7.2015 au 30.6.2019 période ferme et non reconductible.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant minimum Hors Taxes du marché est égal au montant figurant à l'article D2.1.2 (ou D2.2.2 en cas de levée de l'option) de l'acte d'engagement.

Le pouvoir adjudicateur pourra également commander des prestations particulières supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu sans maximum.

Description des options:

Au sens du droit national, la consultation comprend une option relative au déneigement et déglaçage par moyens mécaniques (prestation définie à l'article 2.2.2.8. Du C.C.T.P.)

Les candidats devront obligatoirement répondre à cette option. A défaut, leur offre sera jugée irrégulière.

La décision relative à la levée de l'option sera prise concomitamment à l'attribution du marché.

Numéro de référence: 15FS-0241-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1

Tout document attestant la capacité du signataire à engager la société

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Références requises: Références requises: Dc2 dont déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: - imprimé Dc2 intégralement renseigné auquel seront annexés:

- le cas échéant une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées,

- une déclaration indiquant les moyens généraux (l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs, les titres d'études et/ou professionnels des agents responsables de l'exécution de prestations de même nature) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

- le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.

Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction de l'environnement
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Courrier électronique: services.techniques@bois-colombes.com 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0241-E
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Direction des affaires juridiques et de l'achat public, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, fax: +33 141198326, mél: juridique@bois-colombes.com

renseignements techniques:

Direction de l'environnement, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes Cedex, mél: services.techniques@bois-colombes.com

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-072611 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277639
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072611
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info S'agissant d'un marché à bon de commande, le montant minimum (HT). du marché avec levée de l'option «déneigement déglaçage (salage et sablage)par moyens mécaniques, astreinte 24h/24 — 7j/7», (sur la durée totale du marché de 4 ans) est égal à 5 180 000 EUR (HT). Le marché est conclu sans montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 150-277639 (2015-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (10)

Services de balayage des rues (5)
Services de voirie (2)