Nettoiement sur une partie du territoire de la Ville de Montpellier hors centre ville

Quantité ou étendue

Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:1/ nettoiement:— le nettoyage des espaces publics (balayage, lavage),— le vidage et le nettoyage des corbeilles publiques,— le ramassage des feuilles mortes,— le désherbage et le fauchage des accotements de voirie,— les opérations de collecte et de nettoiement lors de manifestations particulières.2/ évacuation des déchets du nettoiement.3/ astreinte.Toutes les prestations devront être étroitement coordonnées afin d'améliorer significativement la propreté des espaces publics.41 000 000

Informations complémentaires

Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. III "Conditions de participation"), les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés Dc1 et Dc2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements demandés à la rubrique "Conditions de participation".

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, concernant ce ou ces opérateurs, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 du code des marchés publics pour les prestations à prix global et forfaitaire et les prestations régulières et de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations occasionnelles à bons de commande. Ces prestations à bons de commande relèvent, au sens du droit communautaire, d'un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.

Durée: période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification du marché et période d'exécution des prestations de 84 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 4 janvier 2016).

Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: M. Mouret/tél: + 33 467136484/télécopieur + 33 467136295/ https://marches.montpellier3m.fr /courriel: marches-publics@montpellier3m.fr;

Renseignements techniques: direction de la prévention et de la gestion des déchets: Céline Ferrando/tél. +33 467136262/courriel: marches-publics@montpellier3m.fr/ https://marches.montpellier3m.fr.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dossier de consultation et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dossier de consultation.

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 — 12:00 / 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Description des options

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution du marché initial.

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations seront assurées sur les parties du territoire de la commune de Montpellier sur les zones définies par la carte fournie dans le dossier de consultation. Le périmètre du service est délimité par les voies mentionnées sur le document cartographique. Ces voies ne font pas partie du présent marché. Les prestations à l'intérieur de la zone centre-ville de Montpellier font l'objet d'un autre marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridique et des marchés publics, Mme Virginie Peris, tél. +33 467136244, fax: +33 467136190, e-mail: v.peris@montpellier3m.fr.

Le marché a été attribué pour un prix global et forfaitaire de 40 916 534,91 EUR HT et un montant estimatif de 595 000 EUR HT pour les prestations occasionnelles à prix unitaires.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 29 B, annonce n° 191 du 11.2.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-69700, mise en ligne le 6.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations seront assurées sur les parties du territoire de la commune de Montpellier sur les zones définies par la carte fournie dans le dossier de consultation. Le périmètre du service est délimité par les voies mentionnées sur le document cartographique. Ces voies ne font pas partie du présent marché. Les prestations à l'intérieur de la zone centre ville de Montpellier font l'objet d'un autre marché.