Nettoiement, collecte et traitement des déchets du MIN de Saumaty (13016 Marseille)

Quantité ou étendue

Le MIN de Saumaty se trouve dans le périmètre administratif du grand port maritime de Marseille. Cet espace a été concédé à la Ville de Marseille par convention datée du 19.2.1977, concession transférée de droit à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 2.12.2002.Il regroupe autour d'un plan d'eau de 4,4 hectares les activités essentiellement dédiées à la pêche sur un terre-plein de 4,3 hectares.Le site de Saumaty est géré par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans le cadre d'une régie.Les prestations du présent marché comprennent:Des prestations de collecte et traitement des déchets.Des prestations de nettoiement.Montants minimum et maximum:Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.268 972,81

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Le présent marché est reconductible. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.

Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution débuteront à compte de la notification du bon de commande.

Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois mois au delà de la date de validité du marché.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2015.

La valeur technique;

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A. Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 25 %.

B. L'organisation de l'entreprise en matière de collecte et traitement des déchets et de nettoiement des espaces, ainsi que la qualité des filières de traitement - valorisation des déchest en mélanges ainsi que du polystyrène: 15 %

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Conditions d'obtention des documents contractuels

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence;

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

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La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:

— lettre de candidature (*);

— attestation sur l'honneur (*);

Acte d'engagement

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics.

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Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

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Médiation: mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande

Sans montant minimum — Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT

— la valeur technique

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A — les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 25 %

b — l'organisation de l'entreprise en matière de collecte et traitement des déchets et de nettoiement des espaces, ainsi que la qualité des filières de traitement — valorisation des déchest en mélanges ainsi que du polystyrène: 15 %.

Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés, immeuble le Sextant — 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, tél. +33 491997490 — télécopieur: +33 491997196, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous.

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Références de publication rectificative.

Annonce n

Références de publication rectificative.

Annonce n

Références de publication rectificative.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.