Mutzig bas-rhin (67) — 44ème Régiment de Transmissions — maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des installations techniques de servitude et supervision du CGE

ESID de Metz

Mutzig bas-rhin (67) — 44ème Régiment de Transmissions — maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des installations techniques de servitude et supervision du CGE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2016-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315205
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une première période d'une année allant du jour de sa date de notification au jour précédent la date anniversaire de la notification (année 2016-2017). Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse (pour les périodes: 2017/2018 — 2018/2019 et 2019/2020). Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre (4) années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera sur la reconduction du marché au moins un (1) mois avant la fin de chaque période. A titre indicatif, les prestations doivent débuter début second trimestre 2016. A/remise des candidatures les dossiers de candidature, accompagnés de l'attestation d'habilitation en cours de validité ou du dossier de demande d'habilitation (sous peine de rejet de la candidature) seront: — soit transmis par courrier sous pli recommandé avec avis de réception; — soit déposés contre récépissé à l'adresse suivante Esidde Metz/Sai/Saem — caserne NEY — 1 rue du maréchal Lyautey — cS 30 001 — 57044 metz Cedex 01. Pour chacun des lots, l'enveloppe portera les mentions suivantes, en sus des coordonnées du candidat: — cANDIDATURE pour le projet no2015/usid02/012 lot no1: MCO des équipements d'énergie; — cANDIDATURE pour le projet no2015/usid02/013 lot no2: MCO des équipements de climatisation et de ventilation; — cANDIDATURE pour le projet no2015/usid02/014 lot no3: MCO des équipements de la gestion technique centralisée. B/ Habilitation des candidats marché avec accès à des informations ou des supports classifiés la recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300)sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 (NOR: Prmd1132480a) portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet de contrat faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300. — Eléments relatifs à l'habilitation: Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. Les documents du dossier de demande d'habilitation sont àtransmettre pour chacun des lots soumissionnés par le candidat. L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre à leur candidature dans une enveloppe sur laquelle sera indiqué « habilitation du candidat» ou « demande d'habilitation du candidat ». Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, à l'esid de Metz/Sai/Saem — caserne NEY — 1 rue du maréchal Lyautey — cS 30 001 — 57044 METZ Cedex 01 — téléphone: +33 355748045. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / habilitation des entreprises / dossier d'habilitation des personnes morales». Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: Officier sécurité de l'esid de Metz — caserne NEY — 1 rue du maréchal Lyautey — cS 30 001 — 57044 METZ Cedex 01 — france — téléphone: 03 55 74 80 24 — ic2 Gérard Doradoux — gerard.doradoux@intradef.gouv.fr les dossiers de demande d'habilitation doivent être déposés en trois (3) exemplaires papier. La notice 94a: impérativement en trois (3) exemplaires papier et trois (3) exemplaires en CD-ROM sous format PDF non scanné. La notice 94a devra être également transmise pour toutes personnes amenées à connaître des ISC pour la remise des offres. La fiche justificative du besoin d'habilitation de l'entreprise est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr sous la référence: 2015-usid02-012-013-014 a défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Elle sera donc éliminée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mutzig bas-rhin (67) — 44ème Régiment de Transmissions — maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des installations techniques de servitude et supervision du CGE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des équipements d'énergie
Brève description:
Conduite, entretien, maintenance et dépannage des installations de secours en énergie électrique du centre (groupes électrogènes, onduleurs, armoires électriques, etc..), ainsi que la fourniture des matériels consommables pour l'ensemble des installations.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des équipements de climatisation et de ventilation
Brève description:
Conduite et entretien des installations de refroidissement, de conditionnement d'air et de ventilation (refroidisseurs de liquide, pompe à chaleur, centrales de traitement d'air, aérothermes, sous stations de distribution eau chaude et eau glacée), ainsi que la fourniture des matériels consommables pour l'ensemble des installations).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des équipements de la gestion technique centralisée
Brève description:
Opération de maintien en condition portant sur deux types d'intervention: intervention annuelle à titre préventif sur les systèmes << programmes serveurs et supervision, rafraichissement, contrôle du bon fonctionnement de tous les organes constituant les automates de régulation, sauvegarde et restauration des systèmes, contrôle des dialogues avec et entre les différents automates maîtres (TSX Premium énergie, TSX Premium clim, automates PX et automate CERBERUS incendie), intervention dans un cadre correctif faisant suite à une défaillance technique ou constatée lors d'une visite préventive.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-USID02-012-013-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mutzig.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 61 du CMP en tenant compte des capacités
économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment: les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement; une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment: le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour
lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s). Les
Entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de
leurs références professionnelles par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des moyens humains (organigrammes, CV, expérience des salariés) et matériels du candidat. Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la
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nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu
d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec
indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments
nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et
qualification des personnels) et ses moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront joindre à leur candidature un mémoire de présentation, mettant en évidence notamment l'ensemble des habilitations nécessaires à l'accomplissement des
prestations ou le justificatif de dépôt des demandes d'habilitation, individualisé pour chacun des lots du présent
marché.
Qualifications exigées:
— lot no1: TBT — bT — hTA — tST batteries
— lot no2: TBT — bT — tST batteries
— lot no3: TBT — bt
Qualifications souhaitées:
— lot no2: Qualibat 5523 — maintenance des installations de climatisation (technicité supérieure);
— lot no3: Qualibat 5353 — téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité supérieure).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges: prix fermes la première période puis révisables les périodes suivantes, avance sous condition, pas de retenue de garantie, paiement des factures par virement dans le délai maximum de 30 jours — financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Les lots porteront sur des prestations de service nécessitant la connaissance d'informations classifiées, sans que les entreprises titulaires ne détiennent des informations ou supports classifiés (isc) a cet égard, les candidats et cotraitants ou sous traitants éventuels devront justifier à l'appui de leur candidature qu'ils possèdent une habilitation en cours de validité. S'Ils ne possèdent pas cette habilitation, ils doivent déposer un dossier de demande d'habilitation en même temps qu'ils remettent leur candidature. A défaut la candidature sera rejetée.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidats ayant produit l'ensemble des pièces exigées ci-dessus est supérieur à six (6), les candidatures admises à prendre part à la suite de la consultation seront sélectionnés en application des critères suivants: — qualifications professionnelles du candidat, appréciées à partir des éléments fournis dans la présentation des moyens humains (organigrammes, CV, expérience des salariés) et matériels du candidat tels que demandés au Iii.2.3 du présent AAPC — pondération 20 points; — qualité des références pour des opérations comparables, appréciée à partir des éléments demandés au Iii.2.3 du présent AAPC — pondération: 10 points;
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En cas d'égalité, le candidat ayant obtenu le plus de points sur le critère « qualifications professionnelles » sera privilégié. Si le nombre de candidats admis à présenter une offre est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
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Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dervault Sébastien
Nom: ESID Metz
Adresse postale: caserne Ney — 1 rue du Maréchal Lyautey — CS 3001
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-USID02-012-013-014
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une première période d'une année allant du jour de sa date de notification au jour précédent la date anniversaire de la notification (année 2016-2017). Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse (pour les périodes: 2017/2018 — 2018/2019 et 2019/2020). Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre (4) années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera sur la reconduction du marché au moins un (1) mois avant la fin de chaque période. A titre indicatif, les prestations doivent débuter début second trimestre
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2016.
A/remise des candidatures
les dossiers de candidature, accompagnés de l'attestation d'habilitation en cours de validité ou du dossier de
demande d'habilitation (sous peine de rejet de la candidature) seront:
— soit transmis par courrier sous pli recommandé avec avis de réception;
— soit déposés contre récépissé
à l'adresse suivante Esidde Metz/Sai/Saem — caserne NEY — 1 rue du maréchal Lyautey — cS 30 001 — 57044
metz Cedex 01.
Pour chacun des lots, l'enveloppe portera les mentions suivantes, en sus des coordonnées du candidat:
— cANDIDATURE pour le projet no2015/usid02/012 lot no1: MCO des équipements d'énergie;
— cANDIDATURE pour le projet no2015/usid02/013 lot no2: MCO des équipements de climatisation et de
ventilation;
— cANDIDATURE pour le projet no2015/usid02/014 lot no3: MCO des équipements de la gestion technique
centralisée.
B/ Habilitation des candidats
marché avec accès à des informations ou des supports classifiés
la recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300)sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 (NOR: Prmd1132480a) portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
Afficher plus
Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
Le projet de contrat faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300.
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— Eléments relatifs à l'habilitation:
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. Les documents du dossier de demande d'habilitation sont àtransmettre pour chacun des lots soumissionnés par le candidat. L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
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Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
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Chaque entreprise candidate doit déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre à leur candidature dans une enveloppe sur laquelle sera indiqué « habilitation du candidat» ou « demande d'habilitation du candidat ».
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Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, à l'esid de Metz/Sai/Saem — caserne NEY — 1 rue du maréchal Lyautey — cS 30 001 — 57044 METZ Cedex 01 — téléphone: +33 355748045.
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Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / habilitation des entreprises / dossier d'habilitation des personnes morales».
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: Officier sécurité de l'esid de Metz — caserne NEY — 1 rue du maréchal Lyautey — cS 30 001 — 57044 METZ Cedex 01 — france — téléphone: 03 55 74 80 24 — ic2 Gérard Doradoux — gerard.doradoux@intradef.gouv.fr
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les dossiers de demande d'habilitation doivent être déposés en trois (3) exemplaires papier. La notice 94a: impérativement en trois (3) exemplaires papier et trois (3) exemplaires en CD-ROM sous format PDF non scanné. La notice 94a devra être également transmise pour toutes personnes amenées à connaître des ISC pour la remise des offres. La fiche justificative du besoin d'habilitation de l'entreprise est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr sous la référence: 2015-usid02-012-013-014
Afficher plus
a défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Elle sera donc éliminée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 173-315205 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot n° 1 — équipements d'énergie, — lot n° 2 — équipements de climatisation et ventilation, — lot n° 3 — équipements de GTC.
Valeur totale du marché: 428 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 355748041 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205865
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315205
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot n° 1 — équipements d'énergie,
— lot n° 2 — équipements de climatisation et ventilation,
— lot n° 3 — équipements de GTC.
Intitulé du lot: Équipements d'énergie
Brève description:
La conduite et l'entretien des installations de secours en énergie du Centre, ainsi que la fourniture des matériels consommables pour l'ensemble des installations.
Intitulé du lot: Équipements de climatisation et ventilation
Brève description:
La conduite et l'entretien des installations de refroidissement, de conditionnement d'air et de ventilation, ainsi que la fourniture des matériels consommables pour l'ensemble des installations (filtres, etc.).
Intitulé du lot: Équipements de GTC
Brève description:
Les opérations de maintien en condition portent sur deux types d'intervention: intervention annuelle à titre préventif; intervention dans un cadre correctif, suite à une défaillance technique ou constatée lors d'une visite préventive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 116-205865 (2016-06-13)
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Région:
France Est Alsace Bas-Rhin
Fournisseurs:
Axima concept EST maintenance service
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...