Mp 2015-05 — prestations de transport avec chauffeur

Agrosup Dijon

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, par le biais de marchés subséquents, le transport en autocar avec chauffeur des étudiants et/ou du personnel d'Agrosup Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agrosup Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre prévoit un minimum et un maximum en valeur en application de l'article 76 I du code des marchés publics.Montant annuel de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT minimum, 60 000 EUR HT maximum.Conformément à l'article 76 III du code des marchés publics, l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques. Pour chacun des marchés subséquents à passer sur le fondement de cet accord, le pouvoir adjudicateur consultera par écrit les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre et organisera une mise en concurrence systématique.En vertu de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agrosup Dijon
Adresse postale: 26 boulevard Docteur Petitjean, BP 87999
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agrosupdijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agrosupdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380772693 📞
Fax: +33 380772931 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146024
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
240 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, par le biais de marchés subséquents, le transport en autocar avec chauffeur des étudiants et/ou du personnel d'Agrosup Dijon.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre prévoit un minimum et un maximum en valeur en application de l'article 76 I du code des marchés publics.

Montant annuel de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT minimum, 60 000 EUR HT maximum.

Conformément à l'article 76 III du code des marchés publics, l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques. Pour chacun des marchés subséquents à passer sur le fondement de cet accord, le pouvoir adjudicateur consultera par écrit les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre et organisera une mise en concurrence systématique.

En vertu de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agrosup Dijon — 26 boulevard Docteur Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— extrait K-bis datant de moins de 3 mois,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS.

Les demandes de paiement seront établies en 3 originaux.

Les devis et demandes de paiement devront être établies suivant les modèles présentés dans l'annexe 1 Modèles de devis et factures jointe au DCE.

Les demandes de paiement devront parvenir pour vérification à l'adresse suivante:

Agrosup Dijon

Service facturier

26 bd Docteur-Petitjean

BP 87999

21079 Dijon Cedex

Agrosup se libérera des sommes dues par virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire.

Toutefois, l'attention du titulaire est attirée sur le fait que les intérêts moratoires ne seront pas dûs en cas de présentation de factures non conformes. Le délai de 30 jours commencera à courir à compter de la date de réception d'une facture établie en bonne et due forme.

Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Les retenues dont le titulaire serait redevable au titre du présent accord-cadre seront déduites du montant HT de la facture correspondante ou feront l'objet d'un ordre de reversement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agrosup Dijon
Point de contact: Cellule achat et marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244637&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244637&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2015-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-146024 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: AgroSup Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301925
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-146024
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62679, mise en ligne le 24.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AgroSup Dijon — 26 boulevard Docteur Petitjean — BP 87999 — 21079 Dijon Cédex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Transdev Pays d'Or
Adresse postale: 26 rue au Bouchet — ZAE Cap Nord — BP 96707
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21067
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transdev.paysdor@transdev.com 📧

2️⃣
Nom: Autocars Linck
Adresse postale: Société des cars Gabiot Linck — 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Courrier électronique: dom.carslinck@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Autocars Girardot
Adresse postale: 8 rue en Rosey
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 165-301925 (2015-08-24)

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