Mp 15-34

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système Isis.
C'est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du CMP.
C'est un marché à bons de commande (article 77 du CMP).
En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
2016-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché regroupe des prestations de maîtrise d'oeuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système Isis.Ces prestations doivent permettre de faire fonctionner, maintenir et évoluer les applications informatiques qui fondent le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), selon les règles communautaires et nationales.Le marché comprend un lot juridique unique au sens de l'article 10 du code des marchés publics mais est organisé en un lot de « Maîtrise d'oeuvre » et 2 lots techniques dits « opérationnels » qui regroupent des prestations de même objet, à savoir:— lot de « Maîtrise d'oeuvre » : « Maîtrise d'oeuvre du système Isis » — isis.2016.1,— lots techniques dits « opérationnels » :« Développement et de l'exploitation des domaines applicatifs du système Isis » — isis.2016.2.« Hébergement et supervision des environnements techniques du système Isis » — isis.2016.3.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000547
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1. L'acte d'engagement et l'annexe relative à la clause d'insertion sociale obligatoire dûment remplis, datés et signés (Pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide). 2. L'annexe financière à l'acte d'engagement ainsi que les grilles des objets et les grilles de décomposition des prix, annexes à l'acte d'engagement dûment remplies. 3. La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (Dc4). 4. La Proposition technique. 5. L'évaluation de la capacité de production. 6. L'évaluation du coût des développements/réalisation des opérations techniques chargées. Le détail figure au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système Isis.
C'est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du CMP.
C'est un marché à bons de commande (article 77 du CMP).
En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Quantité ou étendue:
Le présent marché regroupe des prestations de maîtrise d'oeuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système Isis.
Ces prestations doivent permettre de faire fonctionner, maintenir et évoluer les applications informatiques qui fondent le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), selon les règles communautaires et nationales.
Le marché comprend un lot juridique unique au sens de l'article 10 du code des marchés publics mais est organisé en un lot de « Maîtrise d'oeuvre » et 2 lots techniques dits « opérationnels » qui regroupent des prestations de même objet, à savoir:
— lot de « Maîtrise d'oeuvre » : « Maîtrise d'oeuvre du système Isis » — isis.2016.1,
— lots techniques dits « opérationnels » :
« Développement et de l'exploitation des domaines applicatifs du système Isis » — isis.2016.2.
« Hébergement et supervision des environnements techniques du système Isis » — isis.2016.3.
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: MP 15-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );
Afficher plus
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le groupement sera solidaire.
Cf dispositions à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie, contrôle qualité et sécurité (cf détail dans règlement de la consulation) (10)
2. Oganisation(Cf détail dans règlement de la consultation) (30)
3. Valeur technique et adéquation aux besoins (cf détail dans règlement de consultation) (30)
4. Prix (cf détail dans règlement de consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_59iuhH_K_8&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_59iuhH_K_8&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-34
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
1. L'acte d'engagement et l'annexe relative à la clause d'insertion sociale obligatoire dûment remplis, datés et signés (Pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide).
Afficher plus
2. L'annexe financière à l'acte d'engagement ainsi que les grilles des objets et les grilles de décomposition des prix, annexes à l'acte d'engagement dûment remplies.
3. La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (Dc4).
4. La Proposition technique.
5. L'évaluation de la capacité de production.
6. L'évaluation du coût des développements/réalisation des opérations techniques chargées.
Le détail figure au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 001-000547 (2015-12-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP15-34
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système ISIS. C'est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. C'est un marché à bons de commande (article 77 du CMP) en application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 37 756 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277119
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000547
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système ISIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, contrôle qualité et sécurité (cf. détail dans règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation (cf. détail dans règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et adéquation aux besoins de l'ASP
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 153-277119 (2016-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise Sud-Ouest Limousin
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services internet Services de fournisseurs Services d'hébergement pour...