Mp 15-20

Agence de services et de paiement

Le présent appel d'offre a pour objet de permettre au siège de l'ASP de se doter de moyens pour la mise en oeuvre d'un centre de service dans le domaine de la bureautique avec une assistance utilisateurs qui aura en charge:
— la prise d'appels et le diagnostic,
— la résolution des incidents de niveau 1,
— la prise en charge des demandes de service et demande d'assistance logicielle ponctuelle,
— le déploiement de matériels et logiciels bureautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRSB SAS

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2016-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Il est conclu avec un montant minimal mais sans montant maximal. Le montant minimum du marché est fixé à 600000 euro(s) HT correspondant à la durée minimum du marché (24 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257073
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive Ce/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Sa durée est de 48 mois toutes reconductions incluses. Les plis contenant les offres doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de l'asp www.achatpublic.com selon les modalités précisés dans le règlement de la consultation. A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement dûment rempli et signé (Pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), 2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (annexée à l'acte d'engagement) 3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement: Bordereau des prix unitaires (Bpu) entièrement complété 4) La proposition technique du candidat qui doit détailler l'organisation, la démarche qualité, les CV de l'équipe selon modèle annexé au rc + une note faisant ressortir les actions prises par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché 5) Un devis quantitatif estimatif (Dqe) basé sur 4 études de cas. Cf. Contenu des offres dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise d'appels et le diagnostic,

— la résolution des incidents de niveau 1,

— la prise en charge des demandes de service et demande d'assistance logicielle ponctuelle,

— le déploiement de matériels et logiciels bureautiques.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP 15-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ASP Siège Limoges (87) et Montreuil (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat, aux moyens et références du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat fournira notamment ses références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, en précisant notamment l'entreprise concernée (avec coordonnées d'un contact chez le client), dates de début et fin de contrat, périmètre des prestations, nombres de poste et sites, organisation et moyens mis en place pour ce type de prestation, etc. ; Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il fournira tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences techniques et professionnelles suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé: Capacité à traiter 1000 appels par mois de type informatique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du codes des marchés publics.

Ce marché est financé sur le budget de l'etablissement.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par l'asp par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-vii du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.

L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La méconnaissance de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (cf. détail dans Rc) (55)
2. Prix (cf. détail dans Rc) (40)
3. Prise en compte du developpement durable (cf. détail dans Rc) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UgV99ttUfc&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OHoiZsySGV&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OHoiZsySGV&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-20
Informations complémentaires

Les plis contenant les offres doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de l'asp www.achatpublic.com selon les modalités précisés dans le règlement de la consultation.

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) l'acte d'engagement dûment rempli et signé (Pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide),

2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (annexée à l'acte d'engagement)

3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement: Bordereau des prix unitaires (Bpu) entièrement complété

4) La proposition technique du candidat qui doit détailler l'organisation, la démarche qualité, les CV de l'équipe selon modèle annexé au rc + une note faisant ressortir les actions prises par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché

5) Un devis quantitatif estimatif (Dqe) basé sur 4 études de cas.

Cf. Contenu des offres dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 139-257073 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069816
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257073
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens marché à bons de commande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-111724, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (cf. détail dans RC) (55)
2. Prix (cf. détail dans RC) (40)
3. Prise en compte du développement durable (cf. détail dans RC) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Trsb sas
Adresse postale: 65 rue des 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges, Greffes du tribunal
Source: OJS 2016/S 042-069816 (2016-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (17)