Mp 15-15

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à la chefferie de projet, au pilotage, à la maintenance, à la conception et le développement d'évolutions ou d'adaptation, aux tests unitaires et d'intégration ainsi qu'au développement de projets nouveaux non encore identifiés.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive Ce/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Il est composé de 4 lots.
L'asp, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire, pour les lots 1 et 2.
L'entreprise retenue au titre du lot considéré (lots 1 et 2), quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution du lot une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités précises de mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées à l'article 5.10 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services
• NEO SOFT SERVICES

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Les quantités minimales pour chacun des lots 1 à 4 sont définies dans le Dce.Le marché est passé sans maximum, ni en quantité ni en valeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323691
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'Acte d'engagement du (des) lot(s) auquel (auxquels) il soumissionne dûment rempli(s), daté(s) et signé(s) (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2) L'Annexe 1 à l'acte d'engagement relative à clause d'insertion sociale obligatoire (pour les lots no1 et 2 uniquement) 3) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 4) L'Annexe financière à l'acte d'engagement pour l'ensemble des lots soumissionnés 5) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP. Le détail des attendus dans le mémoire technique est précisé dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive Ce/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Il est composé de 4 lots.

L'asp, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire, pour les lots 1 et 2.

L'entreprise retenue au titre du lot considéré (lots 1 et 2), quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution du lot une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les modalités précises de mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées à l'article 5.10 du CCAP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance au développement et à la maintenance d'applications en environnement Java/J2ee
Brève description:

Ce lot se décompose en trois prestations:— prestation no1: assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'application en environnement Java/J2ee.— Prestation no2: assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement et de maintenance d'application en environnement Java/J2ee.— Prestation no3: Conception, développement et maintenance de briques applicatives en environnement Java/J2ee.

Ce lot se décompose en trois prestations:

— prestation no1: assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'application en environnement Java/J2ee.

— Prestation no2: assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement et de maintenance d'application en environnement Java/J2ee.

— Prestation no3: Conception, développement et maintenance de briques applicatives en environnement Java/J2ee.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance au développement et à la maintenance d'applications en environnement Php4/5 Symfony
Brève description:

Ce lot se décompose en trois prestations:— prestation no1: assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'application en environnement Php4/ 5 Symfony.— Prestation no2: assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement et de maintenance d'application en environnement Php4/ 5 Symfony.— Prestation no3: Conception, développement et maintenance de briques applicatives en environnement Php4/ 5 Symfony.

— prestation no1: assistance à la conception, au développement et à la maintenance d'application en environnement Php4/ 5 Symfony.

— Prestation no2: assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement et de maintenance d'application en environnement Php4/ 5 Symfony.

— Prestation no3: Conception, développement et maintenance de briques applicatives en environnement Php4/ 5 Symfony.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance à la gestion de projet de conception, de développement et de maintenance d'application
Brève description: Ce lot est constitué d'une seule prestation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance à la recette d'intégration (Java et/ou Php)
Quantité ou étendue:

Les quantités minimales pour chacun des lots 1 à 4 sont définies dans le Dce.

Le marché est passé sans maximum, ni en quantité ni en valeur.

Numéro de référence: MP 15-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis, délégation de signature...);

— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût euro(s) (TTC) (cf détail pour chaque lot dans règlement de la consulation) (40)
2. Qualité technique de l'offre (cf détail pour chaque lot dans règlement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YZcee5BIJQ&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YZcee5BIJQ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YZcee5BIJQ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YZcee5BIJQ&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-15
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'Acte d'engagement du (des) lot(s) auquel (auxquels) il soumissionne dûment rempli(s), daté(s) et signé(s) (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide);

2) L'Annexe 1 à l'acte d'engagement relative à clause d'insertion sociale obligatoire (pour les lots no1 et 2 uniquement)

3) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

4) L'Annexe financière à l'acte d'engagement pour l'ensemble des lots soumissionnés

5) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP. Le détail des attendus dans le mémoire technique est précisé dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 178-323691 (2015-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 877 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083473
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323691
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-138417, mise en ligne le 10.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût euro(s) (TTC) (cf. détail pour chaque lot dans règlement de la consultation) (40)
2. Qualité technique de l'offre (cf. détail pour chaque lot dans règlement de la consultation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: NÉO SOFT Services
Adresse postale: 318 route de Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 5/7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 050-083473 (2016-03-09)

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