Mp 15-15
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à la chefferie de projet, au pilotage, à la maintenance, à la conception et le développement d'évolutions ou d'adaptation, aux tests unitaires et d'intégration ainsi qu'au développement de projets nouveaux non encore identifiés.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive Ce/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Il est composé de 4 lots.
L'asp, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire, pour les lots 1 et 2.
L'entreprise retenue au titre du lot considéré (lots 1 et 2), quelle qu'elle soit, devra réaliser pour l'exécution du lot une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités précises de mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées à l'article 5.10 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-09
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Avis de marché
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| 2016-03-09
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Avis d'attribution de marché
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