Mp 15-11

Agence de services et de paiement

Tierce maintenance applicative des applications DEFI et profil.
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique; il est constitué d'une tranche ferme et de six tranches conditionnelles:
— tranche ferme: maintenance corrective (durée ferme de 2 ans),
— tranche conditionnelle n° 1: lancement du service,
— tranche conditionnelle n° 2: prolongation de la tranche ferme pour la maintenance corrective (durée 1 an),
— tranche conditionnelle n° 3: montée en compétences du titulaire,
— tranche conditionnelle n° 4: résolution des anomalies résiduelles (durée 12 mois),
— tranche conditionnelle n° 5: maintenances évolutive et adaptative valable de sa notification jusqu'à la fin du marché,
— tranche conditionnelle n° 6: réversibilité en fin de marché.
Détail des prestations attendues dans le dossier d'appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axYus

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147987
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le déroulement de la procédure de cet appel d'offres restreint est le suivant: Étape 1: les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans l'article 4 du présent règlement de la consultation. Étape 2: dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme achat public leur sera envoyé. Le dossier de consultation devrait être mis à disposition des candidats retenus à la fin du mois de juin 2015. Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois minimum, et 39 mois maximum à compter de sa date de notification ou de la date de début des prestations indiquée dans la lettre de notification. Les prestations suivantes se dérouleront au siège de l'ASP à Limoges: — toutes les réunions de pilotage et de suivi projet, — tous les ateliers nécessaires à la prise en compte du besoin avec la MOA et à la définition de la solution avec la MOE, — toutes les livraisons majeures de l'application feront l'objet d'une assistance au déploiement sur site pendant 2 jours maximum. Sur accord de l'ASP, et au cas par cas, certaines de ces réunions pourront avoir lieu en visioconférence. Les prestations des TC n° 3 et n° 6 se dérouleront, pour certaines dans les locaux de l'ASP, pour d'autres dans les locaux du titulaire sortant. La répartition sera précisée dans le dossier de consultation. Les autres prestations se dérouleront dans les locaux du titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Le déroulement de la procédure de cet appel d'offres restreint est le suivant:

Étape 1: les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans l'article 4 du présent règlement de la consultation.

Étape 2: dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme achat public leur sera envoyé.

Le dossier de consultation devrait être mis à disposition des candidats retenus à la fin du mois de juin 2015. Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans le règlement de la consultation relatif aux offres.

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois minimum, et 39 mois maximum à compter de sa date de notification ou de la date de début des prestations indiquée dans la lettre de notification.

Les prestations suivantes se dérouleront au siège de l'ASP à Limoges:

— toutes les réunions de pilotage et de suivi projet,

— tous les ateliers nécessaires à la prise en compte du besoin avec la MOA et à la définition de la solution avec la MOE,

— toutes les livraisons majeures de l'application feront l'objet d'une assistance au déploiement sur site pendant 2 jours maximum.

Sur accord de l'ASP, et au cas par cas, certaines de ces réunions pourront avoir lieu en visioconférence.

Les prestations des TC n° 3 et n° 6 se dérouleront, pour certaines dans les locaux de l'ASP, pour d'autres dans les locaux du titulaire sortant. La répartition sera précisée dans le dossier de consultation.

Les autres prestations se dérouleront dans les locaux du titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative des applications DEFI et profil.

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique; il est constitué d'une tranche ferme et de six tranches conditionnelles:

— tranche ferme: maintenance corrective (durée ferme de 2 ans),

— tranche conditionnelle n° 1: lancement du service,

— tranche conditionnelle n° 2: prolongation de la tranche ferme pour la maintenance corrective (durée 1 an),

— tranche conditionnelle n° 3: montée en compétences du titulaire,

— tranche conditionnelle n° 4: résolution des anomalies résiduelles (durée 12 mois),

— tranche conditionnelle n° 5: maintenances évolutive et adaptative valable de sa notification jusqu'à la fin du marché,

— tranche conditionnelle n° 6: réversibilité en fin de marché.

Détail des prestations attendues dans le dossier d'appel à candidature.

Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: MP 15-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat fournira:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie, datée et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2 accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles).

Situation économique et financière:

— une présentation de la société, dont le formalisme ne dépassera pas les indications du modèle de fiche de présentation de la société dans laquelle le candidat fournira impérativement les informations suivantes: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; par «chiffre d'affaires concernant les services objet du marché», il est entendu le chiffre d'affaires réalisé correspondant strictement aux prestations décrites au paragraphe 3.1 «Décomposition du marché» du règlement de la consultation relatif aux candidatures,

— extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices disponibles (2011-2013), des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires réalisé par le candidat sur le dernier exercice clôturé devra être au minimum de 1 million d'EUR HT concernant les prestations de TMA.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société, dont le formalisme devra respecter les indications du modèle de la fiche candidat,

— une liste de trois, et seulement trois, références récentes de reprise de projet tiers (ayant maximum 3 ans d'antériorité), et dont au moins une référence dans un mode de tierce maintenance applicative,

(un formulaire de présentation d'une référence est annexé au règlement de la consultation. Il est impératif de le respecter. Renseigner un formulaire par référence.)

— une note de synthèse ne devant pas dépasser 10 pages, présentant la compréhension du besoin et la capacité technique, organisationnelle et fonctionnelle du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La méconnaissance de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— critère 1: capacité de reprise de projet tiers 40 %,

— critère 2: capacité technique, organisationnelle et fonctionnelle 50 %,

— critère 3: respect du formalisme imposé pour la candidature 10 %.

Le détail de ces critères figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CO2nOZu9Mu&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique «Questions/Réponses»
Point de contact: M. profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_39UaKsZaE0&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Service juridique — secteur achats et marchés publics
Mme Alaguillaume Anne-Flore
Téléphone: +33 555120359 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ncLDepOsF-&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_39UaKsZaE0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-11
Informations complémentaires

Le déroulement de la procédure de cet appel d'offres restreint est le suivant:

Étape 1: les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans l'article 4 du présent règlement de la consultation.

Étape 2: dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme achat public leur sera envoyé.

Le dossier de consultation devrait être mis à disposition des candidats retenus à la fin du mois de juin 2015. Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans le règlement de la consultation relatif aux offres.

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois minimum, et 39 mois maximum à compter de sa date de notification ou de la date de début des prestations indiquée dans la lettre de notification.

Les prestations suivantes se dérouleront au siège de l'ASP à Limoges:

— toutes les réunions de pilotage et de suivi projet,

— tous les ateliers nécessaires à la prise en compte du besoin avec la MOA et à la définition de la solution avec la MOE,

— toutes les livraisons majeures de l'application feront l'objet d'une assistance au déploiement sur site pendant 2 jours maximum.

Sur accord de l'ASP, et au cas par cas, certaines de ces réunions pourront avoir lieu en visioconférence.

Les prestations des TC n° 3 et n° 6 se dérouleront, pour certaines dans les locaux de l'ASP, pour d'autres dans les locaux du titulaire sortant. La répartition sera précisée dans le dossier de consultation.

Les autres prestations se dérouleront dans les locaux du titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 083-147987 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 511 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-109365
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-147987
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-64275, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: Axyus
Adresse postale: 35 rue Kléber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2016/S 063-109365 (2016-03-29)

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