Mp 15-06

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: pilotage, sélection des parcelles, prises de contacts avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement et analyse en laboratoire d'échantillons de chanvre en France Métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fédération nationale des producteurs de Chanvre

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche › Services de laboratoire de recherche

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Quantité ou étendue:

Le marché comporte des prestations à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100044
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement pour le (ou les) lot(s) au(x)quel(s) ils soumissionnent, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), ainsi que son annexe 2) l'offre du candidat qui comportera notamment un mémoire technique en réponse au CCTP, distinct pour chaque lot: Pour le lot no1: -nombre et la qualification des personnels chargés des prélèvements d'échantillons de chanvre; -nombre et la qualification des personnels chargés des aspects administratifs de l'opération (pilotage général, contact avec l'exploitant...); -descriptif et calendrier détaillés* de la procédure mise en place pour chacune des étapes décrites au point 4.1. Du CCTP et les ressources humaines affectées à chacune. -procédure (mode d'acheminement, conditionnement...) proposée pour acheminer les échantillons à analyser au titulaire du lot no 2 -descriptif des lieux de stockage et des conditions de stockage des échantillons. -et tout autre élément que le candidat juge utile à la compréhension de son offre *à titre indicatif la prestation devrait démarrer en juillet 2015 dès réception de la liste des producteurs par l'asp. pour le lot no2: -les compétences en matière de management de la qualité: si elles sont disponibles, le candidat communiquera ses références en la matière (par exemple: son numéro d'accréditation et son annexe technique édités par le COFRAC (www.cofrac.fr) ou par organisme équivalent); -les méthodes d'analyse utilisées pour répondre à la demande; -les incertitudes de mesure du laboratoire; -le nombre et la qualification du personnel chargé de l'analyse des échantillons de chanvre; -le calendrier détaillé des opérations -et tout autre élément que le candidat juge utile à la compréhensionde son offre * à titre indicatif la prestation devrait démarrer en septembre 2015 il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) l'acte d'engagement pour le (ou les) lot(s) au(x)quel(s) ils soumissionnent, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), ainsi que son annexe

2) l'offre du candidat qui comportera notamment un mémoire technique en réponse au CCTP, distinct pour chaque lot:

Pour le lot no1:

-nombre et la qualification des personnels chargés des prélèvements d'échantillons de chanvre;

-nombre et la qualification des personnels chargés des aspects administratifs de l'opération (pilotage général, contact avec l'exploitant...);

-descriptif et calendrier détaillés* de la procédure mise en place pour chacune des étapes décrites au point 4.1. Du CCTP et les ressources humaines affectées à chacune.

-procédure (mode d'acheminement, conditionnement...) proposée pour acheminer les échantillons à analyser au titulaire du lot no 2

-descriptif des lieux de stockage et des conditions de stockage des échantillons.

-et tout autre élément que le candidat juge utile à la compréhension de son offre

*à titre indicatif la prestation devrait démarrer en juillet 2015 dès réception de la liste des producteurs par l'asp.

pour le lot no2:

-les compétences en matière de management de la qualité: si elles sont disponibles, le candidat communiquera ses références en la matière (par exemple: son numéro d'accréditation et son annexe technique édités par le COFRAC (www.cofrac.fr) ou par organisme équivalent);

-les méthodes d'analyse utilisées pour répondre à la demande;

-les incertitudes de mesure du laboratoire;

-le nombre et la qualification du personnel chargé de l'analyse des échantillons de chanvre;

-le calendrier détaillé des opérations

-et tout autre élément que le candidat juge utile à la compréhensionde son offre

* à titre indicatif la prestation devrait démarrer en septembre 2015

il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pilotage, prélèvements et transport
Brève description:

Pilotage, sélection des parcelles, prises de contact avec les exploitants, prélèvement, conditionnement, stockage, acheminement des échantillons de chanvre sur le territoire national et rapport d'analyse.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage en juillet 2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Analyse des échantillons
Brève description: Analyse des échantillons de chanvre.
Numéro de référence: MP 15-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );

- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat, aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché, son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur le budget de l'etablissement.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par l'asp par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Les candidats doivent répondre à l'ensemble des prestations objet du lot auquel ils soumissionnent. Ils peuvent répondre à un lot, ou à l'ensemble des lots. Il n'est pas possible de faire une offre dégressive en fonction du nombre de lots susceptibles d'être attribués.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. En conséquence, chaque membre du groupement doit signer le Dc1 relatif à la candidature; le mandataire d'un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, signe seul l'offre au nom du groupement et donc l'apposition de sa signature électronique est seule requise sur les documents s'il a été habilité pour ce faire par les autres membres du groupement.

Attention: dans le cas de candidatures groupées, les soumissionnaires utiliseront le parapheur électronique de signature, afin que chaque membre du groupement puisse signer les documents. Les soumissionnaires peuvent télécharger le " manuel parapheur " sur achatpublic.com, rubrique Outils/Documentation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive CE 2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bon de commandes de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot1: aspects techniques (cf détails dans Rc) (60)
2. Lot1: coût de la prestation (cf détails dans Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZbwNsnr1Hu&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique «Questions/réponses»
Point de contact: M. profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZbwNsnr1Hu&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Service juridique - Secteur achats et marchés publics
Mme Delhoume Florence
Téléphone: +33 555120358 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZbwNsnr1Hu&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZbwNsnr1Hu&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-06
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) l'acte d'engagement pour le (ou les) lot(s) au(x)quel(s) ils soumissionnent, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), ainsi que son annexe

2) l'offre du candidat qui comportera notamment un mémoire technique en réponse au CCTP, distinct pour chaque lot:

Pour le lot no1:

-nombre et la qualification des personnels chargés des…

… prélèvements d'échantillons de chanvre;

… aspects administratifs de l'opération (pilotage général, contact avec l'exploitant...);

-descriptif et calendrier détaillés* de la procédure mise en place pour chacune des étapes décrites au point 4.1. Du CCTP et les ressources humaines affectées à chacune.

-procédure (mode d'acheminement, conditionnement...) proposée pour acheminer les échantillons à analyser au titulaire du lot no 2

-descriptif des lieux de stockage et des conditions de stockage des échantillons.

-et tout autre élément que le candidat juge utile à la compréhension de son offre

*à titre indicatif la prestation devrait démarrer en juillet 2015 dès réception de la liste des producteurs par l'asp.

pour le lot no2:

-les compétences en matière de management de la qualité: si elles sont disponibles, le candidat communiquera ses références en la matière (par exemple: son numéro d'accréditation et son annexe technique édités par le COFRAC (www.cofrac.fr) ou par organisme équivalent);

-les méthodes d'analyse utilisées pour répondre à la demande;

-les incertitudes de mesure du laboratoire;

-le nombre et la qualification du personnel chargé de l'analyse des échantillons de chanvre;

-le calendrier détaillé des opérations

-et tout autre élément que le candidat juge utile à la compréhensionde son offre

* à titre indicatif la prestation devrait démarrer en septembre 2015

il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 057-100044 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 104 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221076
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100044
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: aspects techniques (60)
2. Lot 1: coût de la prestation (40)
3. Lot 2: aspects techniques (70)
4. Lot 2: coût de la prestation (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre
Adresse postale: 20 rue Paul Ligneul
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣
Commune postale: Le mans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2015/S 121-221076 (2015-06-22)

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