Mp 15-02

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à la recette du système ISIS.
Les prestations objet de chaque lot sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acial

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034111
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), pour le lot auquel le candidat soumissionne; 2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment remplie; 3) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (DC4); 4) la Proposition technique contenant: — pour la prestation d'assistance à la recette fonctionnelle (Lot nº 1), 6 profils équivalents illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux critères du CCTP pouvant être mis à disposition de l'ASP pour l'exécution des prestations attendues, — pour la prestation d'assistance au développement d'automates de recette (lot nº 2), 3 profils équivalents illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux critères du CCTP pouvant être mis à disposition de l'ASP pour l'exécution des prestations attendues, — des exemples de missions comparables menées par ses collaborateurs ainsi que la description des moyens envisagés pour mobiliser les ressources nécessaires à l'exécution des prestations, — une partie relative à la compréhension globale du projet ainsi que des différentes missions et livrables attendus dans le CCTP. Le candidat indique impérativement, dans les documents de réponse, toutes les précisions, normes, procédures, protocoles, qu'il apporte, en compléments d'information, dans son offre. Il s'agit d'un accord-cadre, le marché étant à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), pour le lot auquel le candidat soumissionne;

2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment remplie;

3) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (DC4);

4) la Proposition technique contenant:

— pour la prestation d'assistance à la recette fonctionnelle (Lot nº 1), 6 profils équivalents illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux critères du CCTP pouvant être mis à disposition de l'ASP pour l'exécution des prestations attendues,

— pour la prestation d'assistance au développement d'automates de recette (lot nº 2), 3 profils équivalents illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux critères du CCTP pouvant être mis à disposition de l'ASP pour l'exécution des prestations attendues,

— des exemples de missions comparables menées par ses collaborateurs ainsi que la description des moyens envisagés pour mobiliser les ressources nécessaires à l'exécution des prestations,

— une partie relative à la compréhension globale du projet ainsi que des différentes missions et livrables attendus dans le CCTP.

Le candidat indique impérativement, dans les documents de réponse, toutes les précisions, normes, procédures, protocoles, qu'il apporte, en compléments d'information, dans son offre.

Il s'agit d'un accord-cadre, le marché étant à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à la recette du système ISIS.

Les prestations objet de chaque lot sont détaillées dans le CCTP.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assistance à la recette du système ISIS.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assistance au développement d'automates de recette pour le système ISIS.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: MP 15-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe),

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.),

— la «déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement» ou formulaire DC2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels, etc.), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat (cf détail dans le RC pour chacun des lots) (40)
2. Prix (cf détail dans le RC pour chacun des lots) (50)
3. Qualité technique (cf détail dans le RC pour chacun des lots) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QJaB_xyu78&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP/rubrique «questions/réponses»
Point de contact: M. Profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QJaB_xyu78&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Service juridique — secteur achats et marchés publics
Mme Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QJaB_xyu78&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QJaB_xyu78&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-02
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), pour le lot auquel le candidat soumissionne;

2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment remplie;

3) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (DC4);

4) la Proposition technique contenant:

— pour la prestation d'assistance à la recette fonctionnelle (Lot nº 1), 6 profils équivalents illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux critères du CCTP pouvant être mis à disposition de l'ASP pour l'exécution des prestations attendues,

— pour la prestation d'assistance au développement d'automates de recette (lot nº 2), 3 profils équivalents illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux critères du CCTP pouvant être mis à disposition de l'ASP pour l'exécution des prestations attendues,

— des exemples de missions comparables menées par ses collaborateurs ainsi que la description des moyens envisagés pour mobiliser les ressources nécessaires à l'exécution des prestations,

— une partie relative à la compréhension globale du projet ainsi que des différentes missions et livrables attendus dans le CCTP.

Le candidat indique impérativement, dans les documents de réponse, toutes les précisions, normes, procédures, protocoles, qu'il apporte, en compléments d'information, dans son offre.

Il s'agit d'un accord-cadre, le marché étant à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-034111 (2015-01-27)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 031 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276115
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034111
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 21 B, annonce nº 316 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Acial
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 149-276115 (2015-07-31)

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