Mp 15-01

Agence de services et de paiement

Fourniture et gestion de cartes de paiement et/ou de retrait.
L'ASP est un établissement public administratif qui instruit et paie des aides publiques pour le compte de donneurs d'ordre dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques.
Dans ce contexte, ce marché a pour objet la fourniture et la gestion de cartes comme supports de transactions de paiement et/ou de retrait, cette modalité de paiement venant compléter celles déjà existantes à l'ASP.
Ces cartes pré chargées sont destinées à deux types d'usage:
— le retrait aux guichets ou distributeurs ou automatiques de billets des banques,
— le paiement d'achats de biens de consommation ou de services pré-déterminés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes de crédit
• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Cartes magnétiques › Cartes accréditives

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014985
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant...”

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant ou quantité maximum. le déroulement de la procédure de cet appel d'offres restreint est le suivant:

Etape 1: les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans l'article 4 du présent règlement de la consultation.

Etape 2: dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme achat public leur sera envoyé.

Le dossier de consultation devrait être mis à disposition des candidats retenus au cours du mois de mars 2015.

Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Informations fournies, à titre indicatif, sur le contexte prévisible d'exécution du marché:

— la date de notification du marché est prévue en juillet 2015 pour une mise en oeuvre fonctionnelle de la solution au 1.1.2016.

Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification). Il peut faire l'objet, sur décision de l'administration, d'au plus 2 prolongations d'une durée de 1 an chacune. Sa durée globale ne peut excéder 5 ans. le marché s'exécutera:

— pour les réunions, comités, ateliers: au siège de l'ASP à Limoges (87) et à Montreuil-sous-Bois (93), voire par visio conférence après accord de l'ASP;

— pour les autres prestations: dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants éventuels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Source: OJS 2015/S 011-014985 (2015-01-12)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315434
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014985
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés...”
Source: OJS 2015/S 173-315434 (2015-09-03)

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