Mp 15-01

Agence de services et de paiement

Fourniture et gestion de cartes de paiement et/ou de retrait.
L'ASP est un Ă©tablissement public administratif qui instruit et paie des aides publiques pour le compte de donneurs d'ordre dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de leurs politiques.
Dans ce contexte, ce marché a pour objet la fourniture et la gestion de cartes comme supports de transactions de paiement et/ou de retrait, cette modalité de paiement venant compléter celles déjà existantes à l'ASP.
Ces cartes pré chargées sont destinées à deux types d'usage:
— le retrait aux guichets ou distributeurs ou automatiques de billets des banques,
— le paiement d'achats de biens de consommation ou de services pré-déterminés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes Ă  puce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 đź“…
Date limite de soumission: 2015-02-13 đź“…
Date de publication: 2015-01-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014985
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant ou quantité maximum. le déroulement de la procédure de cet appel d'offres restreint est le suivant: Etape 1: les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans l'article 4 du présent règlement de la consultation. Etape 2: dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme achat public leur sera envoyé. Le dossier de consultation devrait être mis à disposition des candidats retenus au cours du mois de mars 2015. Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Informations fournies, à titre indicatif, sur le contexte prévisible d'exécution du marché: — la date de notification du marché est prévue en juillet 2015 pour une mise en oeuvre fonctionnelle de la solution au 1.1.2016. Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification). Il peut faire l'objet, sur décision de l'administration, d'au plus 2 prolongations d'une durée de 1 an chacune. Sa durée globale ne peut excéder 5 ans. le marché s'exécutera: — pour les réunions, comités, ateliers: au siège de l'ASP à Limoges (87) et à Montreuil-sous-Bois (93), voire par visio conférence après accord de l'ASP; — pour les autres prestations: dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants éventuels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et gestion de cartes de paiement et/ou de retrait.
L'ASP est un Ă©tablissement public administratif qui instruit et paie des aides publiques pour le compte de donneurs d'ordre dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de leurs politiques.
Dans ce contexte, ce marché a pour objet la fourniture et la gestion de cartes comme supports de transactions de paiement et/ou de retrait, cette modalité de paiement venant compléter celles déjà existantes à l'ASP.
Ces cartes pré chargées sont destinées à deux types d'usage:
— le retrait aux guichets ou distributeurs ou automatiques de billets des banques,
— le paiement d'achats de biens de consommation ou de services pré-déterminés.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MP 15-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat fournira:
— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie, datée et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement;
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— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2 accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles).
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Situation économique et financière:
— une présentation de la société, dont le formalisme ne dépassera pas les indications du modèle de fiche de présentation de la société dans laquelle le candidat fournira impérativement les informations suivantes: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; par «chiffre d'affaires concernant les services objet du marché», il est entendu le chiffre d'affaires réalisé correspondant strictement aux prestations décrites au paragraphe 3.1 «décomposition du marché» du règlement de la consultation relatif aux candidatures;
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— extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices disponibles (2011-2013), des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat positionnant sa candidature devra justifier d'un chiffre d'affaires réalisé, sur le dernier exercice clôturé, d'au minimum 3 millions d'EUR HT concernant les prestations similaires à celles de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une présentation des principaux services (4 au maximum) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— une indication des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats.
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— un formulaire de présentation de la société est joint au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Il est impératif de le respecter. En cas de groupement, renseigner un formulaire par société membre du groupement.
— un formulaire de présentation d'une référence est annexé au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Il est impératif de le respecter. Renseigner un formulaire par référence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire devra justifier d'une caution bancaire de l'ordre de 8,5 million d' euros compte tenu des dispositifs et des budgets prévisionnels envisagés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le groupement sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La méconnaissance de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé.
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critère 1: capacité économique et financière du candidat (sur 20 points).
Critère 2: capacité organisationnelle du candidat (sur 20 points).
Critère 3: capacité technique du candidat (sur 60 points).
Le détail de ces critères figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lefebvre Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_39UaKsZaE0&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique «questions/réponses»
Point de contact: Profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_39UaKsZaE0&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Service juridique — secteur achats et marchés publics
Mme Alaguillaume Anne-Flore
Téléphone: +33 555120359 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ncLDepOsF-&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_39UaKsZaE0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-01
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant ou quantité maximum. le déroulement de la procédure de cet appel d'offres restreint est le suivant:
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Etape 1: les opérateurs économiques intéressés remettent dans un premier temps une candidature conformément aux dispositions contenues dans l'article 4 du présent règlement de la consultation.
Etape 2: dans un second temps, les candidats retenus recevront un courrier leur indiquant l'adresse de téléchargement du dossier de consultation et, en parallèle, un courriel contenant un identifiant et un code d'accès pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme achat public leur sera envoyé.
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Le dossier de consultation devrait ĂŞtre mis Ă  disposition des candidats retenus au cours du mois de mars 2015.
Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans le courrier d'envoi et dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Informations fournies, à titre indicatif, sur le contexte prévisible d'exécution du marché:
— la date de notification du marché est prévue en juillet 2015 pour une mise en oeuvre fonctionnelle de la solution au 1.1.2016.
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification). Il peut faire l'objet, sur décision de l'administration, d'au plus 2 prolongations d'une durée de 1 an chacune. Sa durée globale ne peut excéder 5 ans. le marché s'exécutera:
Afficher plus
— pour les réunions, comités, ateliers: au siège de l'ASP à Limoges (87) et à Montreuil-sous-Bois (93), voire par visio conférence après accord de l'ASP;
— pour les autres prestations: dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants éventuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 011-014985 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 đź“…
Date de publication: 2015-09-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315434
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014985
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre appréciée au regard du BPU (35)
2. Valeur technique (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 đź“…
Nom: Le Cheque Dejeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du Tribunal
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges greffes du Tribunal
Source: OJS 2015/S 173-315434 (2015-09-03)
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