MP 14-46

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet objet la saisie informatique dans les outils de paiement de l'ASP des saisies attributions, avis à tiers détenteurs (ATD), oppositions à tiers détenteur (OTD), avis d'opposition à tiers détenteurs (AOTD), cessions Dailly, cessions de droit commun et mandats notifiés à son agent comptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-06 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Le marché comporte des prestations à bons de commandes avec un minimum et un maximum fixés en quantités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005418
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (annexée à l'acte d'engagement); 3) L'annexe financière à l'acte d'engagement: bordereau de prix unitaires; 4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCP détaillant les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, tant organisationnels, méthodologiques qu'humains et notamment: — les profils proposés: au moins 3 opérateurs de saisies qualifiés disponibles sur toute la durée de saisie des actes du marché, — le planning de la mise en œuvre des prestations, — la démarche qualité proposée, — les modalités de suivi des prestations, — et tout autre document que le candidat estime utile de communiquer. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'annexe à l'acte d'engagement, le candidat devra joindre les documents mentionnés à l'article 4.6 du règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet objet la saisie informatique dans les outils de paiement de l'ASP des saisies attributions, avis à tiers détenteurs (ATD), oppositions à tiers détenteur (OTD), avis d'opposition à tiers détenteurs (AOTD), cessions Dailly, cessions de droit commun et mandats notifiés à son agent comptable.
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Numéro de référence: MP 14-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de services et de paiement, 93555 Montreuil-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ),
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— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la «déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement» ou formulaire DC2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, se référer à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 33
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf détail dans le RC) (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8UGmaVF2gg&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique «questions/réponses»
Point de contact: M. profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8UGmaVF2gg&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement – ASP
Point de contact: Service juridique – secteur achats et marchés publics
Mme Delhoume Florence
Téléphone: +33 555120358 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8UGmaVF2gg&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8UGmaVF2gg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-46
Informations complémentaires
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
1) L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide);
2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (annexée à l'acte d'engagement);
3) L'annexe financière à l'acte d'engagement: bordereau de prix unitaires;
4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCP détaillant les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, tant organisationnels, méthodologiques qu'humains et notamment:
— les profils proposés: au moins 3 opérateurs de saisies qualifiés disponibles sur toute la durée de saisie des actes du marché,
— le planning de la mise en œuvre des prestations,
— la démarche qualité proposée,
— les modalités de suivi des prestations,
— et tout autre document que le candidat estime utile de communiquer.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'annexe à l'acte d'engagement, le candidat devra joindre les documents mentionnés à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord cadre, le marché étant à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 005-005418 (2015-01-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114507
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005418
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 6 B, annonce no 143 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP14-46

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf détail dans le Rc) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Challenge
Adresse postale: 14 rue de la Violette ZI de Quévert - CS76359
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22106
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges Greffes du Tribunal
Source: OJS 2015/S 065-114507 (2015-03-30)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données