MP 14-41

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées à ces cartes ainsi que la fourniture de badges de télépéage et abonnement associé.
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert.
Le marché est un marché à bons de commande multiattributaire prévu à l'article 77-1 du CMP sans minimum ni maximum fixés en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty SA
• total marketing services

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Péage automatique
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-06-22	Informations complémentaires
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
“Marché passé sans minimum ni maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018719
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

“Pour remettre leur offre, les candidats ont le choix entre: — la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le profil d'acheteur...”

Informations complémentaires

Pour remettre leur offre, les candidats ont le choix entre:

— la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le profil d'acheteur de l'ASP,

— le dépôt sur support papier sous pli fermé.

Dans les 2 cas se reporter à l'adresse et aux modalités précisées dans l'article 4.5 du règlement de consultation.

À l'appui de leur offre, pour chaque lot au(x)quel(s) ils répondent, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'acte d'engagement du lot auquel il est répondu, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original.

2) L'annexe financière à l'acte d'engagement du lot auquel il est répondu: bordereau des prix unitaires (BPU) auquel ils joindront, pour les lots 1 et 2, un exemplaire de leurs tarifs par type de carburants et/ou barème en vigueur pour la période du 1.10.2014 au 30.11.2014 et faisant apparaître le coût moyen au litre HT et TTC, ainsi que le bordereau des prix de facturation des services associés qu'ils proposent.

3) Une proposition technique pour chaque lot auquel il est répondu.

4) L'annexe au RC complétée du lot auquel il est répondu.

Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics français, conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Source: OJS 2015/S 013-018719 (2015-01-15)

Informations complémentaires (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-12 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220214
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018719
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2015/S 121-220214 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220565
Informations complémentaires

“Accord cadre au sens communautaire (marché à bons de commande — article 77 du code des marchés publics). Le lot 3, déclaré infructueux pour absence...”
Source: OJS 2015/S 121-220565 (2015-06-22)

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