MP 14-41

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées à ces cartes ainsi que la fourniture de badges de télépéage et abonnement associé.
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert.
Le marché est un marché à bons de commande multiattributaire prévu à l'article 77-1 du CMP sans minimum ni maximum fixés en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
2015-06-22 Informations complémentaires
2015-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue: Marché passé sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018719
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Pour remettre leur offre, les candidats ont le choix entre: — la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le profil d'acheteur de l'ASP, — le dépôt sur support papier sous pli fermé. Dans les 2 cas se reporter à l'adresse et aux modalités précisées dans l'article 4.5 du règlement de consultation. À l'appui de leur offre, pour chaque lot au(x)quel(s) ils répondent, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement du lot auquel il est répondu, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original. 2) L'annexe financière à l'acte d'engagement du lot auquel il est répondu: bordereau des prix unitaires (BPU) auquel ils joindront, pour les lots 1 et 2, un exemplaire de leurs tarifs par type de carburants et/ou barème en vigueur pour la période du 1.10.2014 au 30.11.2014 et faisant apparaître le coût moyen au litre HT et TTC, ainsi que le bordereau des prix de facturation des services associés qu'ils proposent. 3) Une proposition technique pour chaque lot auquel il est répondu. 4) L'annexe au RC complétée du lot auquel il est répondu. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics français, conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées à ces cartes ainsi que la fourniture de badges de télépéage et abonnement associé.
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert.
Le marché est un marché à bons de commande multiattributaire prévu à l'article 77-1 du CMP sans minimum ni maximum fixés en quantité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: France continentale
Brève description:
Il s'agit d'assurer d'assurer la fourniture de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives en France continentale et de prestations annexes associées à ces cartes lorsqu'elles sont proposées par le titulaire (lavage, péage, achats en boutique, petits entretiens, parking...).
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Quantité ou étendue: Sans minimum, ni maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Corse
Brève description:
Il s'agit d'assurer d'assurer la fourniture de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives en Corse et de prestations annexes associées à ces cartes lorsqu'elles sont proposées par le titulaire (lavage, achats en boutique, petits entretiens, parking...).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de badges de télépéage et abonnement associé
Brève description:
Il s'agit d'assurer d'assurer la fourniture, la livraison de badges de télépéage, de pochettes de protection et de supports de fixation pour véhicules légers, ainsi que l'abonnement associé à ces badges pour les rendre utilisables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises et, si ce service est associé aux badges, l'accès par exemple à des parcs de stationnements.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MP 14-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature ou formulaire DC 1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement; document à remettre en 1 seul exemplaire qu'il soit répondu à un, 2 ou 3 lots;
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Les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...);
La «déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement» ou formulaire DC 2, accessible à la même adresse, renseigné, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat; à ses moyens et références; document à remettre pour chacun des lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du lot (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du lot ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le lot auquel il répond.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal requis pour le lot 1: le candidat devra disposer d'au moins un réseau de plusieurs stations-services couvrant un ou plusieurs départements en France continentale dans lesquelles l'approvisionnement en carburant peut s'effectuer à l'aide d'une carte accréditive valable sur l'ensemble du réseau du candidat.
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Niveau minimal requis pour le lot 2: le candidat devra disposer d'au moins un réseau de plusieurs stations-services en Corse dans lesquelles l'approvisionnement en carburant peut s'effectuer à l'aide d'une cadre accréditive valable sur l'ensemble du réseau du candidat.
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Niveau minimal requis pour le lot 3: le candidat devra fournir les justificatifs d'agrément de ses badges par l'association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage (ASFA).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas de groupement conjoint, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
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L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
Autres conditions particulières:
A) Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum contractuels;
b) En fonction des résultats de l'appel d'offres, des cartes pourront être commandées auprès de 4 titulaires maximum pour le lot nº 1 et auprès de 3 titulaires maximum pour le lot nº 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, en fonction des besoins de l'ASP et les badges de télépéage auprès d'un seul titulaire pour le lot 3;
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C) La délivrance des carburants pour les lots 1 et 2 s'effectue dans la station-service la plus proche du lieu où apparait le besoin ou, le cas échéant quand les circonstances le permettent, dans la station-service la mieux-disante dans la zone de ravitaillement du véhicule;
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d) L'achat de carburant en lui-même et des éventuelles prestations associées aux cartes n'est pas matérialisé par l'émission de bon de commande;
E) La commande et la livraison des badges de télépéage s'effectue par bons de commande.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uqLhAaaU0T&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement – ASP
Point de contact: Service juridique – secteur achats et marchés publics
Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uqLhAaaU0T&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-41
Informations complémentaires
Pour remettre leur offre, les candidats ont le choix entre:
— la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le profil d'acheteur de l'ASP,
— le dépôt sur support papier sous pli fermé.
Dans les 2 cas se reporter à l'adresse et aux modalités précisées dans l'article 4.5 du règlement de consultation.
À l'appui de leur offre, pour chaque lot au(x)quel(s) ils répondent, les candidats doivent produire les éléments suivants:
1) L'acte d'engagement du lot auquel il est répondu, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original.
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2) L'annexe financière à l'acte d'engagement du lot auquel il est répondu: bordereau des prix unitaires (BPU) auquel ils joindront, pour les lots 1 et 2, un exemplaire de leurs tarifs par type de carburants et/ou barème en vigueur pour la période du 1.10.2014 au 30.11.2014 et faisant apparaître le coût moyen au litre HT et TTC, ainsi que le bordereau des prix de facturation des services associés qu'ils proposent.
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3) Une proposition technique pour chaque lot auquel il est répondu.
4) L'annexe au RC complétée du lot auquel il est répondu.
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics français, conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 013-018719 (2015-01-15)
Informations complémentaires (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-12 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220214
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018719
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2015/S 121-220214 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220565
Informations complémentaires
Accord cadre au sens communautaire (marché à bons de commande — article 77 du code des marchés publics). Le lot 3, déclaré infructueux pour absence d'offre, fait l'objet d'un avis d'annulation distinct. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 13 B, annonce n° 190 du 20.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-41

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Présence logistique (30)
2. Valeur technique (30)
3. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Picoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty, BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92069

3️⃣
Adresse postale: 24 cours Michel La Défense 10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges, greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 121-220565 (2015-06-22)
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