Moyens nautiques, embarcations, remorques, moteur, accessoires, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Moyens nautiques, embarcations, remorques, moteur, accessoires, pièces de rechange et exécution de prestations annexes en acquisition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
2015-09-24 Informations complémentaires
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux spécialisés
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconductions comprises): somme des montants estimés: 26 940 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Téléphone: +33 164732430 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292093
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnées au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme«modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — l'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — pour le lot 3, accord cadre avec plusieurs opérateurs (4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultation en cours», cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique»choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances»puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro 15u050. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Toutefois, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les plans mentionnés dans la «Notice Dt» doivent être remis également sous format papier. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous-critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: + 33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Moyens nautiques, embarcations, remorques, moteur, accessoires, pièces de rechange et exécution de prestations annexes en acquisition.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Embarcation de type pliable
Brève description: Embarcation de type pliable.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 180 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Embarcation de type pliable à déploiement rapide
Brève description: Embarcation de type pliable à déploiement rapide.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 640 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Embarcation semi-rigide à coque polyester
Brève description: Embarcation semi-rigide à coque polyester.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 8 000 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché conclu en multi-attribution avec 4 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Embarcation semi-rigide à coque aluminium
Brève description: Embarcation semi-rigide à coque aluminium.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 1 600 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Embarcation semi-rigide à coque aluminium pour utilisation intensive
Brève description: Embarcation semi-rigide à coque aluminium pour utilisation intensive.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 2 800 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Embarcation semi-rigide pour interventions spécialisées
Brève description: Embarcation semi-rigide pour interventions spécialisées.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 3 200 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Embarcation à fond plat
Brève description: Embarcation à fond plat.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 400 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Embarcation à fond plat pour utilisation intensive
Brève description: Embarcation à fond plat pour utilisation intensive.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 240 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Berce intervention
Brève description: Berce intervention.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 2 400 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Moto marine
Brève description: Moto marine.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé HT: 480 000 EUR.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Embarcation métallique inférieure à 6 m
Brève description: Embarcation métallique inférieure à 6 m.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé: 1 400 000 EUR.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Embarcation métallique entre 6 m et 12 m
Brève description: Embarcation métallique entre 6 m et 12 m.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé: 2 400 000 EUR.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Embarcation métallique supérieure à 12 m
Brève description: Embarcation métallique supérieure à 12 m.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s): montant estimé: 3 200 000 EUR.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification et peuvent être reconduits pour une période de 6 mois et deux périodes de 3 mois par décision du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision de reconduction n'ouvre doit à aucune indemnité.
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Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale,période de reconduction comprise.
Numéro de référence: 15U050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation(ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres de groupement; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après: les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «renseignements complémentaires» du présent avis.
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La lettre de candidature (ou équivalent) dot être signée électroniquement par le candidat;
3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s)à cet effet;
4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés au point 2) et, le cas échéant 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à:
Lot 1: 90 000 EUR HT — lot 2: 320 000 EUR HT — lot 3: 4 000 000 EUR HT — lot 4: 800 000 EUR HT — lot 5: 1 400 000 EUR HT — lot 6: 1 600 000 EUR HT — lot 7: 200 000 EUR HT — lot 8: 120 000 EUR HT — lot 9: 1 200 000 EUR HT — lot 10: 240 000 EUR HT — lot 11: 700 000 EUR HT — lot 12: 1 200 000 EUR HT — lot 13: 1 600 000 EUR HT.
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Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimums soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats. Les prix des matériels, des options, des équipements optionnels, des pièces de rechange sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire les 2 novembre de chaque année (sauf celui suivant la(les) date(s) de notification du(des) marché(s) et 2 mai.
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Les prix des prestations annexes et des éventuelles extensions de garantie sont unitaires et fermes pendant toute la durée du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-08 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.I

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabrice Grimeaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U050
Informations complémentaires
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnées au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme«modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
— l'accord cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— pour le lot 3, accord cadre avec plusieurs opérateurs (4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultation en cours», cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique»choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances»puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro 15u050. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Afficher plus
Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Toutefois, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les plans mentionnés dans la «Notice Dt» doivent être remis également sous format papier. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous-critères figurent dans le règlement de consultation.
Afficher plus
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: + 33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 bd Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 159-292093 (2015-08-14)
Informations complémentaires (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340598
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292093
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2015/S 188-340598 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fgrimeaux@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097791
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant à la rubrique «V. attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appels publics à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique V.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Par décision du pouvoir adjudicateur en date du 26.1.2016, les lots nº 10 — 11 et 13 ont été déclarés infructueux pour cause d'absence d'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-126863, mise en ligne le 14.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-146272, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots nº 1 et 7: prix (55)
2. Pour le lot nº 10: prix (50)
3. Pour les lots nº 3 et 11: prix (45)
4. Pour les lots nº 8 — 9 et 12: prix (40)
5. Pour le lot nº 4: prix (35)
6. Pour les lot nº 2 — 5 - 6 et 13: prix (30)
7. Pour les lots nº 2 — 5 - 6 et 13: valeur technique (55)
8. Pour le lot nº 4: valeur technique (50)
9. Pour les lots nº 8 — 9 et 12: valeur technique (45)
10. Pour les lots nº 3 et 11: valeur technique (40)
11. Pour le lot nº 10: valeur technique (35)
12. Pour les lots nº 1 et 7: valeur technique (30)
13. Pour les lots nº 1 à 13: coût d'utlisation (10)
14. Pour les lots nº 1 à 13: délai (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: zodiac Milpro International
Adresse postale: 32 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Zodiac Milpro International

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Stem
Adresse postale: Str. Ghiaie, 12/d
Commune postale: Medesano — parme
Code postal: 43014
Pays: Italie 🇮🇹

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Navy Pro
Adresse postale: ZA de Poulvern
Commune postale: Locoal Mendon
Code postal: 56550

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅

9️⃣
Nom: Behm
Adresse postale: ZI de Metzange — BP 40228
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57106

1️⃣0️⃣
Nom: Littoral
Adresse postale: 19 avenue de l'Industrie
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340

1️⃣1️⃣
Nom: Zeppelin
Adresse postale: 5-17 rue de Corbusson — ZA le Châtellier
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940

1️⃣2️⃣
Nom: Sillinger
Adresse postale: ZI de Buray
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Melun Cédex
Source: OJS 2016/S 058-097791 (2016-03-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Behm Littoral NAVY PRO Sillinger STEM Zeppelin Zodiac milpro international
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules des services de secours Véhicules de lutte contre l'incendie Véhicules d'incendie Navires et bateaux Bateaux Bateaux spécialisés